Cher(e) camarade,

Avant la période estivale, nous vous livrons les comptes rendus des dernières instances.

 

Compte rendu du CHSCT du 24 juin 2020

LE JOUR d’APRES

Mardi 24 juin 2020, nous étions convoqués pour le 1^er CHSCT en présentiel depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent.

Le dernier en date, le 19 mai 2020, s’était déroulé en mode « dégradé », en audioconférence, pour des raisons de distanciation sociale et sanitaire.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre déclaration liminaire du moment, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).

Cette « formule » nous avait laissé particulièrement frustrés. Nous attendions donc, de ce retour en présentiel à cette instance, de pouvoir enfin rétablir certaines vérités.

Concernant cette réunion de rentrée, nous avons clairement indiqué à la présidente espérer en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

L’ordre du jour était pléthorique et comportait 10 points.

1) l’approbation du PV du 8 janvier 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) point d’information PRA de la DDFIP 47

4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

5) convention France Services

6) point sur les projets de travaux de la cité

7) compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

8) point d’information formations et budget 2020

9) tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

10) questions diverses

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h30 et s’est terminée à 18h15 avec une pause méridienne de 1h30)

En préambule, les Organisations Syndicales, SOLIDAIRES FINANCES et CGT ont lu une déclaration liminaire (pour notre organisation, copie est jointe au présent compte rendu).

Dans cette déclaration, SOLIDAIRES FINANCES a rappelé à la présidente/directrice ses obligations en qualité d’employeur.

Ainsi, elle doit respecter son obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail) et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures doivent comprendre : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, comme il est rappelé dans le jugement rendu le 14 avril 2020 concernant la société Amazon « le seul fait d’affirmer que les gestes barrières permettent une protection efficace ne répond pas à l’obligation d’évaluer préalablement les risques avant de définir des mesures de sécurité et de prévention ».

Nous lui avons, à nouveau, rappelé qu’il est aussi particulièrement important qu'elle actualise :

• l'évaluation des risques professionnels compte tenu des risques liés à l'exposition au coronavirus Covid-19, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement modifié et/ou dégradé dans le service (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ;

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel doit notamment figurer : le risque de contamination au coronavirus Covid-19, les situations à risque identifiées dans les services, les unités de travail et la proportion d’agents concernés. Pour chacune d'entre elles, les mesures de prévention et de protection adéquates doivent être recensées et mises en œuvre

• conformément aux dispositions du Code du travail, aux prescriptions du Ministère du travail en période d'épidémie liée au coronavirus Covid-19, et répondrent aux propositions d'actions de prévention et de protection que vous pourrez formuler.

Les personnels de chaque unité de travail doivent être associés à l’évaluation des risques et aux mesures à mettre en place. Les risques liés au télétravail doivent également être intégrés dans le Document Unique.

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 8 janvier 2020

Toutes les observations des OS ayant été rajoutées par la présidente, ce PV a été adopté.

Il est cependant à noter que nous avons dû largement abonder ce PV de nos interventions qui avaient été éludées ou édulcorées lors d’une première version …

2) Registre santé sécurité au travail (RSST)

Nous avons évoqué la manipulation complexe du RSST dématérialisé et les réponses tardives apportées par la direction. A l’occasion de ce CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

En effet, certaines d’entre elles formulées dès le mois de janvier n’ont obtenu une réponse à l'agent que le jour du CHSCT, soit le 24 juin 2020.

La présidente a répondu que les fiches issues du RSST sont vues en CHSCT un fois par an normalement et du coup la réponse peut être en décalage !

Les représentants Solidaires Finances ont rappelé que les réponses doivent être examinées lors du CHS-CT qui suit le dépôt de la demande sur le RSST.

L’explication COVID ne suffit pas à dédouaner l’administration. Des demandes effectuées dès le mois de janvier 2020 sont restées sans réponse jusqu’au 24 juin… Pour rappel le confinement n’a été effectif qu’à partir du 16 mars !!

Toutefois, l’équipe de direction a reconnu devoir répondre plus rapidement à l’agent (aux agents), Cependant, ils considèrent que de nombreuses demandes ne relèvent pas du RSST mais plutôt du rôle du chef de service par une simple demande depuis l’application BILBAO.

Nous avons fait remarquer que les agents utilisent peu cet outil. Lorsqu’ ils le font, c’est que justement parce qu’ils n’ont pas eu de réponses et qu’au bout de 5 fois par exemple, c’est souvent l’agacement et l’exaspération qui les amènent à y écrire leur ressenti compléter le registre.

