Salut à toutes et à tous.

Juste un petit message pour vous présenter l’ODJ de la prochaine FS-SSCT du 2 mai. Mais avant de vous le présenter, voici le contexte :

Malgré nos demandes répétées depuis plus d’un an d’établir un calendrier annuel des réunions, nous n’avons pas été invités à siéger pour discuter de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail depuis le 05 décembre 2023 …

Alors, forcément, suite à la 1ʳᵉ proposition d’ODJ de la direction à la mi-mars :

• Exécution du budget de la FS-SSCT,

• Plan de transition environnementale de la DIRCOFI Sud-Ouest,

• Rapport des représentants du personnel réalisé suite à la visite de service de la FS-SSCT organisée le 30 novembre 2023 à la division 5,

• Rapport des représentants du personnel réalisé suite à la visite de service de la FS-SSCT organisée le 13 février 2024 à la brigade Limoges,

vos représentants ont proposé le 18 mars d’y ajouter les points suivants :

• Approbation des PV des FS-SSCT de 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023,

• Du recours à l’expert selon l’article 66 du décret de 2020 au sujet de l’exposition aux RPS et des mesures de préventions insuffisantes prises par la direction pour préserver la santé des agents au travail

• Des aménagements de poste en télétravail à 100 % pour éviter les trop fortes expositions aux RPS,

• De l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail,

• Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés aux batteries,

• Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés à la conduite à basse vitesse avec un véhicule électrique silencieux,

• Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés à la recharge à domicile d’un véhicule électrique,

• Règles d’utilisation des véhicules électriques ou thermiques dans les zones « montagne »,

• De la transformation des espaces de travail traditionnels en « flex-offices » ou en espaces de « coworking » ,

• Des conséquences sur les RPS de l’augmentation des objectifs de dossiers à rendre dans les brigades de vérification,

• Des fiches de signalement et de l’application SignalFIP,

• De la note d’orientation ministérielle 2024 en matière de SSCT,

• De la vaccination contre la grippe, site du champ de mars,

• Des conséquences sur la situation de la 1ère division avec le départ au 1er avril 2024 de l'assistant de prévention / BIL,

• De l'inadaptation des locaux et matériels informatiques du médecin de prévention, de l’infirmière et de la secrétaire à la cité administrative de Bordeaux,

• De l'absence d'information aux représentants du personnel sur la survenue des accidents de service déclarés par les agents,

• De l'absence de communication par la direction sur l'action sociale,

• De l'absence des registres de santé et sécurité au travail.

Forcément, en presque 6 mois, il s’en passe des choses en matière de SSCT à la DIRCOFI Sud-Ouest et à la DGFIP.

Nous ne reviendrons pas sur le « sketch » relaté à notre précédent article, mais, notons quand même que le DRH indiquait à propos de cette proposition d’ajouts de points à l’ODJ : « Vous vous rendez compte ? Quand on reçoit un courriel comme ça, avec autant de sujets à traiter, on n’a qu’une seule envie, c’est de le mettre à la corbeille ! » … jugera qui pourra …

Bref, voici l’ODJ qui a été communiqué à vos élus dans leurs convocations :

Et, à notre remarque écrite en réponse aux convocations concernant l'ordre du jour de la FS-SSCT du 02 mai 2024, où nous constatons que de nombreuses demandes unanimes d'ajouts n'ont pas été validées, et de demander au Président du CSAL-FS de bien vouloir convoquer une prochaine FS-SSCT pour la fin du mois de juin ou le début juillet 2024 afin d'examiner, au moins, les points qui n’ont pas été retenus, voici la réponse du directeur : « S'agissant de l'ordre du jour, je vous rappelle que l'alinéa 1er de l'article 35 du RI prévoit que "Dans le respect des dispositions des articles 57 à 74 du décret du 20 novembre 2020 précité, l'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président après avoir associé le secrétaire mentionné à l’article 40 du présent règlement à son élaboration. Le secrétaire peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour, après échanges avec les autres représentants des personnels." Aussi, je vous informe que les représentants des personnels pourront évoquer les autres points soulevés en points divers en fin de séance, sous réserve de l'approbation des PV des FS-SSCT de 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023 qui interviendra ultérieurement. »

A chacune et chacun de juger si les sujets SSCT sont de réelles priorités pour le directeur-président, et si un réel dialogue social s’établit, dans l’intérêt de tous les agents.

Pour vos élus Solidaires, le travail se poursuit avec détermination dans le cadre de cette instance ô combien importante pour faire toutes les propositions utiles à l’amélioration des conditions de vie au travail, dans le respect total des textes en vigueur.