Vous vous souvenez ?! Notre président avait attaqué les vérificateurs en les accusant de "mettre des douilles" aux contribuables dès le premier contrôle, alors même que le conseiller de Gérald DARMANIN que nous avions renconcontré reconnaissait que nous appliquions déjà ESSOC dans son esprit d'accompagnement...
Signe de l'esprit de justice sociale chère à notre gouvernement, un décret applicatif de la réforme de l'assurance chômage est paru au JO le 30/12/2020... il vient pointer du doigt les chômeurs déjà en situation de précarité...
"Les nouvelles instructions sont tombées sur les bureaux des agents de Pôle emploi le 3 janvier dernier. Une dizaine de pages qui décrivent par le menu les obligations des demandeurs d’emploi et les sanctions auxquelles ils s’exposent s’ils n’y répondent pas. Et ce, dès le premier manquement. Une première absence à un rendezvous entraîne une radiation d’une durée d’un mois. À la seconde absence, la radiation est étendue à deux mois et les indemnités sont supprimées pour une durée équivalente. À la troisième absence, on passe à quatre mois. Ces radiations et suppressions d’indemnités seront également exponentielles en cas d’« insuffisance de recherche d’emploi » ou de « refus de deux offres raisonnables d’emploi », le tout laissé à l’appréciation des agents de Pôle emploi."
Pour résumer, si une entreprise commet une erreur dans l'application du droit fiscal, elle a le droit à l'erreur, à l'application modéréer de la loi fiscale. Si un chômeur fait un écart, "bim" la sanction... Est-ce que Pôle Emploi appliquera si strictement ces règles aux députés LREM qui ne seront pas réélus en 2022 ?! Rien n'est moins sûr.
"Parmi les points « essentiels » à retenir : le fait que Pôle emploi dispose désormais du pouvoir de supprimer une partie ou la totalité du revenu de remplacement – l’assurance-chômage que perçoit un salarié licencié ou dont le contrat s’est terminé, et pour laquelle lui et son employeur ont cotisé. Avant la parution du décret, le 30 décembre 2018, qui définit les nouvelles règles de contrôle des chômeurs, la suppression du revenu des indemnités chômage nécessitait une saisine du Préfet."
Plus de contrôle administratif donc...
"Une recherche d’emploi jugée insuffisante, une « non présentation à une action de formation » ou refuser deux offres d’emploi considérées comme « raisonnables » indépendamment du niveau de salaire et des conditions de travail sont soumises à la même progression exponentielle des sanctions que les absences aux rendez-vous, avec une suppression des indemnités à la première erreur."
En caricaturant un peu, on peut prendre l'exemple d'un cadre qui se verrait proposer 2 emplois 3 fois moins payé et ne correspondant pas à son secteur d'activité se verrait sanctionner, alors qu'il aurait des raisons légitime de refuser.
Le souplesse c'est pour les premiers de cordée...
