Actualités
Un groupe de travail CHSCT
consacré au coronavirus et à la campagne IR
s'est tenu en conférence téléphonée le 17 avril 2020
Cliquer sur l'image pour ouvrir le fichier
Un 3ème groupe de travail consacré au coronavirus
s'est tenu le 03 avril 2020
Prochaine réunion le 10 avril
Un GT CHSCT spécial Coronavirus s'est tenu le 19 mars 2020
par audio conférence
Vous trouverez ci-dessous les décisions prises par la DG à la date du 15 mars 2020 (en réunissant l’ensemble des organisations syndicales au niveau national)
L'ensemble des OS étaient présentes.
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Missions prioritaires :
Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale : (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires.
Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels.
Centres de contact : structures prioritaires
Missions non prioritaires :
de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.
Reports :
Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés.
Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Environnement de travail :
Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
- affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste ;
- affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence ;
- affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires ;
- affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.
Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.
Cette présentation répond en partie au courrier de SOLIDAIRES Finances Publiques au DG : courrier du 13 mars 2020
Un CHSCT aura lieu jeudi pour faire un point sur l'évolution de la crise sanitaire
et les mesures de prévention a décliner dans l'Yonne
Page 12 sur 26
