CTL du 1^er juin 2021

Ce CTL s’est déroulé en visio-conférence sur la journée.

 

Il a été marqué par la présentation par la direction du nouveau protocole du télétravail paru quelques jours plus tôt et rajouté à l’ordre du jour de ce CTL, déjà chargé.

 

Dès que le sujet a été abordé, nous avons tout de suite tenu à intervenir pour amenuiser le miroir aux alouettes.

 

Pourquoi ?

 

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et des agentes et pour limiter la propagation du COVID-19.

Si un engouement pour le télétravail s’est clairement fait sentir au début de la crise sanitaire, après son installation plus massive et plus pérenne, le bilan est beaucoup plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins exprimés par les agents.

Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, et n'apporte aucune plus-value pour les personnels de la DGFiP.

Ce protocole est une fois de plus « quasi imposé » dans un calendrier déjà très chargé par les échéances des services , la mise en place des réformes locales liées au NRP ou encore celle du SIP départemental.

Tout cela est venu se télescoper alors que nous sommes toujours en situation de télétravail exceptionnel créant par la-même  confusion et  mélange des genres .

Mais quelle urgence y-a-t-il ?

Par ailleurs , si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agents en présentiel et agents en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…). Il est indispensable que ce sujet soit pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.

Concernant le protocole télétravail, il introduit le télétravail flottant et le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

Les seuls apports de ce protocole consistent en la possibilité de demander le télétravail par demi-journée ou d'obtenir un nombre minimal de 12 jours dans le cadre du télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. Ainsi, la DGFiP ne met en place aucune stratégie politique ou organisationnelle.

En effet, des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

C’est pour cette raison que nous avons dénoncé la mise en œuvre d’un télétravail imposé à marche forcée, sans aucune compensation financière et matérielle, avec une formation défaillante et des conditions préjudiciables à la sécurité et à la santé des agents.

De même, nous avons aussi dénoncé le changement de niveau décisionnel.

On passe d'un cadre avec des règles de gestion établies et applicables à tous, à une relation bilatérale qui laisse place à l'arbitraire et au rapport de force déséquilibré.

Et que dire des voies de recours qui restent évasives et laconiques !

Solidaires Finances Publiques demande à ce qu'un volet Santé et Sécurité au travail soit intégré dans ce protocole. Ainsi, pourraient y être ajoutés :

• l'article concernant l'évaluation des risques,

• le rappel de la présomption d'imputabilité des accidents se produisant dans le temps et le lieu du télétravail,

• les renvois réglementaires sur les possibilités d’adaptation de poste.

C’est pour toutes ces raisons que Solidaires Finances Publiques n’a pas participé au vote de ce protocole lors du CTL, tant que l’ensemble de nos revendications ne seront pas prises en compte, notamment la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail, le lieu personnel devenant par la-même une extension du lieu professionnel.

Autres sujets abordés lors de CTL :

 

• bilan du télétravail exceptionnel 2021

Ce bilan a été présenté par Monsieur COUCHAUX.

La direction a souhaité nous faire un focus sur le sujet notamment en matière d’équipement.

Il nous a indiqué que le % s’émiettait à partir du 9 juin 2021 , les télétravailleurs qui sont à 5 jours passeraient à 3 jours sauf contre ordre médical ou autre.

Comme nous l’avons indiqué et expliqué concernant le nouveau protocole, le télétravail exceptionnel ne sera pas celui du télétravail sous conventionnement !

Nous avons demandé qu’il soit effectué , dans le cadre des conditions de vie au travail, un bilan psychologique du télétravailleur mais aussi de l’agent en présentiel.

En effet, le forcing sur le télétravail qui a été fait en fin d’année 2020 a laissé des traces.

 

• Tableau de veille sociale (TBVS) et choix des indicateurs optionnels 2021

Ce sujet est mis maintenant à l’ordre du jour des CT tous les ans..

Ce TBVS est un outil mis en place dans le cadre des conditions de vie au travail.

Il fait partie avec l’observatoire interne de ces tableaux pour lesquels nous ne pouvons que nous questionner sur leur utilité. c’est au demeurant ce que nous avons dit à la direction.

Il y a bien longtemps que ces outils servent d’alibi à la DG

En effet, force est de constater que des difficultés récurrentes de certains services ne reçoivent pour autant aucune réponse !

