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Nous avons répertorier que cette "géographie Revisitée" allait impacter directement par une mobilité forcée géographique ou fonctionnelle (voir les 2 en même temps) 253 agents sur le département, tous grades confondus. Sans parler de l'impact sur les services recevant les missions regroupées et certainement pas le nombre d'agents nécessaires !
Suites aux HMI que nous sommes en train d'effectuer cette semaine Vous trouverez en pièce jointe la fiche RPS (Risques Psychosociaux)
Cette fiche doit être adressée à l’assistant de prévention du département
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (assistant de prévention du département)
En effet, compte tenu des réformes systémiques que va subir la DGFiP (Réforme du réseau de proximité, Réforme du recouvrement, transfert des missions supports, les géomètres etc etc ), les agents doivent faire remonter par écrit leurs craintes et les conséquences sur leurs vies personnelles
La Fiche RPS permet de formaliser et donne un caractère juridique. L'administration en tant qu'employeur se doit de répondre.
Exemple de texte qui reprend une grande partie des problématiques rencontrées.
La fermeture de la trésorerie municipale de Saint Martin de Ré constituerait pour moi un véritable bouleversement de vie au travail et dans ma vie personnelle. Changement de domicile, changement de métier, perte de rémunération éventuelle, une possible précarisation de mon statut avec toutes les conséquences sur ma santé mentale
Nous vous demandons d'utiliser vos propres mots pour que ces fiches ne soient pas prises comme une pétition collective mais bien comme des problèmes individuels qui remontent par ce canal. (Difficultés financières, emprunt immobilier, garde d'enfant, travail du conjoint et autres problèmes peuvent être évoqués, comme la peur de changer de métier, etc...)
Vous êtes tous concernés, même les services qui ne sont par pris dans la tourmente. On peut citer par exemple des services comme le SPF de Saintes qui fonctionne avec un sous effectif très conséquent, les services de direction avec le risque de régionalisation, sans oublier les 100 à 120 suppressions de postes que nous allons subir et qui vont intensifier les tâches.
N'oubliez pas de nous envoyer une copie.
Nous avons alerter en intersyndicale la direction lors du CHS-CT du 28 mai 2019, en émettant un avis concernant le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) et le PAP (Plan Annuel de Prévention) liés avec la "géographie revisitée" qui allait être annoncée (fichier joint).
Le combat ne fait que commencer ! rien n'est acté et rien ne le sera si l'ensemble des agents, et également les élus locaux (+ les usagers) s'opposent à ce massacre !
Solidairement
La Direction a dévoilé sa "cartographie départementale", mais sans aucune autre précision quant aux suppressions d'emplois à venir, ni sur le calendrier et le positionnement des missions regroupées. Les agents veulent savoir où ils iront, quand, dans quelles conditions et quel métier ils exerceront.
20 trésoreries du département sur 23 ferment et sont remplacées par 5 Services de Gestion Comptable sur le département (SGC), situés à Jonzac, St Jean d'Angely, Rochefort, Ferrières (ou pas...?) et Marennes (avec une antenne sur l'ile d'Oleron).
Regroupement des 2 trésoreries Hospitalières à priori sur Saintes (disparition de la TPH de La Rochelle).
Suppression des SIP de St Jean d'Angely, Rochefort et Marennes. Maintien de 3 SIP à Royan (avec une antenne à Saintes), La Rochelle et Jonzac.
Suppression des SIE de St Jean d'Angely, Rochefort, Marennes, Royan et Jonzac. Maintien de 2 SIE à Saintes et La Rochelle.
Transfert du PCRP de La Rochelle à Saintes.
Transfert de l'Evaluation Domaniale basée à la Direction sur Fétilly sur Saintes (4 agents).
Création de MSAP (Maison de Service au Public en partenariat avec la Poste) ou MFS (Maison France Service dans les communes) pour palier la disparition des trésoreries, avec une présence minimaliste en fonction des demandes des usagers et sur rendez-vous uniquement. Voir peut-être un véhicule itinérant dans nos campagnes...
Les élus locaux sont contactés, et nous avons déjà pu intervenir à des conseils municipaux où des motions sont votées contre cette réforme.
Notre lettre et les 2 cartes envoyées (celle de la "com" de Darmanin et celle" revisitée" par nous) sont pris en considération par les communes, les élus locaux n'étant pas pour l'instant informé de la "cartographie" par le préfet et le directeur. L'information s'arrête aux "grands élus" et président de conseil départementaux.
Concertation, vous avez dit concertation ?
Continuons à informer l'opinion publique, par l'intermédiaire des élus, des associations, des tracts au public avec pétition.
Les affiches, les slogans accrochés sur les différents sites soit en pancartes, soit des draps blancs suspendus doivent continuer et rester en place, bien que la direction ait reçu l'ordre de les faire enlever. Ils ne veulent pas que l'on alerte la population qui risquerait de s'opposer à cette réforme !
On ne lâche rien !
17_carte_2022.pdf17_carte_2022_modifie-2.pdfLettre_aux_élus_juin_2019.pdf
Pétition_Public_2019.pdfPétition_Public_2019.pdf
Suite aux HMI qui ont eu lieu sur le département (celle de La Rochelle aura lieu le mardi 7 mai à 14h),
L'intersyndicale DDFIP 17 appelle à la grève et manifestation dans le cadre du projet de loi de transformation de la Fonction Publique.
Ce projet est en étroite corrélation avec la mise en place de la "géographie revisitée" à la DGFIP.
Nos actions depuis le mois de février, nos interventions devant les élus doivent continuer et s'amplifier pour éviter la disparition de notre administration et plus globalement la mise à mort d'un service public, fondement de notre modèle républicain.
Ci-joint le tract national intersyndical Fonction Publique et le tract local intersyndical DDFIP 17.2019-05-9-Appel-Intersyndical_DDFIP_17.pdf
Après les questions écrites du député M.Olivier Falorni et du Sénateur M.Daniel Laurent, voici la dernière question écrite du député M.Didier Quentin, publiée le 2 avril.
Nos interventions en intersyndicale sur le département sont bien comprises des parlementaires, qui s'interrogent fortement sur l'efficacité d'une telle réforme.
D'autres rendez-vous sont prévus avec les parlementaires, et les élus locaux et EPCI sont également sollicités.
On ne lâche rien !
Question écrite n° 18333 de M. Didier Quentin
Publiée le 2 avril 2019
Question (version imprimable)
Rubrique :finances publiques Titre :La réorganisation des services de la direction générale des finances publiques
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les préoccupations des élus, des usagers et des agents de l'administration. En effet, la DGFIP envisage de réorganiser les implantations des centres de finances et des trésoreries, à l'horizon 2022, et de réaménager le traitement des opérations comptables des collectivités locales. Cette nouvelle organisation vise à apporter une offre de service nouvelle, en augmentant les points de contact, en particulier au sein des maisons de services au public. Or ces réaménagements s'opèrent dans un contexte de restrictions de moyens humains et immobiliers et en contradiction avec les attentes des citoyens qui demandent une équité d'accès aux services publics de proximité. La dématérialisation des démarches serait également encouragée, alors que 27 % des usagers n'ont pas accès à internet et que 33 % ne maîtrisent pas l'outil. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour maintenir un réseau de trésoreries pertinent sur l'ensemble du territoire, et en particulier dans les zones rurales, ainsi que pour assurer aux citoyens un accès de qualité aux services publics.
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