Compte-rendu de l'audio-conférence du 2 novembre 2020 17h.
M.Mariel nous rappelle en ouverture de l'audio les grandes lignes de ce nouveau confinement : pas de mise en place du PCA, maintien de nos missions, ouverture au public, développement du télétravail.
L'intersyndicale parisienne (Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP) a en préalable lu une déclaration liminaire demandant l'abandon voir la suspension à minima du NRP et de la démétropolisation La réponse du DRFIP a été claire : rien n'empêche de mettre en place le NRP et la démétropolisation. Cette réponse défavorable montre le dédain dans lequel nous tiennent nos directeurs !
I°) Effectifs :
1) Nombre de collègues en arrêt maladie suite à COVID ?
Au 29 octobre, il y avait 14 cas de Covid avérés à la DRFIP. Le recensement se fait tous les jeudis et est remonté à la DG. Ces données seront communiquées aux organisations syndicales toutes les semaines
2) Nombre de collègues cas contact ?
Au 2 novembre, 55 collègues sont cas contact.
3) Nombre de collègues en présentiel ?
Au 2 novembre, 2803 agent.es étaient en présentiel.
Les organisations syndicales ont demandé comme au moment du confinement de mars, d'avoir au quotidien les données chiffrées. La Direction a répondu favorablement à cette demande.
II°) Télétravail :
Pour Solidaires Finances Publiques, dans cette période, le télétravail comme le répète le gouvernement n'est pas une option. Les collègues fragiles et/ou vulnérables ou vivant avec une personne fragile et/ou vulnérable doivent impérativement être en télétravail 5 jours sur 5. Pour celles et ceux ayant une convention de télétravail, ils et elles doivent, sur la base du volontariat, pouvoir également télétravailler 5 jours sur 5. Qu'en est-il à la DRFIP 75 ?
Sur les situations des agent.es en fragilité : toutes et tous les agent.es en fragilté et travaillant sur des missions télétravaillables sont désormais équipés. Les agent.es en fragilité et/ou vulnérables télétravaillent 5 jours sur 5.Pour les agent.es vivant avec une personne fragile et/ou vulnérable, ces agent.es doivent se rapprocher du médecin traitant et du médecin de prévention, et la direction mettra tout en œuvre pour que ces agent.es puissent télétravailler au plus vite.
1) Quelles sont les missions non télétravaillables ?
La Direction nous dit qu'il est difficile de répondre à cette question car il y a des missions non télétravaillables comme le SDE ou certaines missions du Pôle Gestion Publique. Par ailleurs, certaines missions, comme le contrôle du patrimoine, ne sont pas prioritaires pour télétravailler.
2) Combien d'agent.es télétravaillent aujourd'hui ?
512 agent.es télétravaillent au 2 novembre (photographie). Ce chiffre comprend les agent.es nomades.
500 micros supplémentaires ont été reçus fin août. 250 micros doivent être encore déployés sur Paris.
3) Combien d'agent.es considérés comme fragiles et/ou vulnérables télétravaillent ?
Selon la direction, toutes et tous les agent.es fragiles sont désormais équipés et télétravaillent.
4) Combien d'agent.es sont en attente de pouvoir télétravailler ?
La direction n’est pas en capacité de nous donner cette information.
5) Combien d'ordinateurs portables sont disponibles pour le télétravail ?
Selon la direction, 2000 ordinateurs portables (dont ceux des collègues nomades) sont disponibles (chiffre comprenant ceux qui sont en cours de déploiement).
6) Dans quels services et combien d'ordinateurs ont-ils été ou vont être déployés ?
Ce sont les chefs de pôle qui définissent les missions prioritaires pour le télétravail. Le Chef de Pôle contrôle fiscal nous a indiqué que la priorisation des missions a été fait en extrapolant les besoins en cas de confinement total.
7) Comment se fait-il que l'ensemble des collègues des BCR ne peuvent pas encore télétravailler alors qu'ils ont un ordinateur portable et qu'on leur a demandé il y a déjà quelques semaines leur mot de passe et leur identifiant ? Combien de temps faut-il pour installer le VPN ?
La Direction nous indique que cela peut prendre un peu de temps mais que cela se fera progressivement.
