CSAL - Comité Social d'Administration Local

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A la demande des représentants élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados et avec l'appui des représentants de la CGT FINANCES PUBLIQUES et de la CFDT FINANCES PUBLIQUES, la Direction a été contrainte de convoquer le 14/06/2018 un Comité Technique Local (CTL) spécifique sur "l'organisation de la mission accueil au public pour l'ensemble des services de la DDFIP 14".
Les élus de FO DGFIP Calvados n'ont pas souhaité s'associer à cette demande.

Vos élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados par leur déclaration liminaire ( lire :pdfLiminaire ) ont :

  • exposé le quotidien des agents de la DDFIP 14, l'importance de cette mission pour les usagers alors que les moyens humains et l'organisation ne sont pas à la hauteur des enjeux et des difficultés;
  • demandé que cette mission soit reconnue comme spécifique et quelle soit assurée par des agents volontaires;
  • demandé la mise en place d'une évaluation locale des politiques publiques de la DDFIP 14 en y intégrant la mission spécifique d'accueil;
  • demandé que des cellules dédiées enregistrées au TAGERFIP soient créés sur les sites de Caen-Bertrand, Caen-Gambetta, Trouville, Pont l'Evèque, Lisieux, Falaise, Bayeux et tout autre site/service demandeur;
  • demandé que des emplois de catégorie C et/ou B soient implantés dans ces nouvelles structures;
  • demandé d'ores et déjà que les agents assurant la mission accueil bénéficie d'un parcours de formation à la hauteur des enjeux de cette mission;
  • demandé l’harmonisation des jours et horaires d'ouverture de l'ensemble des sites/structures de la DDFIP 14 ceci dans un but d'équité;
  • et enfin ont exigé que les conditions de travail et de sécurité des agents soient réellement prise en compte par la Direction.

Après 3 heures de débats, les élus de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Calvados ont réussi à obtenir malgré l'adversité d'une organisation syndicale:

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ROND CTL 50

Le 05/06/2018, la Direction a convoqué un Comité Technique Local (CTL) avec pour ordre du jour:

  • Approbation différents procès-verbaux;
  • Projet d'Adaptation des Structures du Réseau (ASR) pour l'année 2019, pour avis;
  • Mise en place des caisses sans numéraires dans les trésoreries de Honfleur, Condé et Caen-Municipale, pour information.

Lire notre compte-rendu et notre déclaration liminaire:

pdfCompte-rendu
pdfDéclaration Liminaire

 

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ROND CTL 50

Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) qui s'est déroulé le 26/04/2018 à Caen Caen-Gambetta. Bonne lecture

pdf20180426__CTL_CR_V2.pdf

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ROND CTL 50

Sous la présidence de M Hugues PERRIN – AGFIP, un Comité Technique Local (CTL) s'est déroulé le 13/03/2018 avec pour ordre du jour :

  • Adoption du règlement intérieur du CTL suite à la publication de la circulaire du 05/12/2017(pour avis)
  • Aménagement des jours d'ouverture au public au CFP de Pont-l'Evêque, (pour avis);
  • Séparation de la gestion de la Cellule accueil du CFP de Caen-Délivrande du SIP de Caen-Ouest, (pour avis);
  • Organisation de l'accueil au CFP de Caen-Délivrande, (pour information);
  • Point d'information sur les travaux immobiliers (Honfleur, Lisieux, Caen-Délivrande);
  • Prélèvement à la source : plan de communication et de formation de la DDFIP (pour information);
  • Questions diverses

pdf Compte rendu du CTL du 13 mars