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Suite à l'examen des projets de mutations par les CAP Locales n°1 (Inspecteurs-ices), n°2 (Contrôleurs) et n°3 (Agents), vous trouverez ci-dessous les affectations des agents au 1/09/2018 à la DDFIP 14.
Pour votre information, les élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados ont voté POUR ceci au motif que les projets d'affectation présentés par la Direction respectaient en tous points les règles de gestion.
Vous trouverez également ci-dessous, les mesures de gestion décidées par la Direction. Ces mesures de gestion concernent les agents en position d'ALD département ou ALD résidence ou d'agents détachés. Les élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados ne sont pas rentrés dans les débats de co-gestion voulus par les élus d'une autre organisation syndicale qui souhaitaient entre autre désaffecter des agents pour les remplacer par d'autres.
Les règles d'affectation claires pour toutes et tous ne peuvent être bafouées par des tentatives d'"arrangements" de couloir.
Affectations au 1/09/2018 (Liens INTRANET):
A la demande des représentants élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados et avec l'appui des représentants de la CGT FINANCES PUBLIQUES et de la CFDT FINANCES PUBLIQUES, la Direction a été contrainte de convoquer le 14/06/2018 un Comité Technique Local (CTL) spécifique sur "l'organisation de la mission accueil au public pour l'ensemble des services de la DDFIP 14".
Les élus de FO DGFIP Calvados n'ont pas souhaité s'associer à cette demande.
Vos élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados par leur déclaration liminaire ( lire :
Liminaire ) ont :
- exposé le quotidien des agents de la DDFIP 14, l'importance de cette mission pour les usagers alors que les moyens humains et l'organisation ne sont pas à la hauteur des enjeux et des difficultés;
- demandé que cette mission soit reconnue comme spécifique et quelle soit assurée par des agents volontaires;
- demandé la mise en place d'une évaluation locale des politiques publiques de la DDFIP 14 en y intégrant la mission spécifique d'accueil;
- demandé que des cellules dédiées enregistrées au TAGERFIP soient créés sur les sites de Caen-Bertrand, Caen-Gambetta, Trouville, Pont l'Evèque, Lisieux, Falaise, Bayeux et tout autre site/service demandeur;
- demandé que des emplois de catégorie C et/ou B soient implantés dans ces nouvelles structures;
- demandé d'ores et déjà que les agents assurant la mission accueil bénéficie d'un parcours de formation à la hauteur des enjeux de cette mission;
- demandé l’harmonisation des jours et horaires d'ouverture de l'ensemble des sites/structures de la DDFIP 14 ceci dans un but d'équité;
- et enfin ont exigé que les conditions de travail et de sécurité des agents soient réellement prise en compte par la Direction.
Après 3 heures de débats, les élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados ont réussi à obtenir malgré l'adversité d'une organisation syndicale:
Le 05/06/2018, la Direction a convoqué un Comité Technique Local (CTL) avec pour ordre du jour:
- Approbation différents procès-verbaux;
- Projet d'Adaptation des Structures du Réseau (ASR) pour l'année 2019, pour avis;
- Mise en place des caisses sans numéraires dans les trésoreries de Honfleur, Condé et Caen-Municipale, pour information.
Lire notre compte-rendu et notre déclaration liminaire:
Compte-renduDéclaration Liminaire
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont siègé ce jour (25/05/2018) en CAP Locale n°3 pour examiner le projet d'affectation locale des agents C au 1/09/2018.
Vos élus ont voté "POUR" le projet présenté par la Direction car celui-ci respectait les règles de mutation en vigueur.
Lien vers les affectations des agents C au 1/09/2018 : Lien ( Accessible via INTRANET)
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