8) Y a-t-il un nombre de jour limité par la direction pour le télétravail ou les responsables de services ont-ils une marge de manœuvre ?
La direction nous informe que le minima de jours télétravaillables est de 3 jours et que les responsables de services ont une marge de manoeuvre pour augmenter ce nombre de jours selon trois critères : l'éloignement domicile-travail, le partage d’un bureau de travail et la nécessité de service.
Sur le télétravail, nous avons interrogé la direction sur le fait que les cadres ont été en priorité livrés en ordinateurs portables alors que beaucoup d'entre elles et eux ne télétravaillent pas. La direction nous a indiqué qu'ils avaient fait ce choix car en cas de confinement total, ce seraient selon elle les cadres qui seraient les plus sollicités... No coment !
III°) Prévention et protection des agent.es :
1) Lors du dernier CHSCT plénier, un protocole en cas de COVID présumé ou avéré a été transmis aux élus en CHSCT. Or, nous constatons avec stupéfaction que ce protocole n'est pas du tout respecté dans de nombreux services. Les cas contacts ne sont plus répertoriés, ni même renvoyé chez eux… Que se passe-t-il ?
La Direction nous demande de lui faire remonter toutes les situations ne respectant pas le protocole mis en place et nous affirme qu'un rappel sera fait à la fois aux responsables de services et aux agent.es.
2) Beaucoup de collègues seront donc en présentiel. Comment faire pour que la distanciation physique soit respectée ?
Pour la direction, il n'y a pas de problèmes de distanciation physique actuellement dans nos services. Nous lui disons que sur certains services, il y a des problématiques. Nous lui demandons de permettre l’utilisation des bureaux vides pour respecter la distanciation. La direction donne son accord, comme cela a déjà été fait dans certains services.
2) Les masques DIM doivent être retournés aux directions. Qu'en-est-il sur Paris ?
D’après la direction, si les masques ont eu une usure normale (plus de 30 lavages) ils ne sont plus opérationnels et ils ne doivent donc pas être retournés aux directions.
3) Les masques : pouvons-nous avoir la composition des masques nouvellement livrés aux agent.es ?
La direction nous informe avoir communiqué au CHSCT la fiche technique des masques en tissus. Nous lui faisons remarquer que nous voulions la composition de ces masques qui n'est pas précisé dans la fiche technique. La Direction va demander cette information à la préfecture.
4) Une nouvelle dotation de masque va-t-elle bientôt être livrée aux agent.es ? Si oui , quand et combien?
80 masques chirurgicaux et 5 masques en tissus lavables 30 fois viennent d'être distribués. La nouvelle dotation aura lieu en fin d'année ou début d'année 2021.
5) Concernant les accueils : nous réitérons notre demande que la protection des agent.es dans nos accueils soit maximale et donc de revoir le dispositif actuel de Plexiglass qui ne permet pas un degré de protection suffisant.
Suite à la demande de Solidaires Finances Publiques, le Directeur Régional va interpeller le Délégué Interrégional le DG afin de voir si une amélioration et/ou un dispositif complémentaire de des plexiglass peut être envisagé.
A ce jour 9 sites ont des vigiles, il y a eu suite aux interventions des organisations syndicales un renforcement sur le site de Boucry et sur le site de Paganini. Concernant les autres sites dépourvus de vigiles, la Direction, comme elle nous l'avait indiqué, décidera du dispositif prochain en cours du mois de novembre.
6) Gel, lingettes, désinfectant bureau : de nouvelles dotations sont-elles prévues ? Si oui, quand et combien?
Une nouvelle dotation a eu lieu sur l'ensemble des sites jeudi dernier.
7) Nettoyage des sites : de nouvelles prestations de ménages courantes sont-elles prévues avec le nouveau prestataire comme par exemple de nettoyer tous les points contacts ?
La Direction nous informe qu'elle va regarder de près les prestations et revoir aussi cela avec la DG.
8) Nettoyage des bureaux en cas de COVID : où en est-on à la DRFIP Paris ?
Selon la Direction, tous les bureaux des collègues en cas de COVID sont désinfectés comme le prévoit le protocole. Nous serons très attentif à ce sujet car les remontées de nos collègues ne disent pas tout à fait ça.
