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L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail dont la banalisation ne doit pas nous faire oublier que des dérives possibles existent quant à l’usage de certains dispositifs. En effet, de plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéosurveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques. « Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec cet usager », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.
A la DGFiP, la nécessité indiscutable de protéger les fonds a rendu nécessaire l’installation de caméras, qui peuvent également servir à protéger les agent-e-s, notamment en cas d’agression. Malheureusement, certaines dérives ont parfois lieu pour surveiller les agent.e.s sur leur poste de travail…
Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des directions et quels sont ceux des agent·e·s ? Solidaires Finances vous informe !
A plusieurs reprises, notamment sur le site de Paganini, les représentant·e·s de Solidaires Finances au CHSCT de Paris ont pu constater que l’usage des caméras pouvait être détourné, en surveillant les postes de travail des agent·e·s.
C’est pourquoi Solidaires avait demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CHSCT du 18 septembre 2018. Vous pourrez lire notre compte rendu de séance à la fin de ce bulletin, et notamment les engagements de la Direction suite à notre interpellation.
Solidaires Finances Publiques : la force du nous !
Il n'aura échappé à personne que la campagne pour les élections professionnelles 2018 est lancée. Personne ne sera donc étonné que Solidaires Finances Publiques Paris entame la sienne. Nous nous adressons et nous nous adresserons à vous d'ici l'ouverture de la période de vote pour vous convaincre de voter Solidaires lors des élections qui se dérouleront en mode électronique du 29 novembre au 6 décembre. Ce vote électronique est d’ailleurs une nouveauté.
Cependant, cette campagne ne sera pas l'alpha et l’oméga de notre activité pour des raisons évidentes. En effet, ces élections se profilent dans un contexte de frénésie de casse de notre administration et plus globalement de la fonction publique, des services publics et de la majorité de nos conquêtes sociales. L'échéance électorale ne viendra pas troubler notre volonté de poursuivre le combat, y compris par l'action et la grève, contre les réformes que nous jugeons injustes et dangereuses et c’est dans ce sens que nous avons appelé à la grève le 9 octobre.
Au travers de nos valeurs et de nos pratiques, nous continueront d'informer, de convaincre, de défendre les personnels et de construire les mobilisations indispensables sur l'ensemble des sujets qui nous touchent dans notre quotidien professionnel et personnel.
L'enjeu central des élections est celui de la représentativité, tant au niveau de la Fonction publique qu'à celui du ministère et de la DGFiP. C’est de cette représentativité que découlera le volume de droits syndicaux dont nous disposerons pour les quatre prochaines années. Elle se juge à l'aune du résultat (en voix et en nombre de sièges) de l'élection au Comité technique ministériel (CTM).
Plus Solidaires aura les moyens de fonctionner, plus Solidaires sera à même de représenter, de soutenir, d'accompagner et de défendre efficacement les personnels de la DGFiP.
Plus Solidaires aura les moyens de fonctionner, plus Solidaires sera en mesure de continuer à développer et à faire vivre un syndicalisme de proximité, de réflexion et de proposition, mais également de lutte et de transformation sociale à chacun des niveaux où nous sommes présents.
Notre activité syndicale ne se limite en rien à la représentation. C’est aussi des moments qui ne sont connus que de celles et ceux qui nous sollicitent pour obtenir un conseil, poser une question particulière ou simplement parler de son environnement de travail, de son travail, de ses relations avec ses collègues, reconnaître un accident de service, faire appel de l’évaluation, les accompagner en cas de harcèlement moral/sexuel, … Ce sont aussi les audiences avec les directions, les interventions directes par téléphone ou courriel pour régler le plus infime des sujets.
Qui mieux qu'un militant ou qu'une militante locale et de terrain peut prendre en charge ce type de problématique ? Qui mieux qu'un syndicat implanté dans toutes les directions, dans tous les services et sur tous les sites parisiens, peut offrir cette disponibilité et cette présence ? Solidaires c'est tout ça.
La Direction Générale des Finances Publiques vient de modifier le décret 2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A. Par son nouveau décret 2018-662 du 26/07/2018, la DGFiP introduit une limitation à 5 fois du nombre global de participations aux concours externes et internes, limitation cumulative.
Ainsi, un ou une candidat-e externe, qui passerait 5 fois le concours externe d'inspecteur sans le réussir, et qui intégrerait la 5ème année cette administration en qualité de cadre B, ne pourrait en aucun cas passer le concours interne d'inspecteur ayant épuisé ses 5 possibilités. Cette limitation conduit de fait d'une part, à exclure des candidat-e-s d'une voie d'accès au concours et d'autre part, elle pénalise, nous semble-t-il les agent-e-s chargé-e-s de famille qui aspirent à une promotion interne accélérée (sans attendre les voies de promotion par liste d'aptitude par exemple qui par ailleurs offrent des possibilités de promotion moindre).
Nous demandons au défenseur des droits de bien vouloir expertiser les risques de discriminations encourus par les agent-e-s chargé-e-s de famille plus particulièrement (qui auto limiteront leur participation aux concours de peur de perdre des possibilités ou qui de par leur charge familiale rencontreront plus que d'autres des difficultés pour dégager du temps à une préparation optimale de ces concours et donc à une réussite avant l'épuisement des 5 possibilités). Nous demandons également au défenseur des droits, d'interpeller la DGFiP sur la dérive administrative, essentiellement pensée pour des raisons budgétaires, qui va renforcer les disparités et les inégalités entre candidat-e-s mais aussi entre agent-e-s et de lui demander de rouvrir une concertation sur une base différente et non discriminante.
A ce stade seuls les agent-e-s A sont concerné-e-s mais la DGFiP envisage d'étendre cette limitation aux cadres B et C. Limitation qui renforcera le côté discriminant.
Par ailleurs, nous précisons que la seule discrimination existante concernait des concours de rang supérieur, tel que le concours de l'ENA, qui fixe la limitation à 3 participations par type de concours (externe, interne et 3ème concours) mais à 5 en total. Situation qui permet d'éviter qu'un interne ayant épuisé son nombre de participation en externe ne puisse candidater en interne. Mesure moyennement satisfaisante mais nous semble-t-il moins discriminante notamment pour les chargé-e-s de famille.
L'idéal étant le non cumul entre les deux possibilité et la non limitation du nombre de participations.
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