Il a été reconnu, par la direction, lors de ce point un problème d'organisation et d'assiduité pour une étude des questions et les réponses à apporter à ces dernières (pas seulement lors d'un CHSCT)

Les absents ayant toujours tort, un rappel sera fait auprès des chefs de service afin de favoriser le recours à BILBAO pour de simples demandes et ainsi rappeler le cadre du RSST.

De même, il sera détaillé les prestations de ménages comprises dans le marché national afin que cela ne génère pas des attendus et des mécontentements.

Enfin, nous avons également souligné l’inaccessibilité des relevés de décisions du CHSCT sur Ulysse qui permettrait un véritable suivi des actions.

Concernant les conditions climatiques, nous avons interrogé la direction sur la mise en ligne et la réactivation de la note permettant une adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

A cet égard, nous avons eu un cours magistral sur les normes de températures n’engageant pas la responsabilité de l’administration.Selon l'ISST on ne parlerai seulement que de températures de confort. En effet, même s’il n’existe pas de limite fixe, il est admis qu’une température de l’ordre de 24 à 28 degrés dans les locaux, en été, et entre 18 et 22 degrés en hivers, n’est pas considéré comme « anormale » !!

Sachez cependant, qu’il ne doit pas y avoir plus de 3 degrés d’écart entre votre tête et vos pieds !!

Nous avons aussi profité de ce moment pour aborder le problème de remise en route des climatisations et rafraîchisseurs.

Ils sont en cours de « désinfection » afin d'éviter tout problème lié à la COVID19.

Par contre, la ventilation double flux d’Agen ne pourra être remise en route car reliée à la centrale incendie qui est hors service !!

INFO IMPORTANTE : lorsque vous utiliserez la climatisation, nous attirons votre attention qu'il ne faut pas mettre une ventilation trop importante ni une température trop basse.

Nous rappelons que vous ne devez pas utiliser les ventilateurs.

La direction va donc relancer la note sur les chaleurs extrêmes. En effet, si sur un site, les agents ne pouvaient utiliser la climatisation, les ventilateurs étant prohibés, la direction devra mettre en place des horaires aménagés.

Cependant, si certains présentent des pathologies particulières, il est important d’en faire part au médecin du travail afin d’obtenir des aménagements éventuels de poste. Il a été rappelé que le droit de retrait est un droit individuel.

Nous avons aussi reparlé à cette occasion des fontaines à eau et notamment de celle du 1er étage du SIP de MARMANDE qui a disparu des radars depuis 4 ans (date des travaux).

Ce sujet, alors que nous évoquerons le budget, sera de nouveau abordé.

3) Point d’information PRA de la DDFIP 47 et 4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

Ces 2 points sont intimement liés. Ils sont donc été abordés de manière globale et interactive.

La présidente a énoncé clairement que vu le retour des effectifs, l'objectif des priorités était passé au niveau 3.

Elle a d’ailleurs relevé qu'aucune difficulté ne lui avait été signalée lors de « sa tournée » des services alors que nous lui signalions les écueils de cette reprise.

Apparemment, elle découvrait que la communication est loin d'être performante dans ce département !

Durant toute la réunion elle n'a pas cessé de répéter auprès de son adjointe et du responsable du personnel « Mais on a bien communiqué sur çà ? Et les chefs de service c'est leur rôle ! »…

Ce CHSCT a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure et d’aborder de nouveau des sujets qui ont été « éludés » et qui fâchent du fait de réunions en audioconférence.

Tout d’abord, il était important de pouvoir faire, durant cette instance, un bilan du PCA même si la période est maintenant derrière nous.

La directrice a tenu à remercier tous les agents (direction, sites …) de leur investissement dans cette période difficile.

Nous lui avons tout de même rappelé que le PCA a mis un peu de temps pour se mettre en place et que pour certains services, il nous a fallu rabâcher quasiment à toutes les audioconférences que le % en présentiel était trop élevé.

En réponse, les agents n'ont eu pour seuls remerciements que des congés volés et une prime dont les conditions d'octroi est des plus opaques.

Concernant le PRA :

Ce sujet a fait l'objet d'un point au précédent du CHSCT du 19 mai dernier alors que dès le 11 mai déjà, les collègues ont commencé à revenir.

À compter de la semaine suivante, soit le 18 mai 2020, le personnel est revenu par vague au sein des services.

Le taux en présentiel a augmenté de jour en jour et est quasiment revenu à la normale.

