Alerte au Directeur : dialogue social dégradé

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ALERTE  LUE  AU  PRESIDENT/DIRECTEUR AVANT DE BOYCOTTER LE CTL
(dialogue social dégradé)

pdfCTL du 28 06 2022 - Alerte dialogue social dégradé.pdf

Solidaires Finances Publiques du Finistère vous alerte sur la dégradation du dialogue social au sein de notre Direction, mais aussi sur la nécessité de l’améliorer rapidement.

Par définition, le dialogue social se mène à plusieurs. Par nature, ce dialogue doit permettre d’échanger les différents points de vue, dans de bonnes conditions, afin de trouver un accord, ou à tout le moins, afin de permettre aux désaccords de s’exprimer, en vue d’améliorer l’exercice des missions et la situation des agents. Voici ce que le dialogue social devrait être sur le plan théorique.

Concrètement, il en va malheureusement tout autrement. Le dialogue social semble en effet de plus en plus considéré comme une case à cocher, comme une contrainte, tant au niveau de la direction générale qu’en local. En témoignent, les quelques illustrations suivantes :

  • Accord de la Direction et/ou du Directeur sur la diffusion de documents aux Organisations Syndicales sans jamais les faire parvenir ensuite (tagerfip, convention entre la DDFiP et la gendarmerie sur l'utilisation d'une partie du bâtiment du CFP de Châteaulin).

  • Courriers régulièrement adressés à la Direction restés sans réponse ou contenant une réponse sybilline (demande de notes, de circulaires, de précisions RH...).

Il faut que cela cesse rapidement, et que la Direction, dans le respect des institutions et des personnels que nous représentons, prenne la mesure de ces dysfonctionnements, et apporte des réponses claires et précises afin de reprendre un dialogue social de qualité et constructif.

Je vous remercie, conformément aux articles 9 et 24 du règlement intérieur de ce comité, de veiller aux points suivants :

  • Dans le respect des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011, l’ordre du jour de chaque réunion du comité est arrêté par le Président après consultation des Organisations Syndicales représentées au comité.

Cela aurait permis aux élu.es de Solidaires Finances Publiques du Finistère de demander un point sur la campagne déclarative IR, un point sur la réorganisation du SGC de Morlaix également.

  • Dans un délai de deux mois après chaque réunion, le secrétariat du comité, agissant sur instruction du Président, adresse, par écrit, aux membres du comité, le relevé des suites données aux délibérations de celui-ci.

  • Lors de chacune de ses réunions, le comité procède à l’examen des suites qui ont été données aux questions qu’il a traitées et aux avis qu’il a émis lors de ses précédentes réunions.

Cela aurait permis de découvrir quelle suite vous entendez donner à la demande faite par Solidaires Finances Publiques du Finistère, lors du CTL du 10 mai 2022, d'inscrire les élu.es de ce comité au module de formation GRH 124 T "lutte contre les violences sexistes et sexuelles", comme stipulé dans la note référencée ENFIP-PF-07-2022 du 8 février 2022.

Monsieur le Président, pour Solidaires Finances Publiques du Finistère, il y a urgence à agir pour que le dialogue social ne se résume pas à une simple figure de style, vide de sens et de contenu, mais pour qu’il soit vivant et constructif, pour les missions exercées à Bercy et les agents qui les accomplissent, dans le respect des droits et garanties des personnels.

Solidaires Finances Publiques du Finistère vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir annexer cette alerte au procès-verbal de ce CTL.