L'audio-conférence hebdomadaire a débuté à 14h, elle réunissait notamment les représentants de la direction et des organisations syndicales, le médecin de prévention, l'ISST, l'assistante sociale, l'assistant de prévention, le délégué de l'action sociale et des membres du CHSCT.

Mise en place du plan de reprise d'activité (PRA)

Il s'agissait du thème principal de cette nouvelle réunion.

L'idée est de faire reprendre tous ceux qui le veulent et qui le peuvent dans le respect de la distanciation physique.

Les chefs de service ont été destinataires d'un tableau de présence à compléter en fonction de la situation des agents (disponible, télétravail, garde d'enfants, agent fragile...) ainsi que d'un questionnaire relatif aux mesures de distanciation dans les bureaux et les espaces communs . Chaque agent doit disposer de 4m².

Les réponses doivent être retournées à la direction pour lundi 11 au plus tard, sachant qu'aucune ouverture de service ne peut avoir lieu sans validation de la direction.

Au moment de la conférence, 2/3 des réponses étaient arrivées, il n'y aura pas tous les agents non télétravailleurs sur site.

Le PRA dès lundi est simplement théorique car si les conditions ne sont pas réunies ( pas de réponse, pas de validation...) il n'y a pas de retour au travail. C'est le point essentiel à retenir, un agent ne se déplace pas sur son lieu de travail avant d'avoir reçu le feu-vert de son chef de service qui lui-même doit attendre une validation de la direction avant de le donner.

Certains postes ne posent pas problème (grande surface disponible notamment) donc la validation sera facile et a même déjà été donnée, pour d'autres où des aménagements seraient nécessaires, il faudra attendre plus longtemps.

N'hésitez pas à nous faire part de toute anomalie que vous pourriez constater.

Pour ce qui est du télétravail, il continue de se développer avec les ordinateurs portables mais aussi les PC fixes dont la dotation est finalement limitée à 30 pour l'instant mais la direction espère en récupérer d'autres au niveau de l'inter-région.

Accueil physique : l'accueil n'est pas exclu mais il faut faire en sorte qu'il n'y ait pas de déplacement dans la mesure du possible.

La réception se fait uniquement sur rendez-vous, le directeur reconnaît qu'il va être compliqué d'isoler au milieu d'autres personnes qui pourraient vouloir rentrer celles qui ont un rendez-vous, c'est les observations des chefs de service qui permettront de savoir ce qui est possible. (un autre questionnaire leur a été adressé sur le sujet)

Pour le directeur, il n'y aura pas besoin de vigile mais ce ne sont pas les agents qui assureront la sécurité.

L'accueil ne sera pas immédiat dès le 11 mai, le plan doit être peaufiné. Ce sera obligatoirement derrière un hygiaphone ou une barrière en plexiglas, avec des masques. La direction doit recevoir prochainement les 37 plexiglas qui seront installés là où il n'y en a pas encore. Dans les questionnaires aux chefs de service, on valide bien le fait qu'il y ait une vitre dans les espaces d'accueil.

Un communiqué de presse sera fait la semaine prochaine pour indiquer dans quelles conditions le service reprend.

Masques :

30 350 masques jetables ont été livrés par l’armée pour les agents mais comme leur doctrine d'emploi n'a pas changé pour l'instant ils restent en stock à la DDFIP . Il y a déjà du stock sur les sites.

En dehors de l'accueil, les masques (y compris personnels) ne sont pas autorisés à l'intérieur des bureaux, ils peuvent être utilisés uniquement dans la sphère privée par exemple pour se rendre sur le lieu de travail.

Ils pourraient cependant être utilisés avec les stagiaires car leur formation empêche le respect des distances.

Mesures d'hygiène:

Des produits à disposition des agents ont été envoyés sur les sites en plusieurs fois. La direction dispose de stock à fournir sur plusieurs semaines. Les chefs de service ont été invités à les positionner là où il y en a le plus besoin et doivent signaler suffisamment à l'avance ce qui viendrait à manquer pour qu'il n'y ait pas de rupture.

Une attention particulière doit être portée aux points de contact : les portes qui peuvent rester ouvertes le sont, il faut éviter de toucher directement les touches des mopieurs, les interrupteurs...

