L’allocation forfaitaire de télétravail à la DGFIP
Une note de service DGFIP du 3 février vient en décliner les modalités.
L’arrêté du 26 août 2021 fixe le montant de ce dispositif dénommé « Forfait Télétravail » à 2,50€ par journée de télétravail dans la limite de 220€ par an.
Sont concernés par le dispositif :
- les personnels titulaires et stagiaires en formation statutaire;
- les personnels contractuels en situation de handicap ;
- les agents PACTE ;
- les autres personnels contractuels de droit public recrutés à durée déterminée ou indéterminée ;
- les ouvriers du cadastre ;
- les apprentis ;
Que le télétravail soit ponctuel, régulier ou exceptionnel, les jours télétravaillés sont indemnisés dans la limite de 220 € (soit maximum 88 jours par an).
Précisions relatives au dispositif de télétravail obligatoire de janvier 2022
Les jours obligatoires de télétravail réalisés entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022 inclus ouvrent droit au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au titre du premier trimestre 2022. Les bénéficiaires sont les télétravailleurs qui disposaient déjà d’une autorisation de télétravail pérenne, comme les nouveaux
télétravailleurs.
Ce dispositif concerne les jours de télétravail effectués à compter du 1er septembre 2021.
L’allocation sera versé à compter de la paye de mars 2022 et des suivantes selon une périodicité trimestrielle. Le versement se fera à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.
Les trois premières échéances de versement sont fixées de la façon suivante :
- Paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés du 1er/09 au 31/12/2021.
- Paye de mai 2022 pour les jours télétravaillés du 1er/01/ et le 31/03/2022
- Paye d’août 2022 pour les jours télétravaillés du 1er/04 et le 30/06/2022
Le décompte des jours de télétravail sera géré de manière automatisée sur la base des jours renseignés dans SIRHIUS par les agents et validés par les responsables.
