Suite à nouvelle convocation du CTL consacré au "nouveau réseau de proximité", l'intersyndicale des Finances Publiques a lu une déclaration préalable à 3 voix que vous trouverez en pièce jointe.
L'heure est désormais pour les agents des Finances Publiques du département de l'Aude à la défense des 9 trésoreries menacées de suppression, ainsi que du SIE de Limoux.
C'est pourquoi dès demain les journées d'actions pour la défense des trésoreries débuteront à Lézignan-Corbières : le matin, invitation des élus et distribution de tracts l'après-midi (en pièce jointe).
Par ailleurs, une journée de grève spécifique DGFIP sera organisée en intersyndicale le 16 septembre contre le "nouveau réseau de proximité".
Le ministre Darmanin y étant de passage pour une réunion, nos camarades de Solidaires Finances Publiques des Pyrénées Orientales ont rencontré le 7 septembre au Barcarès un membre de son cabinet qui leur a indiqué que la négociation était totalement ouverte jusqu'à octobre et que l'implantation des structures, notamment les trésoreries, les SIP et les SIE serait fonction de la mobilisation des élus, des agents et des usagers dans chaque département. La mobilisation des agents devra donc être maximum pour obtenir l'abrogation du projet toxique décidé unilatéralement par le Destructeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude.
Rappelons aux agents qui doutent encore qu'après la suppression des missions exercées par la sphère gestion publique portée par ce projet, le tour de la gestion fiscale viendra : le rapport demandé à Alexandre Gardette par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics sur la création d'une agence unique du recouvrement vient d'être dévoilé et indique explicitement que l'absorption par l'URSSAF de la DGFIP est bien à l'ordre du jour.
Extraits :
"Enfin, je propose que l’unification des deux sphères (URSSAF et services fiscaux) reste une éventualité, beaucoup plus lointaine. En effet, celle-ci nécessite de nombreux prérequis et présente des risques non négligeables : cette hypothèse ne peut pas être mise en oeuvre à moyen terme dans de bonnes conditions. Pour autant, seule une telle perspective permettrait, à mon sens, une dynamique convergente, porteuse d’efficience et de gains à l’horizon de la fin de la prochaine décennie, notamment informatiques."
Or, l'article 28 du projet de loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 institue un dispositif de détachement d'office, qui vise à encadrer la situation des fonctionnaires dont les missions ou services seront externalisés. Ce détachement s'appliquerait dans le cas d'un transfert d'activité d'une personne morale de droit public à une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.
Par conséquent, tous les agents des Finances Publiques du département de l'Aude doivent être en grève le 16 septembre : l'intersyndicale organisera à cette occasion une distribution de tracts aux usagers à la Cité Administrative de Carcassonne, l'Hôtel des Finances de Narbonne et le Centre des Finances Publiques de Limoux sur les plages horaires d'ouverture au public.
Tous en grève le 16 pour l'abrogation du projet de "nouveau réseau de proximité" proposé par des technocrates locaux ou nationaux autistes et déconnectés des préoccupations quotidiennes des agents et des usagers du service public !
Tous en grève le 16 pour le maintien des 9 trésoreries de proximité, du SIE de Limoux et la structuration du réseau des Finances Publiques audois décidée après consultation des agents, des élus et des usagers au plus proche des besoins de la population !
Tous en grève le 16 pour un service public des Finances émancipateur pour les agents et au service de nos concitoyens !
