Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1er CHSCT de rentrée.
Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.
C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.
Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.
Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.
Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.
Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).
Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.
Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».
Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP
Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.
Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne :
« nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »
Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?
L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.
1) l’approbation du PV du 19 mai 2020
2) registre santé sécurité au travail
3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
4) point radicalisation
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
6) Tableau de veille sociale
7) Point d’information budget 2020
8) Questions diverses
La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)
Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.
1) Approbation du PV du 19 mai 2020
Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.
2) Registre santé sécurité au travail
Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.
Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.
Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.
Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.
Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.
Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.
3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.
Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.
Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.
Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.
Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.
La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.
Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.
Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.
4) Point radicalisation
La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.
Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.
De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .
Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.
Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.
Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.
Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.
Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.
A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…
Ce que nous savons aujourd’hui :
- cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
- Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
- au 1er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.
Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.
La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.
En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».
6) Tableau de veille sociale
Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.
En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.
7) Point d’information budget 2020
Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.
Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).
De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.
8) Questions diverses
Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?
Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.
Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!
Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!
9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!
Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.
Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.
Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.
Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.
Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.
Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.
Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !
En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.
Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.
Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1er CHSCT de rentrée.
Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.
C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.
Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.
Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.
Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.
Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).
Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.
Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».
Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP
Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.
Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne : « nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »
Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?
L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.
1) l’approbation du PV du 19 mai 2020
2) registre santé sécurité au travail
3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
4) point radicalisation
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
6) Tableau de veille sociale
7) Point d’information budget 2020
8) Questions diverses
La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)
Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.
1) Approbation du PV du 19 mai 2020
Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.
2) Registre santé sécurité au travail
Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.
Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.
Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.
Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.
Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.
Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.
3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.
Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.
Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.
Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.
Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.
La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.
Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.
Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.
4) Point radicalisation
La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.
Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.
De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .
Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.
Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.
Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.
Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.
Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.
A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…
Ce que nous savons aujourd’hui :
- cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
- Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
- au 1er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.
Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.
La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.
En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».
6) Tableau de veille sociale
Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.
En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.
- Point d’information budget 2020
Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.
Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).
De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.
8) Questions diverses
Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?
Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.
Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!
Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!
9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!
Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.
Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.
Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.
Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.
Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.
Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.
Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !
En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.
Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.
