Chers camarades,

A la suite de l’annonce présidentielle de fermeture des écoles à compter de la semaine prochaine, la DG a transmis une note, qui avait été rédigée avant cette annonce, qui précise que les agents devant assurer la garde de leur(s) enfant(s) en raison de la fermeture de leur établissement, sont placés en autorisation spéciale d’absence COVID (ASA CA 030) « lorsque le télétravail n’est pas possible ».

Ces ASA COVID peuvent être accordées pour garder les enfants âgés de moins de 16 ans (sauf pour les enfants handicapés, pour lesquels il n’y a aucune limite d’âge).

La direction de Loir-et-Cher nous a informés : « soit le parent est équipé et peut télétravailler dans des conditions adaptées à la situation, soit il n’est pas doté de matériel et dans ce cadre, une ASA sous réserve des justificatifs à apporter au service RH, sera délivrée. Par ailleurs, les mesures de bienveillance concernant le télétravail adapté ont été rappelées aux chefs de service. » Les justificatifs concernés sont une attestation sur l’honneur indiquant que l’agent est le seul des deux parents à demander l’octroi de ces autorisations d’absence (cette mesure ne peut bénéficier qu’à un parent à la fois). Ces ASA ne peuvent se substituer à des congés déjà posés.

Nous rappelons qu’il n’est pas possible de combiner télétravail et garde d’enfants non autonomes.

Ainsi, pour un agent déjà équipé en télétravail, la priorité c’est bien de s’occuper de ses enfants non autonomes. Comme l’a déclaré la ministre de la Fonction publique Mme de Montchalin, « notre ligne est celle du pragmatisme, du bon sens et de la bienveillance ». Un agent non équipé en télétravail et dont les missions ne sont pas télétravaillables est en ASA.