IV°) Missions :
1) SIE : dans le cadre des nouvelles mesures d'aides de l'Etat aux entreprises, les SIE seront une nouvelle fois fortement sollicités. Quelle aide, pour les collègues envisagez-vous ?
Le réseau va être très sollicité dans cette période mais variable d'un SIE à un autre. Cela va à une dizaine de demandes à plusieurs centaines. La Direction réfléchit à mettre en place des soutiens, en particulier ceux des vérificateurs et vérificatrices.
2) Contrôle fiscal :
- Quelles directives allez-vous mettre en place concernant les affaires en cours ? Comment les collègues peuvent-ils intervenir dans ce contexte ?
Le télétravail des vérificateurs et vérificatrices est à privilégier mais en gardant le lien avec les responsables (1 fois par semaine). Les vérifications sur place sont limitées uniquement aux affaires en cours si ce n'est pas faisable du bureau avec un respect total des conditions sanitaires. Les nouvelles affaires sont suspendues sauf celles qui sont urgentes et/ou fraude importante avérée (les responsables de services décideront). Les premières interventions sont repoussées au mois de décembre.
- Transactions : dans cette période, vous n'êtes pas sans savoir que bon nombre d'entreprises manquent de liquidité et ont besoin de délais plus long. Or nous constatons que ces délais sont quelquefois difficiles à faire accepter par les comptables. Qu'allez-vous faire pour autoriser des délais de paiement plus longs et ainsi permettre de recouvrer ce qui peut l'être ?
Les dettes COVID peuvent faire l’objet de calendrier détendu. Pour les autres transactions, l'étalement va de 1 an à 2 ans maxi comme le prévoit les procédures actuelles.
- Commissions IDTCA : Celles de cette semaine ne sont pas suspendues alors que les salles rue Bonaparte sont inadaptées à la distanciation physique. Envisagez-vous de les reporter ou de les convoquer dans des salles adaptées à la situation ?
La direction regarde s’il est possible de faire les commissions en audio (selon la volonté des présidents). Selon la direction il peut être envisagé, toujours avec l’accord des présidents, de trouver d’autres salles à Saint Sulpice ou sur d’autres sites. Ces salles doivent être de taille satisfaisante mais surtout être pourvus de fenêtres. Les commissions ne peuvent pas être reportées car elles ont un délai de 6 mois et le retard du 1er confinement n’est pas résorbé.
V°) Questions RH :
1) Horaires décalés et plages fixes : Nous vous demandons d'annuler les plages fixes et de permettre aux agent.es de Paris d'arriver hors heures de pointe. Nous vous demandons, au vu de la situation spécifique de Paris et des transports en commun, que les agent.es ne soient pas dans l'obligation de récupérer leurs heures et que les journées soient banalisées.
La Direction dans un premier temps nous indique répondre défavorablement à notre demande. Après nos interventions où nous avons insisté sur la spécificité de notre région pour les transports en commun et la propagation du virus, le DRFIP Paris en parlera lors de la réunion des directeurs de la RIF.
2) Agent.es C stagiaires : ils arrivent dans nos services le 9 novembre (21 collègues) et sont en congés cette semaine. Avez-vous prévu de leur envoyer une attestation de déplacement professionnelle ?
Mme Rombault nous informe que cela est prévu.
3) Restauration : y -a -t-il des cantines AGRAF ou conventionnée fermées ?
A ce jour, toutes les cantines Agraf restent ouvertes et il en est de même des cantines subventionnées. Certaines cantines doivent effectuer des travaux comme à Réaumur. La direction nous informe que sur ce site la salle de restauration reste ouverte, et que de nouveaux micro-ondes seront mis en place. Les collègues de Réaumur souhaitant aller déjeuner sur un autre site (Uzès ou Banque) pourront bénéficier d’1/4 d'heure supplémentaire.
4) Instances de dialogue social : Au vu de ce confinement allégé où nous travaillons, nous vous demandons de maintenir en présentiel les instances de dialogue social.
La direction se renseigne auprès de la DG pour voir comment vont se dérouler les futures instances. A priori, la direction souhaite faire des instances en présentiel et en audio pour limiter le nombre de présent.es.
