Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous la situation du Lot et Garonne au 29 avril 2020 et le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations. Par contre attention les documents joints au présent compte rendu sont internes à la DGFIP et de ce fait ne doivent pas être partager dans les réseaux sociaux.

N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Note_congé_réseau.pdf Plan_de_reprise_dactivité_de_la_DGFiP_05-05-1.pdf

 

Compte-rendu audioconférence du mardi 5 mai 2020

 

jeudi 6 mai 2020 : JOUR J -4 pour le déconfinement … ou Pas

 

Cette audioconférence a eu pour thème principal ce qui nous préoccupent toutes et tous depuis l’annonce du président de la république à savoir le déconfinement, et, surtout son mode d’emploi, lundi 11 mai.

La directrice nous en a donné quelques pistes puis nous avons fait un point sur la campagne IR.

 

Depuis la semaine dernière, nous savons aussi que les régions et départements sont classés en rouge et vert.

Cette « couleur » sonnera le départ de la reprise d’activité, ce qui pour notre cas en Lot et Garonne est au vert.

Toutefois, après avoir écouté attentivement la directrice, ce n’est pas aussi simple que cela et nous ne serons pas toutes et tous sur le pont dès lundi matin.

Alors à quoi va ressembler le 11 mai ?

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la DDFIP de Lot et Garonne attend les grandes lignes directrices du Plan de Reprise d'Activité (PRA) de la Direction Générale pour élaborer le sien.

Pourtant, les directions départementales l’ont en mains et il sera dévoilé au OS nationales mercredi lors d'une audioconférence. (voir doc joint au présent compte rendu) pour un déploiement dans toutes les directions.

Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun chef de service ne doit faire revenir  tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain.

Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation.

La direction en étroite collaboration avec les chefs de services vont faire un point site par site, service par service pour sa mise en place progressive à compter de lundi, en particulier pour les agents non empêchés.

EN CLAIR ON ATTEND L’APPEL  ET/OU LE MAIL DU CHEF DE SERVICE POUR SAVOIR CE QUE CHACUN FAIT LUNDI MATIN.

SI LA PERSONNE N’A PAS ETE CONTACTEE DE QUELQUES FACONS QUE CE SOIT : ELLE RESTE CHEZ ELLE.

CE N’EST PAS SOLIDAIRES QUI LE DIT, C’EST LA DIRECTRICE.

 

Au moment où nous écrivons ces lignes c’est en cours. Il faut que demain au plus tard tout le monde sache dans quelle situation il est.

Pour les agents en Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité :

Les agents ne reprennent pas. Le dispositif est maintenu.

Ils restent en AA jusqu’à nouvel ordre. Ce sera du cas par cas.

Nous contacter pour tout problème.

Pour les agents en Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin : 

Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents.

Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée.

En effet, certaines villes, villages ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date.  D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière ...

Bref  la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène.

Alors qu'est-ce qui va se passer ?

Lors de l' audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la  Fonction Publique  et Olivier Dussopt ce dernier a annoncé : 

- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants.

- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants.

Reste à solutionner la problématique des parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants à l’école. A priori ils seront obligés de prendra des congés.

Le télétravail reste le mode de travail privilegié  : oui !

Là  encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et  privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est, par conséquent, la stratégie que devra continuer à appliquer chaque direction.

Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel. 

 

La directrice a donc indiqué que "la construction du PRA se ferait toute la semaine prochaine et qu'il aurait un élargissement des missions dites prioritaires".

La note de cadrage du PRA a été remise aux directions (avant-hier) et présentées aux OS (hier). Nous vous en donnerons copie afin que toutes et tous ayons le même niveau d’information.

 

Et la réouverture au public dans tout çà :

Elle n'est heureusement pas encore  à l'ordre du jour ! Mais méfiance.

Pour la fiscalité des particuliers par exemple, la note de cadrage dit «  montée en puissance des SIP pour la campagne déclarative avec accueil uniquement sur RDV (prioritairement par téléphone et mail) »

Il nous faudra continuer à être vigilant. Nous savons que parfois certains chefs de service peuvent oublier les consignes !

