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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CTL qui s'est déroulé le 15/10/2018
Compte-rendu :
Compte-rendu CTL du 15/10/2018
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par vos élus lors du Comité Technique Local (CTL) qui s'est déroulé ce jour
Déclaration liminaire : 20181015_CTL_Declaration_Liminaire
Le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie très régulièrement ses analyses sur l’évolution de la fraude fiscale et ses propositions pour améliorer le contrôle fiscal. En janvier 2013, notre organisation publiait un rapport dans lequel elle estimait la fraude entre 60 et 80 milliards d’euros. Cette estimation est le fruit d’un travail procédant d’une part, à l’extrapolation détaillée des résultats du contrôle fiscal, en mettant ceux-ci au regard du tissu économique et d’autre part, de l’exploitation des travaux portant sur les actifs non déclarés et détenus à l’étranger, de la fraude au sein de l’Union européenne, du travail non déclaré.
Dans notre dernier rapport de septembre 2018, nous revenions sur la baisse des contrôles fiscaux et, par conséquent, sur l’affaiblissement de la lutte contre une fraude fiscale qui s’est développée. L’actualisation de notre estimation de la fraude publiée en janvier 2013, menée à la lumière des différentes études publiées à ce sujet, permet d’avancer que celle-ci pourrait se situer entre 66 et 88 milliards d’euros. Mais certains travaux que nous mentionnons dans notre rapport estiment qu’elle se situe plutôt aux alentours de 80 milliards d’euros, voire qu’elle serait comprise entre 80 et 100 milliards d‘euros. Ce qui représenterait pour notre région la Normandie entre 3,37 et 4,1 milliards d’euros.
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