Le point d’orgue a été hier 29 juin 2020, journée qui correspond à la réouverture des accueils des centres des Finances.

Au final, à y regarder de plus près, le PRA avait déjà commencé avec l'ouverture le 20 avril 2020 de la campagne d’impôt sur le revenu avec l’appel de télétravailleurs « VOLONTAIRES » dans les SIP.

Pourquoi revenir sur ce terme qui a été détourné de sens : quand un chef de service vous demande si vous pouvez donner la un coup de main en télétravail aux collègues sur le pont depuis le début de la période sanitaire, au vu du professionnalisme de chacun, vous ne pouvez qu'être VOLONTAIRE (sauf gros soucis) car vous souhaitez vous aussi participer au collectif de travail !

Pour autant, certains ont réalisé leur tâche en devant mener de front vie professionnelle et vie personnelle …

La direction n’a pas communiqué en préalable à la reprise des agents les documents locaux et s’est contentée de prendre le PRA national afin de l’appliquer en Lot et Garonne. D’autres départements ont eux fait un travail bien plus précis en temps et en heure et produit auprès des OS un dossier particulièrement documenté.

Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que « le kit retour au bureau » n’était pas en possession de toutes et tous et dès le 19 mai nous déplorions que les documents locaux ne soient toujours pas communiqués aux agents avant leur reprise :

• le rappel des consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation, nettoyage de l’espace de travail…),

  les plans de circulations dans les locaux

• et surtout pour le travail, la priorité dans laquelle chaque agent se situait.

Il nous aura fallu attendre le 24 juin 2020 pour réussir à avoir plus de détail. Nous avons même eu droit à un « reportage photo » pour nous montrer comment sont aujourd’hui organisés les locaux de chaque site du fait des contraintes sanitaires.

Nous sommes donc passés de tout le monde à la maison à tout le monde sur le pont en présentiel et/ou en télétravail.

Dans les sujets « irritants » comme ils disent si bien et que nous appelons nous « qui fâchent », nous ne pouvions pas ne pas revenir sur l'épisode des PC TINY (voir notre courrier COUP DE GUEULE)

En effet, c'est avec surprise que nous avons lu dans le projet du PV du CHSCT du 19 mai 2020 t « 3 agents ont refusé cette proposition ».

Les mots ayant un sens, nous n'hésiterons pas à rectifier le projet de PV comme le règlement intérieur de cette instance nous le permet.

En effet, pour la petite histoire, il faut se souvenir comment cela s’est passé.

Notre direction, en la personne de l'adjointe de la directrice en charge durant cette période du recensement des PC, confond souvent vitesse et précipitation sans se préoccuper des dommages collatéraux.

Alors qu'il aurait suffi d’un petit coup de fil pour savoir si ce nouveau matériel remplaçant les PC portables( qui devaient être rendus à leurs propriétaires), nécessitant un équipement box adapté, était possible à utiliser chez nos collègues qui nous le rappelons étaient tous affectés sur une mission prioritaire, ils ont été sommés par mail de rendre immédiatement leur matériel !

Les agents n'ont pas refusé, ils ont juste expliqué qu'il fallait pour certains, 10 mètres de câble réseau qui traversait leur salle à manger voire leur cuisine !

Les télétravailleurs ont eu le sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles.

Notre coup de gueule visait et vise toujours LE DONNEUR D'ORDRE et PAS LES EXECUTANTS. Il aurait également été appréciable et élégant qu'elle assume et ne tente pas de se défausser sur la CID.

Autre aberration, avec à la manœuvre, toujours le même donneur d'ordre, les commandes de plexiglas.

Ce sujet est revenu sur le tapis car un SIP, MARMANDE ouvrant lundi matin au public n'était pas pourvu en plexiglas dans les box devant recevoir du public.

C'est alors que nous avons compris que les plexiglas commandés jouaient aux chaises musicales et qu'aujourd'hui c'était un joyeux « bazar » du fait d'une seule personne mais aussi de chefs de service se réveillant tardivement !

En effet, les plexiglas prévus à la base pour les accueils, assez grands, sont aujourd’hui dans les services pour la distanciation et alors que ceux destinés aux services, plus petits, ont été mis par endroit dans les accueils.

Pour la petite histoire, certains collègues en ont même en couleur : vert, jaune ou bleu qui avec le soleil éblouissent tellement que les collègues sont obligés d’y coller des feuilles blanches !

