Cette audio-conférence s’est tenue le 13 mai 2020 en 2 temps :

• une première partie avec tous les intervenants habituels pour une présentation générale du plan de reprise (de 14 h à 15 h)

• une deuxième partie en instance CHSCT avec ses seuls membres et les experts pour une présentation plus détaillée (de 15 h à 16h45)

Ce compte-rendu est une combinaison des 2 parties.

Mise en place progressive du PRA :

Au 13 mai, le PRA n’était pas encore totalement mis en place et les chefs de service n’avaient pas tous renvoyés leur plan ou reçu l’accord de la direction pour le mettre en œuvre.

La direction vérifie sur la base de sa connaissance des agents présents et de l'organisation des locaux que chaque agent est distancié raisonnablement.

La première phase du PRA consiste à définir les effectifs en capacité de venir travailler sur site dans le respect des règles de distanciation. Ce potentiel est de 51 % et donc plus élevé que la moyenne nationale (37 %) ou régionale (41 %) mais serait dans la moyenne par rapport aux départements de catégorie identique.

Il s'agit uniquement de potentiel c’est-à-dire que si la présence de tout ces agents nécessite des réaménagements pour le respect des règles de distanciation, il n’y a pas l’ensemble des agents en même temps sur le site tant que les travaux n’ont pas été effectués. Une rotation peut alors être mise en place.

La présence au bureau est tout de même en nette augmentation.

Par exemple pour les SIP, elle est de 56 % et les SIE 52 %. Au-dessus de la moyenne nationale dans les 2 cas et même nettement pour les SIP (46 %), la direction l’explique par la sous-dotation en emplois SIP de notre département.

Au vu des réponses déjà parvenues des chefs de service, les règles de distanciation peuvent être mises en œuvre sur l’ensemble des services. Cela peut toutefois nécessiter le déplacement de personnes, l’éclatement de marguerites ou la rotation des agents en attendant que les postes soient aménagés. Il a tout de même fallu interpeller la direction sur le partage de postes, existant à notre connaissance dans au moins un service, la direction rappellera que même après désinfection il est proscrit.

Certains plans sont validés avec des réserves. Le planning de ces levées de réserves (intervention BIL ou CID) devrait être fourni au CHSCT.

La gestion des EDR doit être intégrée au PRA lorsqu’ils sont intégrés dans une équipe. Le travail à distance est utilisé dans la mesure du possible mais si une intervention sur place est nécessaire, elle doit être compatible avec l’organisation du service en matière de distanciation physique. Ce sont des personnels qui devront à l’avenir faire l’objet d’un équipement en ordinateurs portables.

Il n’y aurait pas de problèmes sur les questions de circulation dans les services ou le blocage des portes en position ouverte.

Concernant l’aération quotidienne par l’ouverture des fenêtres, la mesure peut être respectée sur l’ensemble des sites à l’exception de la trésorerie de Gex où toutefois l’aération fonctionne par la VMC. La possibilité d’avoir des ouvertures supplémentaires sera étudiée avec la mairie, propriétaire du bâtiment.

L'ISST a rappelé à cette occasion que l’aération peut se faire soit par les ouvrants soit par l’utilisation de la VMC à condition qu’elle soit bien entretenue.

 

Matériel de protection :

La direction dispose du matériel nécessaire pour le marquage au sol et la signalisation mais n’a pas reçu de demande des chefs de services. Peut-être est-ce parce qu’ils n’ont pas été prévenus de l’existence d’un tel matériel ?

Pour tout ce qui est des produits d’hygiène, le constat est le même, certains chefs de service ne demandent rien. Les agents sont donc invités à signaler tout manque, les stocks étant suffisants pour répondre à la demande. C’est le cas notamment lorsqu’il n’y a pas de gel hydroalcoolique dans tous les endroits nécessaires (proximité des équipements collectifs, des ascenseurs, lieu de restauration…).

En parallèle, la direction va procéder à un envoi systématique de certains produits sur les services.

Nous avons posé la question de l'élimination des déchets de type lingettes ou papier imprégné de désinfectant. Pour le directeur, pas de problème, ce ne serait nettement moins mauvais que les mouchoirs usagés, l'ISST a tout de même indiqué que de tels déchets devraient être jetés dans des poubelles fermées relevées tous les jours. En tout état de cause, ils ne doivent pas être jetés à côté des agents et il faut s’assurer de la présence d’une poubelle à proximité des lieux où ils sont utilisés, notamment près des mopieurs.

 

Port du masque sur le lieu de travail :

Il n’est pas autorisé sauf dans les cas où les règles de distanciation ne peuvent être respectées.

Pour la direction, c’est au chef de service de voir pourquoi l’agent éprouve le besoin de porter un masque et d’y apporter la réponse appropriée, cela peut être l’expression d’un mal-être et selon les cas, l’agent peut être invité à contacter le médecin de prévention.

