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pdfCTL_du_10-05-2022_-_Compte_rendu.pdf

Compte rendu du CTL du 10 mai 2022 consacré à :

1) Bilan à mi-parcours du plan d'actions 2020-2022 de la DGFiP en faveur de l'égalité professionnelle

2) Bilan de la campagne des avis 2021 et organisation de la campagne IR 2022

3) Plan d’actions pour la réduction des délais de publication au sein des SPF-E et déploiement du dispositif ANF (Accès des Notaires au Fichier immobilier)

4) Points divers évoqués à la demande de représentants du personnel :


• Situation des agents EDR au 01/01/2023 dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème phase du NRP
• Situation des effectifs du SIP, du SIE et de l'accueil de Quimperlé
• Situation au sein du SGC de Morlaix

pdfCTL_du_10-05-2022_-_Déclaration_liminaire.pdf

Ci-joint le compte rendu du CTL du 25 avril 2022 portant sur le fonds d'amélioration du cadre de vie au travail des agent.es :

pdfCompte_rendu_CTL_du_25_avril_2022.pdf

Ce CTL fait suite aux trois réunions préparatoires des 3 février, 10 mars et 11 avril 2022.

La Centrale a octroyé une somme de 110 000 euros à la DDFiP du Finistère dans le cadre de ce fonds d'amélioration du cadre de vie au travail. Ce fonds pouvant être abondé par le budget de fonctionnement de la Direction.

Il ressort des discussions un consensus sur la création d’espaces de détente sur les sites suivants :

  • Brest Chateaubriand

  • Brest Cité Administrative

  • Brest Duquesne

  • Brest Paierie Départementale

  • Carhaix

  • Châteaulin

  • Douarnenez

  • Landerneau

  • Morlaix

  • Quimper Pilven

  • Quimper Sterenn

  • Quimper Ty Nay

  • Quimperlé

  • Rosporden (dans le futur SGC) / Concarneau / Fouesnant

La dotation type d'un espace de détente comprendra : canapé, table basse, pouf, mange-debout, chaise haute, meuble de rangement, étagère modulable, cafetière et bouilloire.

Des équipements complémentaires sont prévus, suite aux propositions émises par les agent.es après le recensement initial de la direction :

  • Brest Chateaubriand : 2 fontaines à eau + raccordement, support à vélos

  • Brest Cité Administrative : fontaine à eau + raccordement

  • Brest Duquesne : 2 fontaines à eau + raccordement, support à vélos

  • Carhaix : fontaine à eau

  • Châteaulin : fontaine à eau, table de pique nique, support à vélos

  • Concerneau / Fouesnant / Rosporden : fontaine à eau futur SGC

  • Douarnenez : fontaine à eau + raccordement, table de pique nique, support à vélos, tapis
    de marche

  • Landerneau : fontaine à eau + raccordement

  • Morlaix : fontaine à eau, table d'extérieure + bancs, claustras, baby foot

  • Quimper Pilven : fontaine à eau, table de pique nique, support à vélos

  • Quimper Sterenn : fontaine à eau + raccordement, baby foot

  • Quimper Ty Nay : fontaine à eau

  • Quimperlé : fontaine à eau + raccordement, table de pique nique

Des travaux dans les espaces de détente seront nécessaires à Quimper Ty Nay (14 747 € - fonds d'amélioration), Quimper Pilven (5 500 € - fonds d'amélioration) et Châteaulin (13 660 € - budget Direction).

Le coût de raccordement de 7 fontaines à eau (14 000 €) sera également financé par la Direction.

Si un certain nombre de demandes présentées par les agent.es ne pourront pas être satisfaites, ne rentrant pas dans le champ d’application relativement restrictif de ce fonds, Solidaires Finances Publiques a rappelé à M. Brocart que notre Organisation Syndicale se saisira de ces demandes légitimes afin de les faire financer sur les budgets de fonctionnement de la Direction, de l’Action Sociale et du CHSCT.

Concernant l'item « responsabilité sociale de la DGFiP », Solidaires Finances Publiques rappelle sa demande, lors des réunions préparatoires, d'organiser des collectes alimentaires au sein de notre administration, en relation avec un organisme officiel (restaurants du cœur, secours populaire, banque alimentaire...).

M. Brocart valide notre demande et s'engage à mettre en place des collectes alimentaires.

 

pdfCTL_du_25-04-2022_-_Déclaration_liminaire.pdf

Dans sa déclaration liminaire, Solidaires Finances Publiques rappelle que le protocole portant sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et des agents de la DGFiP était très largement insuffisant, et que cet "os à ronger" ne saurait cacher la préoccupation première des agent.es qu’est la forte dégradation de leur pouvoir d’achat.

Notre Organisation Syndicale estime que ce protocole s’éloigne sur bien des aspects des revendications portées au quotidien par Solidaires Finances Publiques, que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de parcours de carrière, de reconnaissance des engagements de toutes et tous, ou des conditions de travail.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’amélioration de la qualité de vie au travail ne se limite pas à la seule amélioration du cadre de vie via le fonds dédié et abondé à hauteur de 10 millions d’euros par la Direction Générale (110 000 euros pour la DDFiP du Finistère).

Solidaires Finances Publiques considère que l’essentiel, au titre de l’amélioration des conditions de travail des agent.es, est effectivement bien ailleurs, et surtout dans l’amélioration des moyens, notamment humains, et des outils qui, au quotidien, permettent d’exécuter nos missions.

En ce sens, Solidaires Finances Publiques réaffirme ces revendications :

  • L'arrêt des suppressions d’emplois et une politique de recrutement sous statut pour combler, a minima, les vacances de postes.

  • L’arrêt des réorganisations incessantes qui détériorent à chaque fois un peu plus les conditions de travail, érodent le sens du travail, et percutent la conscience professionnelle des agent.es.

  • Une augmentation significative et pérenne de la rémunération de l’ensemble des agentes et des agents, passant notamment par une revalorisation conséquente du point d’indice et de notre régime indemnitaire.

  • La reconnaissance de l'investissement et la technicité des agent.es des Finances Publiques par un abondement conséquent des promotions intra et inter catégorielles.

Et, puisqu’en juin prochain, la Direction Générale a enfin décidé d’ouvrir des négociations sur notre régime indemnitaire, Solidaires Finances Publiques revendique :

  • L’attribution de 20 points d’ACF à l’ensemble des personnels, ce qui représente
    1 101 € par an (un peu plus de 90 € par mois).

  • La revalorisation de l’IMT à 200 € mensuels avec l’application du taux «normal» de pension civile, soit une majoration de 90 € par mois environ.

  • La revalorisation de 60 points d’indice de toutes les grilles indiciaires.

  • La non application du RIFSEEP et le refus de tout dispositif de rémunération
    au mérite.