La présidente/directrice ainsi que le responsable des commandes et du suivi n'étaient pas vraiment satisfaits de cette situation et a laissé transparaître un certain agacement à nos interventions mais aussi à cette valse des plexiglas. N'oublions pas que c'est elle qui est responsable en cas de problème.

Gageons que nos collègues du SIP de MARMANDE aient depuis les plexiglas qui leur faisaient défaut pour ouvrir en toute sécurité.

Nous avons cependant tenu à remercier les collègues du BIL et des RH qui ont eux fait du mieux qu’ils pouvaient !

Un point a enfin été fait sur le déroulement de la campagne IR. Des problèmes d’affiches inadaptées, de livraisons tardives de matériel notamment sur Agen et la possibilité de recourir à des vigiles pour faciliter l’ouverture au public ont été soulevés.

Mais évidemment tout va bien dans le meilleur des mondes ….

Concernant le télétravail :

La direction nous a tout d’abord présenté le bilan 2019.

Il s’agissait de la 1ère campagne.

20 collègues avaient demandé en bénéficier. 10 seulement ont été retenus. Les motifs de refus des dossiers sont multiples.

La majorité des conventions ont été accordées à 1 jour/semaine les autres sont à 2 jours. Une majoritédes femmes (7/10) ont eu recours à ce mode de travail.

La direction est ensuite revenue sur le télétravail durant la période liée à la COVID 19.

Elle nous a indiqué que cette période ne devait pas être prise pour référence pour la prochaine campagne télétravail.

En effet, contrairement au télétravail « normal », il n'y pas de convention et surtout (grâce aussi à notre insistance il faut le rappeler) la souplesse dans l’exécution des missions et des horaires spéciale COVID n'est absolument pas prévue en vitesse de croisière.

De plus, l’accès élargi aux applicatifs (grâce au VPN15) reviendra à un mode restreint (VPN 10) à en convention de télétravail « normal ».

Ce n’est pas innocent si cette différence a été rappelée. Le décret sur le télétravail dans la fonction publique voté le 5 mai 2020 prévoit la possibilité de travailler 5 jours/semaines au lieu de 3 maximum aujourd’hui. Si ce décret ouvre de nouvelles possibilités, il pourra également être source de nouvelles contraintes. Au demeurant, pour l’instant, il n’y pas de note d’application dans notre ministère. Des aménagements seraient envisagés suite aux retours fournis par les agents à la suite de l'expérience avec le VPN15.

Enfin pour clore le sujet et suite au dernier message du directeur général , les personnels dits « vulnérables » pourront rester en télétravail jusqu’à fin août.

Nous rappelons aussi que pour demander le télétravail en mode « normal », un nouvel appel à candidature est effectué en décembre de chaque année. Il serait envisagé en novembre cette année.

Par contre, en cas de problématique particulière, une dérogation peut être demandée à tout moment.

S'agissant des protections (gel hydroalcoolique, masques, produit désinfectant ou lingettes), il semble que tous les services aient leur stock.

En cas de difficultés, demandez à votre chef de service de faire une commande BILBAO et surtout avertissez vos représentants.

5) Convention France Services

Ces conventions auraient dû être mises en place pendant la période de la COVID19.

Finalement les Espaces France Services ont été réouverts avant les accueils des CFP.

L’approche qui est faite dans ces conventions est globale et répond à la demande nationale.

Les retours des animateurs sont déjà très favorables concernant les relations avec les services.

Lors de la campagne des avis, les Espaces France Services proposeront un accueil spécifique.

Avant le confinement, les EDR devaient faire les permanences mais la direction n’exclue pas de faire un nouvel appel à candidature pour s’y rendre. Nous espérons que la communication passera mieux sur le sujet : lors des 1ers appels à candidature, certains agents ont eu la sensation d’être « des volontaires désignés » et étaient très réticents. En effet, aucune lisibilité sur l’organisation et l’avenir de ces permanences n’a été fournie, ni sur la disponibilité de suffisamment de matériel adapté (NOMAD).

Une bonne communication encore une fois est plus que nécessaire et OBLIGATOIRE.

De surplus, alors que cela fait des années que nous demandons le maintien du service public en zone rurale,

Pourquoi ne pas maintenir les trésoreries qui jouent ce rôle ? 

Le NRP n’est pas loin et ne s’est pas arrêté avec la COVID19.

Pour autant, nous n’avons toujours aucune info concrète sur ce sujet ! Ni avant, ni maintenant !

