10 avril 2024

REGLEMENT D'EMPLOI DES VEHICULES DE SERVICE :

La DG, par l'intermédiaire de notre direction, nous impose de renvoyer un message d'autoflagellation anticipée pour pouvoir utiliser les véhicules de service.

Le règlement d'emploi des véhicules de service sur lequel il nous est demandé de nous engager aujourd'hui n'est absolument pas équilibré entre obligations des utilisateurs et utilisatrices et engagements de la direction, et en totale contradiction avec la note du 27/09/2023 de SJCF sur la sécurité des agents (SJCF1A/2023/05/3052) qui prévoit expressément l'assouplissement des modalités d'utilisation des véhicules de service.

Pour autant, s'agissant d'un règlement, il nous est opposable, signature ou non.

Dans le fond, un règlement d'utilisation n'est pas inutile et devrait même permettre normalement de sécuriser les utilisateurs et utilisatrices des véhicules de service. A ce titre, Solidaires Finances Publiques prévoit de demander à la Direction de se pencher sérieusement sur la sécurité, notamment liée à l'utilisation des véhicules de service (risque incendie et d'explosion lié à la présence de batteries, à leur chargement sur dispositif  inapproprié, risque routier, formation à la conduite de véhicules automatiques et/ou électriques, risques liés à l'entretien des véhicules, risques liés aux dommages à domicile...)

Alors que le règlement d'emploi des véhicules de service mis en ligne par la direction introduit une souplesse dans la possibilité de disposer du véhicule de service la veille pour le lendemain ou le vendredi pour le lundi, ce qui était demandé par l'ensemble des OS dans le cadre des dispositifs de protection de l'agent.e suite aux différents GT sur le sujet, et qui favorise potentiellement l'utilisation des véhicules de service par les agent.e.s, la DG conditionne cette souplesse d'utilisation à la reconnaissance de sanctions disciplinaires encourues en cas de non respect, et fait peser une menace inadmissible sur les utilisateurs et utilisatrices. Cette défiance, vis à vis notamment du risque d'utilisation à titre personnel du véhicule, n'est par ailleurs basée sur aucun antécédent notoire, notamment à la DIRCOFI Centre Ouest.
Notre direction ajoute même à cette menace, celle de ne plus être habilité.e à utiliser le véhicule de service par le ou la chef.fe de service en cas de non retour de ce message ainsi formulé.

Afin de montrer à notre direction que nous ne sommes pas des "garnements" que l'on peut menacer de sanctions sans fondement, et que nous sommes tout à fait aptes à respecter des règles d'utilisation basées sur le bon sens et la sécurité, nous vous invitons à rédiger le mail d'information au bil de la façon suivante :

Bonjour,
Je vous informe désirer utiliser le véhicule de service de mon service, et avoir pris connaissance du règlement d'emploi des véhicules de service de la DIRCOFI Centre Ouest publié sur son site intranet.
Bien cordialement,

N'hésitez pas à nous faire remonter, via vos correspondant.e.s, toutes difficultés ou expressions sur le sujet.

NB : pour vos agendas, notez que notre AG annuelle est prévue le vendredi 14 juin 2024 (un message sera envoyé ultérieurement)