Le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie très régulièrement ses analyses sur l’évolution de la fraude fiscale et ses propositions pour améliorer le contrôle fiscal. En janvier 2013, notre organisation publiait un rapport dans lequel elle estimait la fraude entre 60 et 80 milliards d’euros. Cette estimation est le fruit d’un travail procédant d’une part, à l’extrapolation détaillée des résultats du contrôle fiscal, en mettant ceux-ci au regard du tissu économique et d’autre part, de l’exploitation des travaux portant sur les actifs non déclarés et détenus à l’étranger, de la fraude au sein de l’Union européenne, du travail non déclaré.

Dans notre dernier rapport de septembre 2018, nous revenions sur la baisse des contrôles fiscaux et, par conséquent, sur l’affaiblissement de la lutte contre une fraude fiscale qui s’est développée. L’actualisation de notre estimation de la fraude publiée en janvier 2013, menée à la lumière des différentes études publiées à ce sujet, permet d’avancer que celle-ci pourrait se situer entre 66 et 88 milliards d’euros. Mais certains travaux que nous mentionnons dans notre rapport estiment qu’elle se situe plutôt aux alentours de 80 milliards d’euros, voire qu’elle serait comprise entre 80 et 100 milliards d‘euros. Ce qui représenterait pour notre région la Normandie entre 3,37 et 4,1 milliards d’euros.

Ce manque à gagner colossal a des conséquences diverses :

• il fausse l’activité économique,

• plombe les budgets publics,

• accroît la politique de rigueur,

• et affaiblit le consentement à l’impôt.

Le gouvernement vante sa loi anti-fraude mais, dans le même temps, il persiste dans la réduction des moyens de l’administration fiscale : le projet de loi de finances prévoit 2130 suppressions d’emplois. Depuis 2002, ce seront ainsi plus de 40 000 emplois qui auront été supprimés alors que la charge de travail ne cesse de s’accroître. Le contrôle fiscal n’est pas épargné. Malgré des mesures juridiques souvent vantées plus que de raison par les gouvernements, 3100 emplois ont été supprimés depuis 2010.

N’en déplaise au gouvernement, renforcer la lutte contre la fraude fiscale, c’est renforcer non seulement les moyens juridiques mais aussi humains et matériels. De ce point de vue, on est loin du compte au regard des enjeux.