L'audio-conférence hebdomadaire a débuté à 14h, elle réunissait notamment les représentants de la direction et des organisations syndicales, l'ISST, l'assistante sociale, l'assistant de prévention, le délégué de l'action sociale et des membres du CHSCT . Le médecin de prévention de l'Ain, absent, était remplacé par le médecin de prévention-coordinateur du Rhône.

Point sur le matériel de protection:

La direction dispose désormais d'un stock (150 l. de gel, 4000 masques et des produits désinfectants) qu'elle estime suffisant pour avoir une marge de sécurité.

Un nouvel envoi sera fait sur les sites la semaine du 4 mai et le reste sera gardé en direction pour approvisionner les services en fonction des besoins.

Le stock est reconstitué régulièrement au travers de fournisseurs, désormais bien identifiés, que ce soit au niveau national mais aussi local hors-marchés.

Procédure mise en place en cas de suspicion de COVID :

L'agent qui pense présenter des symptômes contacte son médecin traitant et prévient son chef de service. La direction est alors alertée et déclenche l'intervention du médecin de prévention. Celui-ci, soumis au secret médical, contacte notamment le personnel de soin de l'agent, ce qui lui permet d'analyser le cas et de savoir s'il y a lieu ou non de prendre des mesures spécifiques.

Aussi, avant même d'avoir le résultat d'un test qui ne sera pas forcément réalisé et qui de toute façon n'est pas totalement fiable, le protocole est fixé.

C'est dans ce cadre qu'il est décidé par exemple de placer éventuellement des agents en « quatorzaine » et de procéder ou non à la désinfection des locaux. A ce propos, la direction explique que le délai d'intervention est assez long car ce ne sont pas les entreprises de nettoyage habituelles qui sont sollicitées mais des entreprises spécifiques extérieures ayant par ailleurs beaucoup de commandes dans cette période.

L'utilisation de cette procédure a conduit dans le cas de Bellegarde évoqué la semaine dernière à placer les agents présents en quarantaine jusqu'à un nouvel avis du médecin de prévention et à faire procéder à un nettoyage complet du service (qui aura lieu la semaine du 4 mai). A contrario, dans le cadre de la suspicion cette semaine à la Grenouillère ces mesures ont été écartées.

Campagne IR :

Il y a actuellement 32% d'agents en présentiel dans les SIP de l'Ain, ce qui reste en-dessous de la cible nationale de 40% mais serait suffisant.

La quatorzaine toujours en cours au SIP de Bellegarde a conduit la direction à mettre en place un système de réorientation des appels et de traitement des e-contacts. Les appels du SIP sont actuellement dirigés sur le secrétariat de direction où 2 personnes se relaient pour répondre aux questions simples, s'il y a lieu la communication peut être transférée sur 4 autres collègues répartis séparément dans les locaux de la direction. Si cet accueil de 2ème niveau n'est pas en mesure de répondre, la question est alors communiquée au chef du SIP-SIE de Bellegarde qui rappelle les contribuables.Ce système fonctionne sur la base du volontariat, la fiscalité spécifique des frontaliers fait tout de même que tout le monde n'est pas forcément armé pour répondre. Pour le traitement des e-contacts, des renforts ont été attribués. Il sera peut-être nécessaire de renforcer le dispositif si le nombre d'appel et/ou de messages venaient à augmenter.

Ce cas a permis à la direction de vérifier qu'en cas de besoin de telles mesures pouvaient être mises en place, le directeur s'est félicité d'avoir pu expérimenter la possibilité de faire fonctionner un centre d'appel départemental. Il n'est pas certain qu'il faille s'en réjouir avec lui.

Plan de reprise d'activité (PRA) :

Le plus grand flou règne encore dans ce domaine.

La direction refuse pour l'instant d'organiser un CHSCT spécifique car elle n'a aucune information à nous transmettre, le DG a pourtant demandé que ces instances soient réunies localement avant le 11 mai.

Ce que l'on a « appris » :

• La reprise dépendra du classement du département en rouge ou vert. Elle sera progressive en fonction du contexte et des activités qu'il deviendra nécessaire de réactiver en raison de l’accumulation pendant le confinement. Quand les directives pour le PRA auront été fixées, la direction verra si les conditions d'ouverture sont remplies sinon il pourra avoir un décalage d'une ou deux semaines.

