Besançon, le 23 mars 2021
LETTRE OUVERTE A M LE DDFIP DU DOUBS
Monsieur le Directeur Départemental,
La campagne déclarative d'impôt sur les revenus va commencer. L'ouverture du service de déclaration en ligne est prévue le 8 avril et l'envoi postal des déclarations pré-remplies entre le 2 et le 27 avril.
Tout semble donc lancé … lancé certes mais comment ?
Depuis de nombreuses années nous observons la dégradation du dialogue social vidé de son sens, sa mise sur la touche au profit d'une gouvernance de plus en plus autoritaire, fermée sur elle-même, dogmatique, incapable d'écoute et de saisir précisément que le dialogue social, que les "corps intermédiaires", constituent un élément essentiel de notre vie démocratique, du fonctionnement de notre République (notre administration n'est hélas pas la seule concernée), en permettant une meilleure connaissance du terrain, de la réalité quotidienne, par exemple, des conditions de travail dans les services, du ressenti des agents. Au lieu de cela prolifèrent les cabinets privés, les cabinets secrets et autres conseils de défense, qui nous déversent leurs réformes mal préparées, leurs décisions arbitraires, souvent absurdes, régies uniquement par une vision idéologique dépassée, coupée de la réalité et dont les services et les fonctionnaires de la DGfiP subissent de plein fouet les effets. Cependant, il semble que nous touchions le fond, même si depuis des années, nous découvrons qu'avec vous le fond n'a pas de fin! Toujours plus profond toujours plus loin.
Vous donnez l'image d'une administration travaillant contre elle-même, d'une administration ayant perdu le sens du service public, et l'image d'un État ayant perdu le sens de l'intérêt commun. Et la mise en place du NRP, le transfert de la mission recouvrement des trésoreries mixtes vers les SIP sont autant de reculs de notre présence sur le territoire. Car, quoi que vous en disiez, notre présence sur le territoire recule, notre mission de service public fond comme neige au soleil (et ce n'est pas dû au réchauffement climatique).
Le service public, parlons-en. Comment comptez-vous assurer à compter du mois prochain la campagne déclarative d'impôts sur les revenus ? Notre syndicat exige de votre part une explication claire et concrète de l'organisation que vous comptez mettre en place pour cette campagne. Car jusqu’à présent nous ne voyons rien venir, comptez-vous improviser, attendre que les problèmes apparaissent pour réagir?
Comment comptez-vous gérer les flux de contribuables qui se déplaceront dans les SIP ? Car un grand nombre de contribuables continuera à se déplacer d'autant plus que vous et vos prédécesseurs avez fermé les centres des finances publiques qui auparavant exerçaient cette mission. De fait la politique qui est menée conduit à concentrer l'accueil physique dans des CFP déjà saturés sans pour autant permettre que l'accueil physique puisse être correctement assuré là où il continuera de l'être. Et à cet égard il semble malheureusement nécessaire de vous rappeler que les agent.e.s « service civique » n'ont pas vocation à remplacer les agent.e.s des finances publiques. En effet, réglementairement les missions de service civique doivent être complémentaires des activités confiées aux agent.e.s et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage. Leur utilisation comme « voltigeur » dans les files d'attente n'est donc pas réglementaire!.
Vous nous répondrez que l'accueil est aussi multicanal. Alors, comment comptez vous organiser l'accueil téléphonique ? Quels moyens humains, s'il vous en reste, comptez vous y allouer ? Et si l'accueil téléphonique est surchargé, vous nous répondrez qu'il reste le site impots.gouv.fr et la messagerie sécurisée. Mais qui traitera les demandes e-contact ? Quels moyens humains, s'il vous en reste, comptez-vous y allouer ? Et à force de ponctionner des effectifs dans tous les services afin de renforcer ceux qui ont connu des suppressions d'emplois, qui viendra en renfort des renforts ? Une ébauche de réponse que l'on peut vous soumettre et à faire remonter au Directeur Général : arrêter les suppressions d'emplois et embaucher des fonctionnaires !
Beaucoup de questions pour lesquelles nous attendons des réponses. C'est pourquoi Solidaires Finances Publiques demande la tenue très rapide d'un Comité Technique Local avec comme point à l'ordre du jour l’organisation dans notre département de la campagne déclarative d'impôt sur les revenus.
