Bonjour à toutes et à tous,
À la suite de la mise en place des comités sociaux d'administration locaux (CSAL) et de leurs Formations Spécialisées (FS) au 1er janvier 2023, le règlement intérieur (RI) fixant les modalités de ces instances doit être adopté.
Au niveau national aucun amendement ou presque n’a été accepté par la DGFiP.
Au niveau de la DVNI la direction a proposé d’adopter le règlement initial en l’état et de faire paraître sur Ulysse une fiche annexe ou apparaîtrait les modifications que nous aurions souhaitées.
Ainsi, lors de la CSAL réunie le 12 janvier 2024, les représentants du personnel CFDT/CFTC et SOLIDAIRES ont fait des propositions d'amendement au RI et ont votés unanimement contre le RI de la centrale.
C'est pour cela qu'une deuxième CSAL s’est tenue le 31 janvier 2024.
Cependant, la Direction ayant ordre de ne rien modifier au RI, les débats n’ont permis aucune avancée.
De ce fait malgré un nouveau vote défavorable unanime, la procédure consultative est réputée achevée et le règlement intérieur du CSAL et de sa formation spécialisée adopté.
Vous pouvez trouver ci joint nos amendements ainsi que la délibération intersyndicale afin d’inciter la Direction à étudier nos amendements.
proposition_amendements_motivés_CSAL_DVNI_Solidaires_CFDT_CFTC.pdf
