Déclaration commune CGT-Solidaires Finances Publiques-FO DGFIP-CFDT-CFTC lors de
l’audio conférence
du 16 avril 2020 avec la Direction des Finances publiques des Hauts-de-Seine
 
Alors que notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent qui se traduit au 14 avril par
plus de 17 000 morts, dont deux parmi les agents de la DGFIP,
Alors que depuis des semaines les agents de notre administration, soit se trouvent placés en
confinement dans des conditions matérielles et morales difficiles, soit se trouvent en
télétravail ou en présentiel, étant exposés dans ce dernier cas au danger alors que les modes de
propagation du virus sont encore mal connus et que les mesures pour y faire face demeurent
insuffisantes,
Nous apprenons que ce gouvernement par voie d'ordonnance entend laisser la possibilité aux
directeurs d'administration et aux employeurs publics d'imposer d’ici à la fin du confinement
la prise de 10 jours d'ARTT et de congés pour les agents en ASA et jusqu'à 5 jours de congés
pour les agents en télétravail.
Pour tous les agents c'est la double peine : ils subissent à la fois la situation de confinement et
la remise en cause de leur droit à congé.
Il s'agit d'un recul inacceptable.
Nous exigeons le retrait du projet d'ordonnance.
Par ailleurs la DG a fait connaître son intention d'ouvrir la campagne IR à compter du 20 avril
et à cette occasion de faire revenir en nombre les agents dans les SIP.
Compte tenu des risques encourus par les agents dans les conditions rappelées précédemment
nous réitérons notre exigence, à savoir que nos collègues restent chez eux, en télétravail ou à
défaut en ASA

Déclaration commune CGT-Solidaires Finances Publiques-FO-CFTC 
lors de l’audio conférence du 9 avril 2020 avec la Direction des Finances publiques des Hauts-de-Seine
 
Madame la Directrice, 
La pandémie est depuis une semaine entrée dans sa phase d’intensité la plus élevée. On nous parle maintenant de plateau pour décrire le maintien du pic du nombre de personnes infectées pendant plusieurs jours. Les urgences sont saturées. L’apparition des cas de Covid après l’entrée en vigueur du confinement démontre la persistance du danger. Manifestement les  gestes barrières ne sont pas suffisants. Les processus de contamination sont en réalité mal connus. Dès le 3 mars en CTL, nous demandions l’attribution de masques. Il a fallu attendre un mois pour que le gouvernement reconnaisse le bien fondé du port des masques sans pour autant le rendre obligatoire et en renvoyant à chacun le soin de s’en procurer. Aujourd’hui de nouvelles informations circulent concernant le risque d’infection par les voix respiratoires donc par les muqueuses. Le masque serait donc une nécessité absolue et le port de lunette serait également indispensable pour éviter toute contagion (cas d’infection par conjonctivite).
 
Nous réitérons notre demande ferme à la direction de mettre en œuvre la seule mesure efficace de protection des agents dans ces circonstances : la fermeture des services et le renvoi de tous les agents chez eux.
Alors que le confinement devrait être de rigueur, il est inacceptable de constater dans notre direction une augmentation du nombre des agents présents dans les services notamment du fait de la réouverture des SPF, de la remontée des effectifs dans les SIE, la trésorerie EHPAD ainsi que par la hausse deseffectifs cibles dans certains services. Ce sont encore 20% environ des collègues (en prenant en compte tous les agents en rotation) qui doivent se rendre dans leur service.
La direction avait affirmé qu’elle avait sélectionné uniquement des agents se déplaçant à pied ou envoiture pour rejoindre leur lieu de travail. Or nous venons d’apprendre qu’une soixantaine de collègues prennent les transports en commun et que des agents fragiles sont encore en poste.
Les chiffres de signalements d’agents COVID19 annoncés ne sont pas fiables car tous les agents confinés ne se sont pas manifestés et n’ont donc pas été comptabilisés.
Encore une fois nous alertons : L'heure n'est plus aux tergiversations et demi-mesures.
En refusant de considérer toute la gravité de la situation, la DGFIP met en danger la vie de nos collègues.
Les moyens pour protéger les agents présents sur site font encore défaut.
Les 1750 masques ne sont pas distribués. En outre, ce nombre est très inférieur aux besoins. Des nouveaux besoins tels que des lunettes de protection et des gants sont nécessaires.
Le nettoyage deslocaux est insuffisant. L’exemple de Sceaux avec le nettoyage limité à 2 étages sur 5 en est la démonstration. Qu’en est-il des bâtiments ventilés par des climatisations ? Nous demandons là aussi la désinfections des filtres et des canalisations, nids à microbes et virus tueurs.
Dans cette situation nous revendiquons :
• Que les agents devant prendre les transports en commun restent chez eux ;
• L’attribution immédiate de masques à tous les agents et en nombre suffisant ;
• L’attribution de gants, de lunettes et charlottes aux agents qui en font la demande ;
• La désinfection complète des sites touchés et non  limitée aux seuls étages concernés,  à commencer par les 3e, 4e et 5e étages du site de Sceaux ; 
• Le respect du traitement du courrier à J+1.
Nous réitérons notre demande ferme à la direction de mettre en œuvre la seule mesure efficace de protection des agents dans ces circonstances : la fermeture des services et le renvoi de tous les agents chez eux.

