Bonjour à toutes et à tous, camarades du CLR.

Encore une triste nouvelle, celle du décès de Jean-Jacques Sécalot, survenu le 15 juillet 2025.

Jean-Jacques était retraité, adhérent du CLR et toujours membre de sa section des Landes. Militant de longue date de notre syndicat, Jean-Jacques avait été membre du Conseil syndical et secrétaire de section. Au CLR, il faisait partie de l'équipe « de la Solidarité » et était plus particulièrement chargé de la « surveillance des pins » que détient la Solidarité et notre organisation syndicale dans les Landes.

Nous nous rappellerons de lui avec son éternel béret, sa convivialité, son accent landais et son phrasé si rapide qui nous obligeait souvent à lui demander de répéter, et qui lui a valu d'être compté en “Unité Sécalot” lors de ses interventions.

Jean-Jacques sera inhumé aujourd'hui, 17 juillet, au crématorium de DAX à 16h30.

Nous pensons très fort à sa famille et aux camarades de son département et de la Solidarité.

Le bureau du CLR

Bonjour cher.es camarades du CLR

Depuis octobre 2023, les retraités de la fonction publique d’État, civils comme militaires, étaient exclus du dispositif des chèques-vacances, une mesure justifiée par des économies budgétaires.
Toutefois, le 24 juin dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision, pointant un vice de procédure qui résulte de l’absence de consultation du « Comité interministériel d’action sociale ». Par conséquent, les retraités sont réintégrés dans le dispositif, et les demandes pourront reprendre dès cet été.

La réouverture du dispositif cet été, vérifié ce matin, est déjà activée mais peut-être pas pour tout le monde. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement les sites de l’action sociale interministérielle pour connaître les démarches à suivre et les documents à fournir.

À la suite de la décision du Conseil d’État, les services de la fonction publique ont confirmé la réactivation du dispositif des chèques-vacances pour les retraités dès l’été 2025. Les plateformes des demandes seront mises à jour progressivement, permettant aux anciens agents de déposer leur dossier dans les semaines à venir. La circulaire du 7 août 2020, qui encadre toujours les modalités d’attribution, reste applicable. De ce fait, les conditions d’éligibilité pour les chèques-vacances reposent notamment sur le revenu fiscal de référence et la situation familiale.

Une nouvelle note de service est attendue d’ici le 1er septembre 2025 pour préciser les plafonds de participation, les délais de traitement des dossiers et les éventuelles priorités d’attribution.
Il faut donc faire la demande rapidement, car la DGAFP est toujours persuadée que sa décision est la bonne et va refaire une note dans se sens. Il y a donc « urgence à faire votre demande » pour la prendre de vitesse.

D’après le Bureau National, il « doit y avoir un effet rétroactif » du fait que l’annulation de la décision concernait les années 2023, 2024 et 2025. Nous vous conseillons donc, si vous êtes retraités pouvant bénéficier de la mesure, à faire votre demande rapidement afin de la faire acter même si nous ne connaissons pas aujourd’hui les formalités à accomplir.

Le bureau du Comité de Liaison des Retraitées et retraités - CLR

Bonjour à toutes et à tous.

A ce jour, nous n'avons que peu de nouvelles concernant l'arrêt du Conseil d’État (chèques vacances pour les retraités).

Voici les infos que nous avons reçues au CLR : le ministre de la Fonction Publique veut s’asseoir sur la décision du CE sous prétexte que la mesure a été inscrite dans la loi de Finances et que le Conseil d’État n'émet qu'un avis.

A ce jour, pas de nouvelle de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, gestionnaire du dossier, mais qui a déjà laissé entendre qu'elle allait faire une nouvelle note dans « son sens ».

D'après notre avocat, il devrait y avoir un effet rétroactif, mais, comme écrit plus haut, cela dépend fortement de décisions politiques.

Notre syndicat doit avoir deux réunions avec les personnes concernées au sein de la DGFIP et du ministère, les 11 juillet et 8 juillet.

Dès que le CLR et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES auront de nouvelles infos infos, nous ne manquerons pas de vous les communiquer. Sachez que le CLR avec SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES suivent ce dossier de près et ne laisseront jamais « tomber » les retraités.

L'arrêt du Conseil d’État est une première avancée mais le combat est loin d’être terminé !

Le bureau du CLR

Le Conseil d’État a décidé le 24 juin 2025 d'annuler la circulaire de 2023 relative aux chèques-vacances. 

Le Conseil d’État a en effet considéré, à fort juste titre, que la restriction du bénéfice des chèques-vacances aux seuls agents publics en activité devait entraîner la consultation du comité interministériel consultatif de l’action sociale et de ses commissions. Constatant que « ces organes n’ont été ni informés ni mis à même de débattre des nouvelles orientations souhaitées pour la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle dans le cadre d’une réduction des crédits budgétaires, et particulièrement du recentrage du bénéfice de la prestation des chèques-vacances sur les seuls agents de l’État en activité », le Conseil d’État a annulé la circulaire en ce qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances.

La décision ne prévoit aucun aménagement de ses effets dans le temps et donc l’annulation de la circulaire entraîne l’anéantissement rétroactif du texte, en ce qu’il retire les chèques-vacances aux agents retraités, à compter de son édiction.
En termes juridiques, cela signifie que la circulaire n’a jamais existé sur ce point et que c’est la précédente – celle du 22 décembre 2020 – qui est censée s’être appliquée et s’appliquer encore jusqu’à l’édiction d’une éventuelle nouvelle circulaire restrictive, si jamais la DGAFP voulait poursuivre dans cette voie.

Cela veut dire que les agents en retraite seraient tout à fait en droit de bénéficier de chèques-vacances, depuis la date de mise en application de la circulaire, par le simple effet de la décision du Conseil d’État.
La décision vise les « agents » mais reste muette sur les ouvriers d’État et les militaires. Ils devraient être inclus, car s’ils ne l'étaient pas, cela voudrait dire que le Conseil d’État aurait omis de statuer sur leur sort.
Enfin, le Conseil d’État octroie à l’ensemble des requérants la somme de 1 500 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Le recours auprès du Conseil d'Etat avait été émis par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, dont Solidaires Fonction Publique.
Cette décision est une étape importante, reste à voir si la DGAFP va rester dogmatique et réfléchir à une nouvelle circulaire restrictive...