En liminaire, M. Pareja a indiqué que les OS avaient raison de demander un bilan de la crise COVID, et précise que le sujet est entre les mains du DG. Il rappelle que durant la crise, les normes sanitaires ont fait l’objet de directives nationales.
Il semble qu’une réflexion soit en cours au niveau du secrétariat général sur une modification du contenu du DUERP, mais sans information sur la date d’une potentielle conclusion !
Concernant le bilan du télétravail durant cette période exceptionnelle, il indique qu’au-delà des questionnaires envoyés aux télétravailleurs, ont été menés des audits par des cabinets extérieurs, des interviews de chefs de service et des visites sur place.
Sur le sujet de la légalisation de la rupture conventionnelle dans la fonction, M. PAREJA indique que 4 000 demandes ont été déposées au niveau national, dont une demande pour le 05.
Concernant le nouveau réseau de proximité, nous en apprendrons davantage après la réunion du groupe de travail national qui se tient le lendemain du CHS.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Présentation du plan de reprise d’activité
Céline Herbepin a rappelé les différentes phases du PRA, qui ont systématiquement fait l’objet de validations par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISTT) et en particulier les notes aux chefs de service des 5 et 13 mai contenant :
- les missions par ordre de priorité, la validation ou les amendements des plans proposés par les chefs de service.
- rappel sur les gestes barrière et consignes de sécurité : privilégier l’accueil téléphonique, rappel des sens de circulation, le nettoyage du matériel commun, l’aération des locaux, la distanciation dans les coins repas, port du masque, bandes de distanciation…
Le docteur Laporte a contacté les agents souffrant de pathologies pour envisager et autoriser (ou pas) leur retour sur poste.
Au jour d’aujourd’hui, l’accueil physique a repris.
A la Cité, 2 services civiques aident à l’accueil (l’un pour orienter les usagers à la borne d’accueil et autoriser l’accès aux étages, un second pour répondre aux usagers). Trois postes de travail sont mis à disposition des agents du SIP au rez de chaussée.
Concernant les véhicules de fonction utilisés par plusieurs personnes, il est précisé que des lingettes et du gel hydroalcoolique sont mis à disposition pour les utilisateurs et le masque devra être porté en cas de covoiturage. Le véhicule doit être désinfecté avant et après utilisation.
Solidaires a interrogé la Direction sur les rafraîchisseurs individuels dans les bureaux et aménagements d’horaires en cas de fortes chaleurs.
L’ISST a rappelé que si la climatisation pouvait désormais être mise en marche tant dans les bureaux individuels que collectifs puisque les installations ont été vérifiées, les rafraîchisseurs individuels dans les pièces communes sont interdits.
Il conseille d’aérer aux moments où la température extérieure est (plus) fraîche.
La Direction indique que la mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les agents n’ayant pas la climatisation fera l’objet d’une note aux chefs de service dans les prochains jours.
L’ISTT appelle l’attention de chacun sur le fait que le virus circule toujours et insiste sur la mesure de prévention la plus significative contre le virus : la distance physique.
2) Installation immobilière de la Trésorerie Hospitalière (TH) à Gap
La Direction a présenté les plans de la future Trésorerie Hospitalière, dans les locaux de l’actuelle Trésorerie Principale.
Solidaires rappelle que si les agents ont été consultés sur les plans, ces derniers n'ont pas pour autant validé l’ensemble de la proposition.
Toutefois, l’incertitude demeure sur la date d’ouverture de ce nouveau service, initialement prévue pour septembre !
Solidaires rappelle que ces plans sont conditionnés par la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité.
Il reste encore beaucoup d’incertitude sur le calendrier, avec une implantation de la TH temporaire au 1er étage et soumise également aux aléas des travaux de désamiantage à la Cité.
Le Directeur rappelle que le calendrier dépendra des directives nationales et de la concertation avec les élus. Il espère en savoir plus au cours de la semaine prochaine.
L’ISST souhaite la mise en place d’un volet sur la prévention des risques psycho-sociaux et que la nouvelle situation liée au COVID soit prise en considération dans les plans de la TH.
3) Rapport annuel du médecin de prévention
Le Dr Laporte donne quelques chiffres sur son activité : pour la DDFIP, 24 visites quinquennales, 6 consultations de la diététicienne, des aménagements de postes et précise que les visites médicales se sont déroulées dans de bonnes conditions.
Dans ses conclusions, elle souligne l’inquiétude des agents sur leur avenir à la DGFiP, leur souffrance au travail du fait du manque de visibilité dans les missions, la pression temporelle forte, la surcharge de travail, les problèmes relationnels entre collègues ou hiérarchie, le management défaillant et de l’absence de communication, souvent sources de troubles psychosociaux. Elle exhorte la Direction à poursuivre le dialogue social et apporter des réponses claires aux agents.
4) Point sur la situation budgétaire
En raison de l’épidémie, certaines formations proposées par le CHS ont dû être annulées ou le seront probablement.
Le budget initialement prévu pour ces formations devra être redéployé.
Si vous avez des besoins particuliers pour l’amélioration de vos postes, n’hésitez pas à faire remonter à l’Assistante de Prévention, Céline Lethiec, ou à prendre contact avec le Dr Laporte pour des aménagements plus lourds pour raisons médicales.
5) - Fiche de signalement
Un signalement à Briançon pour menaces verbales a fait l’objet d’un courrier de la part de la Direction.
- relevé de mesures volumétriques de radon
L’ISST a commenté les résultats et en conclut que les mesures prises sur les 3 sites du Nord du département (Briançon, L’Argentière et Guillestre) sont nettement inférieurs aux seuils fixés par le code du travail.
Un bémol toutefois pour le local d’archives à Briançon, qui devra être aéré un peu plus.
Il rappelle la consigne de bien aérer les locaux, même en hiver, pour lutter contre les pollutions de l’air intérieur.
- la réglementation amiante
Le Directeur rappelle que le bureau SPIB est venu repérer les lieux (pour rappel 3ème et 4ème étage de la Cité Desmichel) début février. Les travaux seront pilotés par la Direction de l’immobilier de l’État.
Quelques mois de retard sont à prévoir dans le calendrier et il lui semble difficile d’envisager des travaux avant le 1er semestre 2021.
Il semblerait également que la préfecture ait lancé une étude pour un possible désamiantage des autres niveaux de la Cité Desmichel, dans le cadre d’un éventuel plan de relance de l’immobilier suite à l’épidémie.
6) Questions diverses
La Direction nous informe que l’oral de contrôleur aura lieu en visioconférence dans les locaux de la Direction.
