Le 21 mai, la section Solidaires Finances Publiques a demandé au DDFiP quel était le dispositif retenu pour le mouvement local de mutation prévu au 1er septembre 2021. La réponse apportée par celui-ci est la suivante :
par principe, il ne peut exister de "dispositif retenu par la direction locale". En effet, les directions locales appliquent les principes fixés par la direction générale et contenus dans la fiche, accessible sur Ulysse, portant lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.
Cette fiche a été diffusée à l'ensemble des agents du département, par mel en date du 29 mars.
Celle-ci prévoit, en page 9:
...l'administration publie :
-En amont de la publication des résultats du mouvement, le tableau de classement retraçant la liste des agents ayant demandé la direction en tenant compte des règles de priorités et d'interclassement conformément aux principes énoncés au point 2°) par direction sollicitée.
Il s'agit donc de la publication à laquelle procède la direction générale sur le site intranet de la DGFIP, au titre de la phase nationale du mouvement général annuel.
Pour la phase locale, ce sont les résultats des mouvements qui font l'objet d'une publication sur le site intranet de la direction locale, conformément à ce que prescrit la fiche en page 14.
Outre la notification du résultat aux agents intéressés, la fiche ne prévoit pas d'autre phase dans la procédure.
Cordialement
Cette réponse n'étant en rien satisfaisante et, de surcroît, ne respectant pas les règles en vigueur, la section a interpellé une nouvelle fois le DDFiP ce jour, lui demandant notamment la publication préalable des tableaux de classement (en pièce jointe).
Au cas où celui-ci persisterait dans son déni de la réglementation aux fins de permettre des manipulations opaques permises désormais par la suppression des CAPL, nous invitons l'ensemble des agent(e)s audois concerné(e)s par une demande de mutation locale à saisir la Direction par le biais du document joint.
La section sera à vos côtés pour exiger la plus élémentaire des transparences sur un sujet aussi essentiel.
