Le processus des mutations en 2020 est complètement différent de ce qui se passait les années précédentes.
Désormais, l'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes.
Ensuite, l'administration publie, souvent le lendemain, le tableau des mutés, c'est uniquement à ce moment là que les agents sauront s'ils sont mutés ou pas.
Les élus en CAP disposent des mêmes éléments que tous les agents, à savoir uniquement les informations publiées sur Ulysse. Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté de l'ensemble des agents. Nous rappelons que nous demandons la tenue "d'une instance de dialogue social multilatérale " permettant de défendre les situations individuelle suite à la suppression des CAP de mutations en 2020.
- Ce qui ne change pas pour les agents
Les agents non mutés ont toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. La défense qui passait auparavant par un échange verbal entre les CAPistes nationaux et l'administration se transforme en une procédure écrite de recours.
L'administration publierait un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Dans toute la procédure, le syndicat accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans les délais demandés.
- Ce qui change pour les agents
Nous n'aurons plus aucune information concernant la réalisation du mouvement à part le tableau de classement des demandes accessibles pour tous les agents ( qui reste perfectible pour donner des informations précises).
Nous n'aurons donc aucun élément permettant de connaitre l'ancienneté nécessaire pour accéder à tel ou tel département. Il sera complètement inutile de nous appeler à la sortie des mouvements pour savoir pourquoi la mutation n'est pas obtenue puisque nous ne disposerons d'aucune information de plus que tous les agents de la DGFiP.
- Qui sera traité en priorité ?
Le délai de recours étant très très court, nous prendrons en charge essentiellement tous les dossiers complets envoyés au pôle mutation avant la sortie du tableau des mutés. Les agents qui ont envoyé leurs dossiers ont reçu la semaine dernière un accusé de réception de leur demande. Les agents qui attendent le jour des résultats pour se décider à envoyer leur dossier seront traités, éventuellement si le temps le permet, après les collègues ayant "joué le jeu".
Les mouvements nationaux s'enchaînent chaque semaine, donc les travaux du pôle mutation basculeront sur le mouvement suivant à chaque sortie d'un nouveau mouvement.
- Comment faire si un agent n'a pas sa mutation lors de la publication du tableau des mutés ?
Pour ceux qui n'auront pas de mutation, deux situations arriveront :
- soit l'agent n'a pas de situation particulière et à ce moment là nous l'accompagnerons pour rédiger une demande d'information auprès de l'administration pour obtenir toutes les informations utiles par rapport à son positionnement suite à la publication du mouvement,
- soit la défense de l'agent passe par un recours administratif car il rentre dans une situation prioritaire prévue par l'article 60 du 11 janvier 1984 (rapprochement de conjoint, priorité handicap, etc) ou bien parce que sa situation médicale, sociale demande un examen particulier de la part de l'administration.
Dans ces deux situations, le pôle "mutations" gérera en lien avec les camarades (majoritairement des Capistes nationaux) prévus pour soutenir et défendre les collègues pour chaque mouvement.
Il est également à signaler que tout ce travail se fera à distance (en dehors du pôle mutation en présentiel rue de Montreuil) et que les échanges par mail doivent être privilégiés. Les mails doivent uniquement être envoyés à la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant toujours un numéro de portable pour pouvoir être rappelé si besoin.