Pour l'ISST, il faut s’assurer que les règles d’hygiène sont scrupuleusement respectées, un masque pouvant être souillé ou contaminant, mais on peut difficilement empêcher un agent de le porter.

 

Ménage :

La société prestataire s’est engagée à faire le ménage comme avant le confinement. Les chefs de service doivent faire un retour à la direction au moindre souci.

Au PCRP et PCE de Bourg, l’entrée est commune avec une antenne du centre médico-psychologique, des problèmes d’hygiène avaient déjà été relevés pendant des périodes plus normales, les agents sont donc inquiets. Pour la direction, la solution peut être de mettre un distributeur automatique de gel dans l’entrée et d’inviter les agents à se nettoyer les mains dès leur arrivée.

 

Informatique :

Les ordinateurs portables sont destinés aux agents amenés à revenir de temps en temps dans les services.

Les agents fragiles qui ne reviendront pas dans l’immédiat sont équipés en priorité de mini PC. On essaie de ne pas leur attribuer des portables dont d’autres pourraient avoir besoin.

 

ASA liée à la garde d’enfants :

Jusqu’au 1er juin, application des consignes ministérielles à savoir maintien de l'ASA contraintes particulières. À partir du 1er juin, il faudra fournir une attestation pour pouvoir en bénéficier.

 

Agents fragiles :

47 agents sont sur la liste du médecin de prévention et doivent rester à leur domicile en ASA ou télétravail. Ils ne peuvent pas reprendre le travail en présentiel sans fournir un certificat médical de leur médecin.

Pour le médecin de prévention, une femme enceinte est considérée comme fragile pendant toute sa grossesse et pas uniquement pendant le 3ᵉ trimestre.

Les conjoints de personnes fragiles doivent obtenir un certificat médical du médecin traitant et le transmettre aux RH, le médecin de prévention émettra un avis.

 

Aménagements horaires :

Le directeur approuve la proposition d’étendre les horaires de 7 h à 19 h afin de permettre aux agents d’organiser leur journée sur une durée plus large.

En revanche, il estime qu’il n’y a plus lieu de maintenir les horaires « souples » qui permettaient de ne pas accomplir sa quotité horaire sur la journée. Le travail reprenant progressivement, il n’y a pas de raisons sauf circonstances très particulières de ne pas avoir suffisamment de travail pour ne pas effectuer une journée complète.

 

Application de l’ordonnance sur les congés et RTT :

Nous avons demandé s’il était possible de positionner un jour de CA ou de RTT sur le pont obligatoire du 22 mai. Pour la responsable RH, c’est l’autorisation d’absence exceptionnelle qui doit être utilisée en priorité. Le directeur est moins affirmatif et indique sans vraiment répondre à la question qu’il y aura une application de la note avec retenue. La direction est par ailleurs en attente de précisions sur les modalités de calcul, car la note DGFIP n’est finalement pas suffisamment claire. Il y aura au moins une mutualisation au sein de l’inter-région.

Solidaires pour sa part vous invite à utiliser en priorité un CA ou une RTT pour le 22 mai afin de limiter les effets de l’application de la note.

 

Campagne IR :

Une nouvelle organisation est mise en place pour l’accueil téléphonique dans l’ensemble des SIP du département afin d’augmenter le taux de « décroché » et éviter le déplacement des contribuables.

Un point d’entrée unique est établi sur chacun des SIP, si la question est basique (date limite de dépôt, ouverture du service…), une réponse immédiate est apportée, pour toutes les autres questions, les coordonnées sont notées et communiquées à la direction par le chef de service.

La direction dispose d’un potentiel de 60 « rappelants » issus des services de contrôle. S’ils ne peuvent pas répondre, la question sera retransmise au SIP.

Nous avons émis des doutes quant à l’image que pourrait donner une telle organisation. Le directeur a répondu qu’avec le taux de « décroché » actuel cette image était déjà mauvaise et que la personne aurait une réponse dans des délais raisonnables sans avoir à passer de nombreux appels. Un bilan devait être effectué en fin de semaine.

 

Accueil du public :

Il faut faire en sorte qu’il n’y en ait pas mais il faut bien prévoir son éventualité.

Devant chaque SIP, une affiche donne la marche à suivre pour contacter les services.

Une conférence de presse devrait être organisée afin d’expliquer ces modalités.

La direction se prépare tout de même à l’éventualité d’un accueil en interrogeant les chefs de service sur les possibilités d’organisation au regard du respect des gestes barrière. Les 37 plexiglas attendus ont été livrés et seront installés là où il y en aura besoin.

 

Prochaine audio-conférence : mercredi 20 mai à 14 h