CSAL du 16 septembre 2024

Compte Rendu du CSAL

L’ordre du jour est le suivant :

- Ajustement du périmètre géographique des SIE de Rennes et de Vitré (information)

- Bilan de l’expérimentation et pérennisation du transfert de la relance amiable des successions au PCRP (information)

- Bilan de la campagne déclarative 2024 (information)

- Rattachement de la trésorerie Ille et Vilaine Amendes au centre de contact amendes d’Epinal au 1^er octobre 2024 (information)

1/ Ajustement du périmètre géographique des SIE de Rennes et de Vitré au 1^er janvier 2025

Suite à la création de l’antenne de Lannion au 1^er septembre 2024, il a été décidé de modifier les périmètres géographiques des SIE Rennais vers le SIE de Vitré.

Pour la Direction, le but est d’avoir une taille suffisante dans chaque SIE et de conserver celui de Vitré.

Un parcours de formation va être proposé aux agents qui, au vu des transferts, vont devoir changer de portefeuilles.

Les agents en place conserveront les process de travail.

Les modifications de périmètre se traduiront par le transfert de 4 emplois B et C des SIE Rennais (SIE 1 et SIE 2) vers le SIE de Vitré.

A ce jour, la ventilation catégorielle des emplois B et C n’est pas connue à ce jour et sera déterminée dans le cadre de l’exercice emplois 2025.

Exceptionnellement, au 1^er janvier 2025, un mouvement spécifique de mutation locale sera ouvert aux agents souhaitant demander le SIE de Vitré.

Les agents qui seront dans le périmètre de restructurations et qui changeront de résidence administrative, seront éligibles à la prime de restructuration de service.

2/ Bilan de l’expérimentation et pérennisation du transfert de la relance amiable des successions au PCRP

Depuis le 1^er septembre 2023, il a été décidé le transfert des missions de relances amiables du SDE vers le PCRP.

Ne serait-ce pas un retour vers les FI (Fiscalité Immobilière) que l’on a connu il y a quelques années ?

L’expérimentation est positive pour les agents. Des formations flash sont assurées par le Chef de Service pour mener à bien la mission.

Nous pouvons déplorer qu’aucun poste de statutaire n’est été créé pour cette mission devenue pérenne.

3/ Bilan de la campagne déclarative 2024

L’année 2024 n’a pas compté de nouveauté fiscale majeure hormis des incidents informatiques récurrents.

Concernant le taux de décrochage téléphonique, le Directeur est satisfait. Nous espérons qu’il en est de même pour Mme Verdier. Nous ne manquerons pas de le rappeler lors des prochaines négociations des ponts naturels à venir.

4/ rattachement de la trésorerie Ille et Vilaine Amendes au centre de contact amendes d’Epinal au 1^er octobre 2024

La DGFIP a expérimenté un centre de contact aux contrevenants en matière d’amendes (amendes forfaitaires délictuelles, amendes post-stationnement et autres amendes).

Au 1^er octobre 2024, ce centre de contact couvrira le département d’Ille et vilaine.

Les accueils sont maintenus les matinées de la semaine.

Des prises de rendez-vous seront désormais prévues les lundi et jeudi après-midi.

Amitiés Solidaires