Ces endroits devront être déterminés par les chefs de service et il faudra qu'il y ait du matériel de nettoyage à proximité.

Le personnel de ménage sera de retour sur la même fréquence qu'avant le confinement mais les services doivent être très réactifs pour signaler les problèmes de nettoyage. Il n'y a pas de prestation renforcée dans le contrat.

S'agissant des lieux partagés  avec d'autres services ou administrations, les mêmes normes leur sont imposées mais les chefs de service doivent signaler s'il y a besoin d'une signalétique spécifique ou des problèmes. La direction se rapprochera des autres services pour savoir si les problèmes identifiés sont résolus.

Les chefs doivent veiller au respect des consignes par leurs agents : gestes barrière, nettoyage des équipements collectifs, nettoyage des mains en arrivant sur site...

Agents fragiles ou en garde d'enfant :

Les agents fragiles  figurent normalement sur la liste du médecin de prévention (45 personnes), une personne qui n'est pas sur cette liste est donc considérée comme apte. Un agent présentant une fragilité qui ne s'est pas encore signalé doit le contacter.

Pour le docteur, les agents fragiles doivent rester confinés soit en télétravail soit en ASA, ce que confirme la direction.

Il n'est pas possible actuellement d'avoir une idée sur la durée de leur confinement.

Agents en garde d'enfants : dès que la situation sera clarifiée au regard de l'école, ils seront en ASA quand leurs enfants ne sont pas accueillis et devront poser des congés s'il s'agit de leur choix de ne pas les envoyer.

Rappelons que le 29 avril Olivier Dussopt avait apporté les précisions suivantes :

• du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants,

• à partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants et à défaut poser des congés.

Campagne IR :

Le SIP de Bellegarde étant fermé jusqu'au 11/05 suite à une suspicion de COVID, l'accueil téléphonique se fait en direction. 550 appels avaient été reçus sur environ 2 semaines dont environ 80 ont nécessité un rappel de 3ème niveau par Bellegarde, à l'issue aucun besoin de rendez-vous n'a été identifié.

A partir de lundi 11, la direction va venir selon la même procédure en appui pour le SIP de Bourg où le décroché téléphonique était jugé insuffisant (30%).

S 'agissant d'e-contacts , les renforts peuvent se faire à distance là où il y a besoin.

Application de la note sur les congés et RTT :

La note déclinant l'ordonnance du 15 avril a été communiquée en début de semaine aux directions. La direction va regarder les situations pour appliquer la note. Ce serait clair sur la plupart des cas en dehors de la zone grise de l'interprétation des chefs de service sur le télétravail.

Les travaux ne seraient pas réalisés immédiatement mais dans les mois à venir.

A noter qu'un recours de Solidaires contre l'ordonnance est en cours devant le Conseil d'Etat, nous espérons donc surtout que ces travaux ne seront jamais réalisés.

Contrôleurs stagiaires :

Leur stage pratique qui devait débuter le 18 mai est repoussé au 2 juin, ils dépendront de l'ENFIP jusqu'à cette date.

Remboursement des frais de repas :

Il n'y aura pas forcément de note locale dans l'immédiat mais des éclaircissements vont être apportés afin de permettre aux chefs de service de statuer sur les demandes qui seraient encore en attente. Certaines demandes ont déjà été traitées en direction parmi lesquels des rejets de frais, n'hésitez pas à nous signaler toute difficulté rencontrée.

Mutations :

Les dates de publication des mouvements nationaux sont désormais fixées.

En local, l'application Aloa qui permet de faire une demande ne sera pas disponible avant début juin mais l'information sur les vacances sera donnée en amont pour permettre aux agents d'y réfléchir. Il s'agira des vacances dans la configuration actuelle mais cela n'empêchera pas de se projeter raisonnablement dans le NRP, l'information sera donnée également.

Les CAPL de mutation ayant été supprimées, elles seront remplacées par des « rencontres » avec les OS pour évoquer les situations personnelles compliquées. Quelle que soit la forme, nous serons bien entendu à vos côtés pour vous aider.

La conférence s'est terminée à 16h30.

Un CHSCT de présentation du PRA aura lieu le mercredi 13 mai.