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Nous nous sommes rendus à la réunion informelle du 3 juillet 2019 sans illusions pour évaluer la notion de concertation et les marges de manoeuvre dont dispose le directeur au niveau local.

Rien n'est à négocier, le projet Darmanin doit s'appliquer tel quel au nom de "l'équillibre" entre les trois principaux sites du département.

Aucune alternative en dehors de l'action !

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Contre la géographie revisitée en Loir-et-Cher : grève réussie et envahissement du CTL

 Envahissement du CTL 3-7-2019

Pour manifester son opposition au plan de géographie revisitée, au détriment des usagers, des missions et des agents, l'intersyndicale de la DDFIP 41 appelait à la grève le 27 juin, qui a été une réussite : 41,92 % et 9 sites fermés ! Les agents ne sont pas dupes de la réalité de ce projet et sont décidés à ne pas se résigner et à le combattre par tous les moyens. Seule notre persévérance fera reculer le gouvernement !

Un rassemblement a eu lieu devant le bâtiment Bodin à Blois (articles NR)

 

Deuxième action : une cinquantaine d'agents de tous services et tous sites (dont de nombreuses trésoreries) ont envahi le CTL du 1/7 consacré aux conditions de vie au travail. Les agents énervés ont appuyé les O.S. et dénoncé ce démantèlement du réseau synonyme de recul du service public avec des conséquences dramatiques pour les personnels, notamment sur leur devenir professionnel et géographique. M. Chapon a précisé qu'il ne s'agissait que d'un « projet » ouvert à la concertation avec les représentants des personnels, les élus et les agents. Tout le monde a compris que les marges de manoeuvre de la direction dans cette pseudo concertation seront très limitées, par exemple sur le calendrier des réorganisations.

Une seule alternative : obtenir le retrait du plan Darmanin, qui ne pourra se faire que grâce à la convergence de la mobilisation des agents et des élus ! On ne lâche rien !

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Vous avez tous pu voir les cartes de la géographie revisitée « avant/après » dans le département de Loir-et-Cher, mises en ligne sur Ulysse 41 le 7 juin 2019. Ces cartes devaient être présentées aux élus, cadres et O.S. par le ministre Gérald Darmanin depuis plus de deux mois. Finalement, après un jeu de viendra/viendra pas, le ministre a autorisé M. Chapon à nous donner les cartes de la « géographie revisitée », et une réunion informelle s’est tenue le 7 juin, à la suite de l’annonce de ces mesures aux parlementaires, élus et journalistes le 6 juin. Cela correspond à ce que nous craignions depuis le départ. Une période de soi-disant « concertation » va s’ouvrir jusqu’à septembre avec le préfet, les élus et les O.S. Ces cartes sont en trompe l’œil car si la projection de 2022 fait apparaître un « accueil de proximité » renforcé (+ 5), en y regardant de plus près on se rend compte qu’il s’agit bien d’une opération de démantèlement de la présence territoriale pérenne de la DGFIP au profit de simples points de contact, menée avec brutalité dans un délai contraint de trois années. Les cartes présentées ont pour objectif d’enfumer les élus locaux en leur faisant croire qu’en 2022 la DGFIP sera plus présente sur le territoire qu’avant. Foutaise ! Le retard de l’information serait officiellement dû aux gilets jaunes et au grand débat, en fait il ne s’agissait que de gagner du temps car nous ne voyons pas où le projet initial aurait été modifié en quoi que ce soit.

Sur les dix implantations existantes à ce jour sur le territoire départemental, n’en subsisteront que trois : Blois, Vendôme et Romorantin. Pour l’heure, l’idée d’un rapprochement avec la direction du Loiret serait repoussée mais un « point de réflexion » a été fait sur la « fragilité » des SFDL et la possibilité d’un regroupement de cette mission au-delà du cadre départemental.

