A la suite d'une campagne d'impôt sur le revenu très chargée avec tous les jours de nouveau record d'affluence, il a été décidé d'alerter les usagers sur la situation actuelle.

Lundi 22 mai à 9h30 devant le centre des finances publiques de Dole

En ce mardi 30/05, 3 camarades ont distribué des tracts et donné des renseignements rapides devant le service des impots de Dole. C'est 150 tracts environ qui ont été distribués entre 8h30 et 12h30.

Tous les collègues (interservice du site) solidaires de l'action menée  se sont retrouvés pour une photo le temps de la pause méridienne

Le message que l'on souhaitait faire passer a été repris dans le communiqué suivant qui a été envoyé à la presse locale:

Le centre des finances publiques de Dole a connu ce lundi 22 mai un record d’affluence : en effet, venant s’ajouter aux 35 rdv planifiés, pas moins de 200 contribuables se sont également rendus sur notre site. Le centre de Lons a également approché ce chiffre.

Depuis le début de cette campagne 2023 de déclaration des revenus, en moyenne 150 visiteurs sont venus chaque jour à Dole s’ajouter aux 35 rdv quotidiens.

Au mois d’avril, Mr Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, déclarait « Poussez la porte de vos centres des impôts, décrochez votre téléphone, faites vivre le service public…..cette campagne 2023 sera celle de la proximité, je l’ai dit »

Ces paroles semblent avoir été entendues !

Faire vivre le service public, telle est effectivement notre mission ; et nous ne demandons pas mieux que de la remplir. Mais comment peut-on envisager de rendre un service adapté avec quatre agents de moins que l’an passé, soit une réduction de plus de 20 % de l’effectif d’assiette.

Les deux seuls services des impôts que compte désormais le département, conséquence directe du nouveau réseau dit de « proximité » sont-ils à même de remplir la mission d’accueil vantée par Mr Attal ?

Peut-on parler de proximité quand le contribuable de Foncine Le Haut doit effectuer un déplacement d’ 1h30 pour rejoindre son centre des impôts de rattachement ?

La réduction d’effectif appliquée cette année aux deux centres du département, justifiée par la suppression de la taxe d’habitation, a été faite sans tenir compte de la charge supplémentaire induite par la superposition des déclarations d’occupation des biens immobiliers et des déclarations de revenus, et ce en dépit de nos alertes à ce sujet dès le mois de janvier.

Les agents des Services des Impôts se considèrent aujourd’hui comme les sacrifiés du ministère des Finances à chaque nouvelle réforme. Les guichets ne désemplissent pas, les agendas sont saturés. Nos collègues du Centre Départemental des Impôts Fonciers, basé à Champagnole, connaissent le même sort, avec notamment environ mille messages internet en attente de réponse.

Cette destruction du maillage local des services fiscaux du Jura ne fait que s’intensifier, après le regroupement à des services de publicité foncière et d’enregistrement, puis des services des impôts des entreprises, des pôles de contrôles, des trésoreries hospitalières...

De plus, comment ne pas dénoncer également la dématérialisation et la déshumanisation à outrance dans un département très rural qui comporte encore des zones blanches ?

Cette dénonciation de la dégradation des conditions d’exercice de nos missions vient en complément de notre journée d’action du 20 avril, pour laquelle notre direction départementale avait pour le moins fait preuve d’indécision, en optant à 8h30 pour la fermeture du centre, puis à 9h45 pour son ouverture, n’hésitant pas à mettre en difficulté, voire en danger, une toute nouvelle collègue stagiaire inexpérimentée.