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Covid-19 Droit d’alerte des représentants du personnel du CHS-CT concernant les agents de
la DDFIP des Hauts-de-Seine
Le 18 mars 2020
Madame la Présidente du CHS-CT,
Considérant la très grave crise sanitaire dans laquelle se trouve plongé notre pays,
Considérant le danger grave et imminent, potentiellement mortel, auxquels sont exposés les
salariés dont les agents de la DGFIP,
Considérant que le confinement général constitue le seul moyen d’assurer la protection de
tous,
Les représentants du personnel au CHS-CT des Hauts-de-Seine demandent :
-la fermeture immédiate de tous les services encore ouverts qui n’assurent pas de mission
vitale pour le fonctionnement de l’administration, à savoir notamment la fermeture de tous les
SIP, SIE, de la trésorerie Amendes, de la DAJ, des services non essentiels des trésoreries
municipales…
- que toutes les missions jugées vitales soient basculées en télétravail et gérées à distance
- qu’un déploiement supplémentaire et massif de portables soit décidé,
- qu’en cas d’impossibilité technique avérée, sous le contrôle des agents concernés et des
syndicats, du basculement pour les missions vitales en télétravail, les agents, dont la présence
sera jugée indispensable bénéficient de toutes les garanties de protection (masques, gants
adaptés, gels, désinfection régulière des locaux et du mobilier, distances de sécurité…).
- qu’en tout état de cause les agents relevant de ce dernier cas et devant emprunter les
transports en commun pour se rendre au travail soient dispensés de rejoindre leurs postes.
Aucun agent ne doit utiliser les transports en commun.
Les représentants au CHS, avec les sections syndicales (CGT, Solidaires Finances Publiques
et FO) déposent par la présente un droit d’alerte pour danger grave et imminent à inscrire dans
les registres des dangers graves et imminents pour tous les agents et se tiennent disponibles
pour l’enquête sur le champ prévue par les textes aujourd’hui 18 mars, devant se tenir, compte
tenu des circonstances par tout moyen à distance adapté
