Les missions foncières doivent rester au sein de la DGFIP

Alors que le rapport complet (Lien) de la députée Valéria FAURE-MUNTIAN, qui a été chargée par le gouvernement de mener une mission parlementaire sur les données géographiques souveraines nous est parvenu, SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES souhaitait mettre à votre connaissance son rapport répondant à la question " Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent rester au sein de la DGFIP ?"

180524 Pourquoi Missions Foncieres Doivent Rester A La DGFIP

 

Ce rapport avait été remis à la députée Valéria FAURE-MUNTIAN lors de notre audition en date du 11 mai 2018.

pdfRapport SFP - Audience 11 mai 2018.pdf