 

Avant de conclure sur le sujet, elle nous indiqué qu'elle allait envoyer à tous les agents un courrier pour expliquer ce que nous venons de développer.

Nous avons insister sur le fait que LES CONSIGNES DEVAIENT ETRE CLAIRES.

Le courrier est arrivé sur nos boîtes professionnelles en début d'après midi mardi. Par contre après avoir interrogé quelques collègues sur le sujet il semble que c'est plutôt le flou ...

Ce sera un sujet å aborder lors du chs-ct du 15 mail 2020.

 

POINT SUR LA CAMPAGNE IR

Mme KRIEF a alors pris la parole pour nous faire un point sur les 2 premières semaines.

Elle nous a indiqué que lundi 4 mai, soit la veille, la direction avait eu une audioconférence avec les chefs de service des SIP.

Elle nous a informé que la direction avait été obligée "de recadrer certains d'entre eux qui avaient mis sur le planning trop de monde en présentiel"

Ah Bon ! Ce n'était pas une surprise pour nous qui avions en main les plannings et nous en avions conclus qu'il y avait trop de monde appelé au travail lundi matin!

Elle a fait un point rapide sur le nombre de télédéclarations déjà enregistrées, le nombre de RDV téléphoniques et a indiqué que le nombre de "décrochés" étaient très satisfaisants à présent (90 à 95 %).

A les entendre tout coule comme un fleuve tranquille !

Autres point abordés

La restauration et les frais de repas : 

A ce jour, nous ignorons  comment  tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète pour la reprise de la restauration collective mais il est plus que probable que tous nos restaurants administratifs  ne soient pas  immédiatement et techniquement en capacité   de faire respecter les mesures d'ordre sanitaires nécessaires à leur réouverture.

Toutefois, la direction et le secrétariat général réfléchissent à la réouverture de VILLENEUVE notamment du fait d’agents en présentiel plus nombreux.

La prise en charge des frais de repas sera maintenue là où il n'y a pas de possibilité de disposer de panier-repas.

Ainsi à AGEN, les remboursements pour frais de repas ne sont pas pris en charge mais avec les tickets de restauration, les agents peuvent aller chercher un panier repas à l’Aubade.

Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai. 

Les modalités d'application à la DGFIP de l'ordonnance qui prévoit déjà le pillage de plusieurs (jusqu’à 10 jours) de nos RTT et CA (pour la période s’étalant du 17 Mars au 11 mai) sont sorties.

Toutes les directions ont été destinataires le 29/04/2020 d’une note de cadrage.

En voici un extrait choisi. Notre DG se sentirait-il mal ? (voir pj au présent compte rendu)

 

Pour rappel, Solidaires Fonction Publique a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement  qu’il produise un mémoire en défense  suite à notre requête. A ce stade  cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.

Enfin, vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du mardi 5 mai 2020

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 5 mai.

	Lot-et-Garonne
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkani)	395
Nb agents inscrits au PCA	202
Nb agents présents dans les services (physiquement)	107
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)	89
Nb agents en ASA (tous cas confondus)	196
Nb de cas suspectés COVID 19	0
Nb de postes comptables fermés	0
% des effectifs physiquement présents	27 %
% des effectifs physiquement présents /PCA	53 %
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires	51 %
% des effectifs en ASA	50 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19	551
Agents présents (en %)	24%
Agents présents	22 982
Nombre de télétravailleurs	26 760
Nombre de postes comptables fermés	5
Détail des postes fermés :
SIP	0
SIE	0
Trésoreries hospitalières	0
Trésoreries SPL	4
Autres (dont SPF)	1

Au cas particulier des SIP désormais concernés par la campagne le taux de présentiel est de 37 % dans le Lot et Garonne, sachant que le taux national est de 36%.

Fait à AGEN le 7 mai 2020