• Les chefs de service seront chargés de la mise en œuvre du PRA pour lequel devra notamment être respecté la distance de 2 mètres entre les agents soit par un éloignement des bureaux soit si ce n'est pas possible par des déplacements temporaires. Les chefs auxquels devraient normalement être fournie de la documentation devront soumettre le PRA de leur service à la direction qui le validera afin qu'il soit intégré dans le PRA départemental.

• L'accueil sur rendez-vous, s'il a lieu, devra se faire dans des protocoles très stricts notamment en obligeant les usagers à porter un masque.

• L'usage des masques par les agents n'est pas envisagé tant qu'il n'y a pas de réception de public.

Informatique :

Contrairement à ce qui nous avait été annoncé la semaine dernière, il ne sera pas possible de déplacer les mini unités centrales du bureau.

La direction va en fait disposer de 50 mini-PC neufs qui permettront de se connecter à distance sur le PC du bureau. L'opération a le mérite d'être moins complexe pour les services informatiques et de permettre à l'agent de revenir au bureau si besoin mais limitera les possibilités d'y recourir au nombre de PC disponibles.

Un recensement des candidatures est en cours et si un arbitrage est nécessaire, il se fera en faveur des missions qui doivent monter en puissance dans le cadre du PRA .

RIA :

Pour l'instant, il est de toute façon toujours soumis à fermeture. Sa réouverture est de plus de la responsabilité de l'association qui le gère notamment vis-à-vis de son personnel.

Compte-tenu de sa structure, il semble complexe d'organiser un système de panier-repas. Pour le directeur le remboursement forfaitaire des frais de repas étant plus avantageux, il ne voit pas l'intérêt pour les agents.

Stagiaires :

Toujours pas de réponse sur l'organisation de leur stage en dehors du respect de la distanciation sociale. Le statut et le régime horaire dépendront des consignes de la DG .

Pour l'ISST, il apparaît nécessaire de faire un recensement des situations personnelles de ces agents pour tenir compte des difficultés qu'ils pourraient avoir comme pour les autres agents. Il peut être intéressant également d'envisager si possible un double tutorat afin de pallier les éventuelles absences de tuteurs.

Le directeur a précisé que tout devait être mis en place afin de permettre aux stagiaires de réussir leur stage et qu'il s'agit de personnels ayant besoin d'être entourés pour lesquels le travail à distance est donc peu envisageable.

Congés/RTT/ASA :

La question de l'ordonnance du 15 avril ainsi que des situations apparaissant lors du déconfinement (cas des parents d'enfants scolarisés notamment) devraient être réglées dans un vade-mecum que la DG doit prochainement envoyer aux directions.

Ponts naturels :

Il n'y en a que 2 de possibles cette année dont le vendredi 22 mai, l'absence de consultation préalable du comité technique local n'est donc pas un souci pour le directeur puisque deux ponts sont accordés chaque année. Toutefois avec l'accord des OS, afin de respecter un minimum la procédure, les élus en CTL seront consultés par messagerie sur la question. Pour rappel, l'avis du comité n'est que consultatif, la direction est donc totalement libre de ne pas le suivre. Par conséquent la direction ayant décidé que les deux ponts possibles cette année seront accordés, ils le seront, toujours financés par vos propres congés toutefois, ce n'est pas un cadeau.

Agents en quatorzaine ou en arrêt-maladie et personnels fragiles :

Le directeur a évoqué en conclusion la possibilité de mettre en place ce qui a été adopté dans la DDFIP d'Indre-et-Loire pour éviter l'isolement de ces personnes. Le système consiste dans un contact établi par l'assistante sociale et l'assistant de prévention à partir d'un recensement du médecin de prévention.

Le médecin de prévention coordinateur a précisé à propos des agents considérés comme fragiles que leur reprise du travail ne pourrait pas avoir lieu le 11 mai quelle que soit la situation.

La conférence s'est achevée à 15h30, prochain rendez-vous le jeudi 7 mai à 14h.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.