Blois, siège de la direction départementale concentrera l’essentiel des services fiscaux départementaux : direction, SDIF (mis en place de facto au 1/9/2019), SPFE, PCE, PRS, BDV, BCR

Un SIE départemental à Blois sera créé en absorbant les SIE de Vendôme dès 2020 et Romorantin probablement en 2021, sans passer par une phase de travail à distance

Toutes les trésoreries hors sous-préfectures, au nombre actuellement de huit, disparaissent purement et simplement : Mondoubleau, Morée et Montrichard dès 2020, Mer, Bracieux, Contres, Montrichard, Lamotte-Beuvron d’ici 2022. Ces trésoreries seront absorbées par trois Services de Gestion Comptable (SGC) à Blois, Vendôme et Romorantin, formant des back offices gérant les dépenses et recettes des collectivités et où il n’y aura pas d’accueil du public. Le SGC de Romorantin gérera également des budgets relevant de Blois, comme Agglopolys, avec la possibilité d’un transfert de personnels ! Une trésorerie hospitalière sera créée en fusionnant Paierie départementale et la trésorerie de Blois Agglomération, elle gérera également les EHPAD.

Pour le front office, 11 postes de conseillers des collectivités (A+ comptable), soit 1 par EPCI (Mondoubleau, Vendôme, Fréteval, Blois, Mer, Contres, Bracieux, Neung/Beuvron, Romorantin, Salbris, Lamotte-Beuvron) disposeront d’un bureau dans les communautés de communes concernées, où ils seront donc isolés mais en lien avec les SGC. Il pourra n’y avoir qu’un conseiller pour deux EPCI, en fonction de leur importance. Ces bureaux sont présentés comme une implantation de services de la DGFIP !

Pour les usagers, les anciennes trésoreries seront remplacées par les points de contact des Maisons de Service au Public (MSAP) ou Maisons France Services (MFS), qui n’offriront pas aux usagers ni l’ensemble des missions que les trésoreries assurent actuellement ni tout simplement de présence quotidienne pérenne. Car la présence de la DGFIP se réduira à des permanences avec un agent (sur une demi-journée ou une journée par semaine), exclusivement pour les rendez-vous, et cela sera assuré dans un premier temps par l’EDR. Ces présences seront renforcées, en fonction de la demande des collectivités, pendant les périodes de campagnes d’avis ou IR. Ces MSAP ou MFS ne représenteront qu’une vitrine où un agent municipal (ou contractuel) ne pourra au quotidien, à défaut de formation et d’accès aux applications informatiques, faire plus que donner des informations basiques et prendre des rendez-vous ou donner un numéro de téléphone. Cela constituera bien évidemment un recul pour la population et les élus, les trésoreries gérant les comptes des collectivités locales. Pourtant, les demandes des populations sont un service public de proximité alliant qualité, efficacité, accessibilité, continuité et égalité de traitement. MSAP et MFS n’auront pas de caisse et les usagers devront se tourner obligatoirement vers la Poste (ou un autre prestataire privé restant à définir) s’ils souhaitent régler en numéraire à partir de juillet 2020.

Point important : aucun chiffre n’a été donné sur la projection des suppressions d’emplois d’ici 2022, le ministère n’ayant pas encore validé la projection, néanmoins on peut tabler sur une bonne soixantaine de postes en se référant aux moyennes des autres départements (11 à 13 % des effectifs), dont la suppression sera étalée d’ici 2022 en fonction des départs à la retraite.

Les SIP seront maintenus sur les trois sites de Blois, Vendôme et Romorantin, mais la disparition à court terme de la taxe d’habitation, la gestion du prélèvement à la source après l’année de transition et la simplification des procédures de télédéclaration, sont synonymes a minima de suppressions d’emplois, aucune garantie donc sur le moyen terme sur la pérennité de ces structures.

Après concertation avec le ministre et les élus, M. Chapon a décidé que des services seraient positionnés en dehors de Blois. Le PCRP a été choisi pour être transféré à Mer : il n’y a pourtant aucun intérêt ni pour la mission, ni pour les agents, ni pour la collectivité (hors le loyer !), ce service n’ayant pas vocation à recevoir le public de Mer.

On assiste à la disparition de l’administration fiscale telle qu’elle avait été mise en place à la Libération. Aucune mission, aucun service, aucun agent ne sera épargné

Rien n'est inéluctable : pour la sauvegarde de nos missions, seule la mobilisation les fera reculer !

La section de Loir-et-Cher invite tous les adhérents et sympathisants à venir participer à l'assemblée générale de la section Loir-et-Cher qui se tiendra le mardi 2/4/2019 à Blois

 

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