Comme indiqué le 21 novembre 2022 ( https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/320-demande-de-convocation-d-un-chsct-extraordinaire-suite-aux-evenements-dans-l-aude-solidaires-finances-publiques-persiste.html ), les membres titulaires de Solidaires Finances Publiques et de la CGT au CHSCT de l’Aude ont demandé la tenue d’une session extraordinaire afin d’examiner les conséquences sur la santé physique et mentale des personnels ayant pu être impactés par les « évènements » s’étant produits dans notre département depuis plusieurs mois maintenant.

Le DDFiP s’est fendu d’une réponse pour le moins déconcertante que nous reproduisons in extenso :

 

Bonjour,

par mel du 28 octobre, vous m'avez adressé une demande de réunion du CHSCT sur la base de l'article 3 alinéa 4 du règlement intérieur, qui vise les "cas d'urgence (...) notamment en cas d'accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves".
Votre demande était motivée par des "évènements récents intervenus à la DDFiP de l'Aude pour lesquels aucune communication officielle n'a, à ce jour, été effectuée", à savoir des mesures concernant des cadres supérieurs. Vous supposiez l'existence d'"agent(e)s impacté(e)s par ces agissements et les conséquences sur leur santé physique et mentale".
Je vous ai répondu le 10 novembre que des mesures prises par la Direction générale concernant la situation individuelle de cadres, ne relèvent pas de la compétence du CHSCT.

Comme vous le savez, les élections professionnelles vont se dérouler du 1er au 8 décembre prochain.

Nous vous présentons en pièce jointe à cette occasion notre conception du syndicalisme, les valeurs que nous portons au quotidien pour la défense des conditions de travail des agent(e)s et de nos missions de service public qui sont essentielles.

Aussi, votez et faîtes voter Solidaires Finances Publiques aux prochaines élections professionnelles !

Pour ce faire, il est nécessaire au préalable d’activer son compte électeur (fiche méthodologique jointe pour celles et ceux qui n’ont pas encore effectué cette démarche).

Vous trouverez également en pièces jointes la liste des candidat(e)s de notre section au Comité Social d’Administration (CSA) local, mais également les listes nationales des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des agent(e)s contractuel(le)s de droit public et de celles et ceux exerçant des fonctions d’entretien, de restauration ou de gardiennage, où Marie-Christine Calmont de la section de l’Aude est candidate.

Pour le reste de l’actualité audoise, nous la commenterons le mois prochain compte tenu des évènements particuliers ayant cours dans ce département.

Vous trouverez toutefois les articles diffusés par la section au mois de novembre :

pdflettre_aux_agents_élections_2022.pdf

pdfliste_Solidaires_CSAL.pdf

pdfsolidaireslisteccp1-1.pdf

pdfsolidaireslisteccp2.pdf

pdfActivationCompteElecteur2022.pdf

Le 14 octobre, une audience a été accordée par le Sénateur de l'Aude Sébastien Pla afin d'évoquer le sujet du prétendu "Foncier innovant" (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/305-actions-de-l-intersyndicale-contre-foncier-innovant-a-narbonne-le-14-octobre.html).
À cette occasion, Solidaires Finances Publiques en a profité pour informer l'élu de la nocivité de la réforme de la responsabilité des comptables publics, via la mise en place par ordonnance de la "responsabilité des gestionnaires publics".
Celle-ci est source de graves conséquences sur le contrôle démocratique de la dépense publique, la possibilité de passage en agence comptable pour la tenue de la comptabilité des collectivités territoriales ou la dégradation de la qualité comptable.
Entre-autres méfaits.
C'est pourquoi il a été convenu que Solidaires Finances Publiques 11 transmettrait au Sénateur un argumentaire afin de poser une question orale au Gouvernement : vous trouverez sur le lien suivant (https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221103831.html) la question écrite de Sébastien Pla du 17 novembre 2022.

Cette démarche n'est que la première d'autres actions coordonnées avec les élu(e)s de ce département afin de lutter contre le soi-disant "Nouveau Réseau de Proximité", la "démétropolisation", le prétendu "Foncier innovant" ou autres trouvailles technocratiques qui n'ont qu'un seul objectif : détruire méthodiquement le service public des Finances pourtant essentiel à nos concitoyen(ne)s.

Comme indiqué le 14 novembre (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/317-evenements-a-la-ddfip-de-l-aude-pas-de-chsct-extraordinaire.html), le DDFiP de l'Aude a refusé de convoquer un CHSCT extraordinaire suite aux "évènements" s'étant déroulés dans notre département, malgré une demande en ce sens émanant des représentants de Solidaires Finances Publiques.
Ces derniers ont donc décidé de demander une convocation de cette instance de façon urgente en se basant sur l'article 3 alinéa 2 du règlement intérieur du CHSCT qui stipule que : " Il (le CHSCT) peut également être réuni, soit à la demande écrite d’au moins trois représentants des personnels titulaires, soit sur demande du ou de l’un des comités techniques auxquels le CHSCT apporte son concours, conformément aux arrêtés précités."
Le 16 novembre, les représentants titulaires de Solidaires Finances Publiques ont donc adressé au Directeur départemental le mail suivant : 
Bonjour,
en vertu de l'article 3 alinéa 2 du règlement intérieur du CHSCT de l'Aude, les représentants titulaires de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d'un CHSCT extraordinaire dans les meilleurs délais afin d'évoquer la situation des risques psychosociaux  dans l'Aude et l'éventualité d'un comité de suivi.

Nos camarades de la CGT ont envoyé une demande similaire et nous les en remercions : en effet, de ce fait, la majorité des représentant(e)s titulaires au CHSCT de l'Aude a effectué la démarche et le DDFiP ne peut donc s'opposer à une réunion, sauf à entraver gravement le fonctionnement de cette instance.

Nous exigeons désormais que cet indispensable CHSCT soit organisé dans les meilleurs délais.