Comme vous le savez désormais, les CAP Locales de mutation ont été supprimées empêchant la pleine transparence sur les mouvements de mutation aux niveaux local et national.
Pour autant, le dispositif prévu par les Lignes Directrices de Gestion assure quelques possibilités de contrôle de la part des représentant(e)s du personnel sur les décisions prises par la Direction locale. Aussi, nous avons interpellé ce jour le DDFiP de l'Aude sur le respect de ces dispositions (mail reproduit ci-après) :
La section Solidaires Finances Publiques de l'Aude souhaiterait connaître le dispositif retenu par la Direction locale pour les prochaines mutations locales à échéance du 1er septembre 2021.
En effet, les Lignes Directrices de Gestion mobilités ministérielles issues de la loi 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique prévoient qu'en amont de la diffusion des résultats du mouvement, l'Administration publie le tableau de classement retraçant la liste des agent(e)s ayant demandé une mutation dans la Direction en tenant compte des règles de priorité et d'interclassement.
Par ailleurs, à l'issue du mouvement, comme acté par le Directeur Général Adjoint, monsieur Magnant lors du CTR de novembre sur les mêmes Lignes Directrices de Gestion, une réunion d'information multilatérale après mouvement doit être organisée.
Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez apporter aux agent(e)s sur ce sujet d'importance.
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