Bonjour à toutes et à tous,

Quelques informations importantes, relatives à la vie du syndicat :

Le congrès de Solidaires Finances Publiques :

Après consultation des conseillers syndicaux régionaux et compte tenu de la crise sanitaire, le 32ème congrès de Solidaires Finances Publiques est reporté à la semaine 51, soit du 14 au 18 décembre 2020. Ceci a pour conséquence de modifier le rétro planning d'organisation de notre congrès 2020 et conduit également au report des AG initialement prévues en mars et avril.

 

Les Assemblées Générales :

Si la campagne d'Assemblées Générales a, dans les faits, commencé le 5 mars, elle est depuis le 16 mars suspendue pour cause de Covid-19.

Le report du congrès nous ouvre une nouvelle fenêtre pour l'organisation des AG 2020 et la date limite de leur tenue est désormais fixée au vendredi 13 novembre 2020.

 

Ainsi, afin de pouvoir respecter le rythme de la reprise post crise Covid-19, la pause estivale mais également l'accueil des nouveaux agents début septembre, la nouvelle période pour organiser les AG commencera le 7 septembre 2020 pour s'achever le 13 novembre 2020.

Nous reviendrons vers vous pour fixer la date de notre AG 92 sachant que nous ne pourrons pas la caler entre le 14 et le 18 septembre (conseil syndical)

Il nous est proposé également de reconduire les camarades du bureau national qui étaient initialement prévus pour cette AG sous réserve bien évidemment des contraintes déjà évoquées. 

 
 
 
Covid-19 Droit d’alerte des représentants du personnel du CHS-CT concernant les agents de
la DDFIP des Hauts-de-Seine
Le 18 mars 2020
 
Madame la Présidente du CHS-CT,
Considérant la très grave crise sanitaire dans laquelle se trouve plongé notre pays,
Considérant le danger grave et imminent, potentiellement mortel, auxquels sont exposés les
salariés dont les agents de la DGFIP,
Considérant que le confinement général constitue le seul moyen d’assurer la protection de
tous,
Les représentants du personnel au CHS-CT des Hauts-de-Seine demandent :
-la fermeture immédiate de tous les services encore ouverts qui n’assurent pas de mission
vitale pour le fonctionnement de l’administration, à savoir notamment la fermeture de tous les
SIP, SIE, de la trésorerie Amendes, de la DAJ, des services non essentiels des trésoreries
municipales…
- que toutes les missions jugées vitales soient basculées en télétravail et gérées à distance
- qu’un déploiement supplémentaire et massif de portables soit décidé,
- qu’en cas d’impossibilité technique avérée, sous le contrôle des agents concernés et des
syndicats, du basculement pour les missions vitales en télétravail, les agents, dont la présence
sera jugée indispensable bénéficient de toutes les garanties de protection (masques, gants
adaptés, gels, désinfection régulière des locaux et du mobilier, distances de sécurité…).
- qu’en tout état de cause les agents relevant de ce dernier cas et devant emprunter les
transports en commun pour se rendre au travail soient dispensés de rejoindre leurs postes.
Aucun agent ne doit utiliser les transports en commun.
Les représentants au CHS, avec les sections syndicales (CGT, Solidaires Finances Publiques
et FO) déposent par la présente un droit d’alerte pour danger grave et imminent à inscrire dans
les registres des dangers graves et imminents pour tous les agents et se tiennent disponibles
pour l’enquête sur le champ prévue par les textes aujourd’hui 18 mars, devant se tenir, compte
tenu des circonstances par tout moyen à distance adapté