6) Point sur les projets de travaux de la cité

Suite à une réunion de présentation du nouveau projet de rénovation de la cité administrative Lacuée, en date du 9 juin 2020, Solidaires Finances a rappelé le nécessaire maintien du niveau des conditions de travail des agents à la cité.

En effet, il est prévu plus d’une année de travaux en espace inoccupé ce qui obligera les services du bâtiment B à déménager pour laisser libre les locaux impactés par les travaux (remplacement de l’ensemble des fenêtres, isolation par l’extérieur , enlèvement des climatisations ...)

Ce projet implique la disparition de toutes les climatisations et leur remplacement par un système de double flux que nous connaissons déjà au Rez-de-chaussée du bâtiment B. Ce système n’apporte pas d’amélioration notoire sur l’ambiance thermique des locaux au contraire.

Ce projet conduira à une densification du nombre de fonctionnaires, entre la cité et la préfecture, ce seront plus de 500 qui chercheront à se stationner, or aucune solution concrète de place de parking n’a, à ce jour, été proposée.

Le calendrier prévisionnel de cette rénovation percute celui du NRP avec la création du SGC d’Agen.

Seul service déjà présent à la cité qui déménagerait le SDIF qui irait au 3éme étage du bâtiment A et s’éloignerait des autres services ( SIP et SIE particulièrement).

Solidaires Finances restera attentif aux répercussions de cette rénovation sur les conditions de vie au travail des agents.

Nous avons évoqué les problèmes de calendrier et de situation de certains services tels le SDIF.

La directrice va demander à la préfecture un point communication pour enrichir l’information sur Ulysse 47.

7) Compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

Certains manques sont relevés sur 3 sites sur 4 du département. Nous ne manquerons pas à exiger le suivi des actions à réaliser car certains écueils sont anciens.

Des exercices incendie réalisés par une société extérieure ainsi qu’une formation guide et serre file sont envisagés pour la fin de l’année 2020. Ils se veulent pratiques et devraient permettre de faire le point ce sujet.

8) Point d’information formations et budget 2020

Un point a été fait sur le sujet.

Lors du précédent CHSCT, des lignes budgétaires ont été déjà retenues :

• le report des formations à l’automne,

• l’aménagement de postes de travail

• des dépenses liées à la COVID19, pour lesquelles nous avions été mis devant le fait accompli. A titre d’exemplarité nous avions fini par accepter (plexiglas, gel hydroalcoolique,…)

• l’achat pour tous les sites de supports double écran

• dépenses sécurité incendie pour tous les sites

Restaient à valider les dépenses suivantes :

• pour une remise de conformité électrique pour tous les sites d’un montant 4 964,76 €. Aucun détail nous avait été fourni et nous avons émis le doute sur le fait que ces travaux incombent véritablement au budget du CHSCT plutôt qu’au budget directionnel.

• une porte à MARMANDE pour un montant de 2 335,08 €, dont on se demandait l’utilité depuis 2 CHSCT ! Nous n’avons d’ailleurs pas eu la justification objective de cette ligne.

Notre budget devant être équilibré et après quelques échanges animés, ces deux dépenses n’ont pas été retenues.

La première sera assumée par le budget de la direction. La seconde s’est avérée inutile.

Ainsi nous avons pu dans un premier temps acter, l’ achat d’une fontaine à eau pour le 1^er étage du CFP de MARMANDE afin de rétablir une situation existante avant les travaux de 2017, situation qui répondait aux besoins identifiés suite à la canicule de 2003.

Cette fontaine avait disparu des radars depuis les travaux sur ce site il y 4 ans !

Concernant les formations, elles se dérouleront pour l’essentiel de septembre à décembre, si les conditions le permettent. Elles seront réduites en capacité. Pour les formations initialement ouvertes à 12 personnes, seulement 10 personnes pourront participer. Pour les formations extincteurs, elles seront réduites à 4 personnes au lieu de 6 pour une séance d’une demi heure au lieu de trois quart d’heure.

La formation massage assis devrait pouvoir être maintenue.

Afin de ne pas pénaliser d’autres collègues, pensez à libérer votre place si vous ne pouvez assister à une formation … merci !

Pour ceux qui ne seraient pas retenus faute de place en 2020, ils seront prioritaires pour l’année 2021.

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

Aucune information ou documents n’ont été transmis pour ce point ! Et c’est bien là le problème !

10) Questions diverses

Aussi, comme nous l’avions aussi exprimé dans notre liminaire, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Toutefois, la priorité absolue est et reste le respect des conditions sanitaires.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.