COMPTE-RENDU DU CTL DU 24/06/2021
Bonjour à toutes et tous,
La Direction a réuni les organisations syndicales (OS), pour un CTL. Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :
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Approbation du procès-verbal (PV) du CTL du 22/04/2021) ;
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Protocole sur le télétravail ;
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Rapport d’activité 2020 de la DNVSF ;
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Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS 2020) ;
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Présentation du Programme annuel de Prévention (PAP 2021) ;
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Point sur le groupe de travail des contrôleurs ;
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Questions diverses
Le CTL a débuté par la lecture des liminaires des différentes OS et par de premiers éléments de réponse donnés par la Direction. Les échanges relatifs aux points à l’ordre du jour seront présentés dans les paragraphes suivants.
1. Approbation du procès-verbal (PV) du CTL du 22/04/2021 ;
Ce point n’ayant pas fait l’objet de débats, nous ne le développerons pas.
Vote SOLIDAIRES : pour
2. Protocole sur le télétravail :
Le nouveau protocole précise que les chefs de service (directs) vont satisfaire ou non les demandes des agents ce qui risque de provoquer des conflits.
La procédure de recours en cas de refus de télétravail : l’autorité compétente n’a pas été précisée. La Direction préconise d’envoyer un courriel à la division RH en intégrant une capture écran SIRHIUS du refus.
Les OS ont signalé :
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la différence de traitement entre les JAPA, car certains bénéficient du télétravail ;
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la situation de certains agents anciens qui se sont vus refuser le télétravail et qui n’osent pas faire remonter ces problèmes.
Les OS ont informé la Direction de la décision de la DGAFP d’octroyer une indemnité mensuelle plafonnée à 10 € pour compenser les frais liés au télétravail.
La direction a également précisé que l’ensemble des conventions signées en début d’année sont caduques. Le nouveau dispositif permet de donner un cadre au télétravail sans devoir reconnaître le statut de nomade aux vérificateurs sédentaires.
Vote SOLIDAIRES : abstention
3. Rapport d’activité :
La DNVSF a eu des résultats en baisse compte-tenu du gel de l’activité, mais les objectifs révisés ont été atteints.
Le Directeur souligne le maintien de la cohésion dans les services.
Les autres points évoqués n’appellent pas de commentaires.
Vote SOLIDAIRES : abstention
4. Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS 2020) :
Cet outil statistique a pour but de prévenir les risques psychosociaux.
Il est composé de 6 indicateurs de socle et de 4 indicateurs complémentaires.
2 indicateurs sont particulièrement surveillés :
- le nombre de jours de congés placés sur le compte épargne-temps (CET) ;
- le nombre d'écrêtements des horaires variables
Analyse faite par les RH :
pas de fiche de prévention RPS
sous-effectif en 2020 mais augmentation prévue pour 2021
jours CET en augmentation du double
écrêtements diminuent, mais quelques agents cumulent un volume horaire énorme,
aucun recours à l’encontre des entretiens professionnels
Bien entendu, la situation liée à la pandémie a largement influé sur certains indicateurs.
5. Présentation du Programme annuel de Prévention (PAP 2021) :
Il faudrait une synthèse pour apprécier chaque cas, car le PAP est trop volumineux pour produire un avis circonstancié.
La Direction nous adressera prochainement un tableau synthétique.
6. Groupe de travail des contrôleurs :
Expérimentation toujours en cours, fin envisagée 01/09/2022
Brigades internationales : fort mécontentement d’avoir appris qu’ils seraient 5 au lieu de 6 contrôleurs.
Un recrutement d’un contractuel est envisagé pour les brigades internationales pour lesquelles il faut rédiger de nombreux droits de communication.
GT à venir avec les prochains collègues arrivant
7. questions diverses :
Immobilier Argonne :
Une réunion s’est tenue fin mai entre la DGFIP et la CRAMIF et les discussions ont commencé.
Le souhait : acquérir le bâtiment utilisé actuellement par la CRAMIF afin que les services de la DNVSF y soient regroupés. Le déménagement est prévu à l’horizon 2023-2024, car des travaux seront nécessaires.
Immobilier Saussure :
La discussion est toujours en cours pour la reconduction du bail.
Pour les cantines d’Argonne : le directeur va intervenir lors du prochain CHSCT.
Sur ce, la section vous souhaite d'excellentes vacances et une bonne installation pour ceux qui nous quittent.
Bien cordialement
