Les organisations syndicales ont été convoquées à un Comité Social d’Administration Local (ex-CTL) le 29/01/2024 et à une Formation Spécialisée (ex-CHS-CT) le 05/02/2024.

Vous trouverez ci-dessous les principales informations qui nous ont été communiquées.

CSAL DU 29/01/2024 :
Les points à l’ordre du jour étaient :
• les emplois à la DNVSF
• les questions diverses

En guise de déclaration liminaire, en tant qu’élus de Solidaires Finances Publiques, nous avons dénoncé les suppressions d’emplois au plan national.
En effet, malgré la création de 348 emplois à la DGFIP en provenance des Douanes et du Ministère de la Transition Écologique, et le transfert de certaines de leurs missions, c’est donc une suppression de 200 emplois qui impacte la DGFIP.

Au plan local, en raison de l’instauration du plan Fraude, la DNVSF est dotée de 6 emplois supplémentaires qui se décomposent comme suit :

– 1 emploi d’IP et 3 emplois d’inspecteurs sont créés dans le cadre du renforcement des emplois dédiés au plan de lutte contre la fraude ;
– 1 emploi d’IDIV CN est créé au sein de la MDRA et dédié à la mission d’audit ;
– 1 emploi d’IDIV expert est créé au SCVM.

La Direction nous a annoncé qu’une nouvelle brigade patrimoniale sera donc créée. A ce stade, le nombre d’agents et l’éventuel positionnement de cette brigade ne sont pas encore décidés.

La Direction nous a également informés que 16 inspecteurs et inspectrices stagiaires avaient déjà été recrutés afin d’anticiper les départs de nos collègues.

Une question a été posée sur le remplacement des chefs de la brigade de programmation et de la 6ème BCR. Il nous a été indiqué que les fiches de postes publiés, notamment sur le site de la DNVSF, n’avaient reçu que peu de candidature. L’intérim pour la 6ème BCR était assuré par Rigald DE CARBONNIERES et Régine CAMPARIOL du 01/01/2024 au 31/08/2024.

Les questions diverses ont principalement concernées le futur déménagement.
La DNVSF a posé sa candidature pour obtenir des crédits dans le cadre d’un projet environnemental.
A ce jour, le sujet de la restauration sur le site de Godefroy Cavaignac n’est pas arrêté.

La manière de travailler ensemble va faire l’objet d’un examen. Il y aura des créations d’ateliers où les agents pourront s’exprimer et un spécialiste de l’immobilier fera des propositions.

CSAL-FS DU 05/02/2024 :
Les points à l’ordre du jour étaient :
• le budget prévisionnel et le recensement des actions de formations à la DNVSF
• le compte-rendu de la visite de services du 05/10/2023
• les questions diverses

La formation spécialisée dispose d’un budget annuel d’environ 24 000 €.
Les principales dépenses concernent des aménagements de postes (outils de travail tels que des souris ergonomiques (30), des bureaux réglables en hauteur (6), des coussins ergonomiques (30), des fauteuils ergonomiques avec soutien lombaires (10), des bras supports double écrans (30), des pupitres porte- documents (20), des lampes de bureau ou sur pieds. Il a également été proposé l’achat de casques-écouteurs pour suivre les formations ou conférences à distance, l’achat d’un logiciel d’aide pour malentendant.

Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, il a été décidé de renouveler les séances de sophrologie.

Les dépenses envisagées par la formation spécialisée ayant dépassé le budget annuel alloué à celle-ci, un arbitrage sera fait parmi les postes de dépenses prévues.

La Direction a évoqué la visite de sites effectuée par la Formation Spécialisée1 (FS) le 05/10/2023.
La délégation s’est rendue sur le site d’Argonne et a visité le bureau d’ordre du contentieux ainsi que le 1ère section.
La délégation a constaté certains dysfonctionnements au niveau de la climatisation et a suggéré de procéder aux réparations nécessaires.
Les représentants des personnels ont constaté que les agents n’ont pas osé s’exprimer en présence de représentants de la Direction.
Toutefois, la Direction nous a répondu que le règlement intérieur prévoyait la présence, au sein de la délégation, du Directeur de la DNVSF ou de son représentant, et qu’elle n’envisageait pas de renoncer à ce droit.

La Formation Spécialisée a proposé de visiter les brigades de lutte contre la fraude lors de la prochaine visite de services qui devrait se dérouler courant avril 2024.

En question diverse, la Direction a été interrogée sur les modalités de travail ou d’absence lors des Jeux Olympiques.
La Direction a répondu que le Ministère allait élaborer une note de cadrage.

Par ailleurs, je vous informe que la campagne d’adhésion est ouverte et que chacun peut prendre sa cotisation à notre syndicat.
Chaque adhérent peut régler sa cotisation par chèque auprès de son correspondant (Nathalie Picard, Claire De Baëne ou Ginette Tchiengue à Argonne, Luc Garcia ou Max Vandenberghe à Saussure).
Le règlement peut également se faire en ligne par CB sur le site de Solidaires Finances Publiques., via l’onglet Adhérer c’est gagner !).

les élus Solidaires Finances Publiques pour la DNVSF