De plus, l’outil ne permet pas de traiter de façon réactive les problèmes mais juste de les constater un an après !

Lors de ce CT, il a été demandé de choisir des indicateurs optionnels pour l’année 2021, bien entamées déjà. Ces choix étaient soumis au vote.

Au vu de ce que nous avons développé plus haut nous avons décidé de ne pas participer au vote.

 

• Formation professionnelle – bilan 2020 et plan de formation 2021

En préambule, il a été fait un point sur l’équipe locale de formation.

Il est indéniable qu’il y a un manque cruel de formateurs. Seuls 5 personnes se sont portées candidates pour faire partie de l’équipe de formation, et ce malgré, 2 appels à candidature par la formation professionnelle.

Une nouveauté peut servir d’explication à ce manque d’appétence : la création des classes virtuelles solution pour effectuer des formations en visio. Le formateur se retrouve seul et donc de ce fait cette donne rebute certains de nos collègues jusque-là volontaire pour faire des formations.

S’agissant du bilan, la formation pour l’année 2020 s’est arrêtée en mars avec le 1^er confinement puis à repris vers l’automne.

Durant la période, l’ENFIP a mis en place des e-formations.

Le souci concernant ce mode de fonctionnement est que bien souvent elles ne sont pas déroulées jusqu’au bout.

Pour 2021, il a donc été créé les classes virtuelles qui ont l’air de bien se dérouler.

Gageons qu’enfin nous puissions retrouver la formation continue d’avant qui nous permet d’être en présentiel et d’échanger entre collègues et formateurs.

Le bilan et le plan pour 2021 ont été soumis au vote Solidaires et FO ont voté pour, la cgt s’est abstenue.

 

• Présentation du rapport d’activité de la DDFIP Lot et Garonne

C’est avec surprise que nous avons découvert ce point à l’ordre du jour car, de mémoire de représentant du personnel dans le Lot et Garonne, c’était la 1ère fois que nous avions ce genre de sujet.

En fait, c’est un moyen de se congratuler sur l’avancée du NRP, l’avancée des créations des Espaces France Service dans le département.

En effet, ce rapport démontre ce que nous avons dénoncé depuis le 1^er confinement à savoir que la DG par l ‘action de la direction locale continue sa route en dépit du contexte.

Il évoque aussi bien entendu la période de la pandémie et l’implication à tout niveau, missions par missions, de toutes et de tous.

C’est pour cette raison qu’on aurait pu attendre de notre DG un frein sur le déploiement du NRP mais, il n’en est rien au vu des faits marquants évoqués par la direction pour l’année 2020.

En fait, il y a bien 2 périodes bien distinctes 1 avec un Plan de Continuité d’Activité (PCA) qui priorise les missions et une autre avec un Plan de Reprise d’Activité (PRA) où on doit tout faire, toutes les missions sont prioritaires.

Nous avons profité de cette instance pour demander des précisions sur la différence entre une convention, un partenariat, une charte.

En fait pas vraiment de réponse. On parle de convention de partenariat qui existe entre une collectivité et le SPL afin qu’elle se mette d’accord sur des actions à mener, c’est totalement métier.

Pour la charte d’engagement, et bien c’est circuler il n’y a rien à voir. On nous a répondu d’aller sur ULYSSE quand elles y sont et c’est système D.

 

• Encadrement des services de programmation BCR et PCE

Au 1^er septembre 2021, ces 2 services de programmation seront rapprochés dans le but de :

• préserver les structures

• renforcer la programmation

• fluidifier les liaisons avec tous les acteurs du contrôle fiscal

  A compter de cette date, 1 IP sera responsable de cette nouvelle structure. Un appel de candidature a été déposé. Suite au mouvement de mutation des IP, le poste sera occupé par un IP nouvellement promu.

Jusqu’au 31/08/2021, l’activité du PCE a été scindée en 2 cellules :

• le traitement des fonds de solidarité à priori pesant sur l’activité du service depuis plusieurs mois, la direction a décidé de mettre un pilotage unique sur cette activité par l’ancienne chef de service du PCE en la spécialisant et utilisant toute son expérience.

  Cette cellule est actuellement composée d’agents de direction, du PCE et d’une contractuelle.

  Pour information, le jour du CTL le nombre de fonds de solidarité à traiter au fil de l’eau était de plus de 1000 dossiers.

  La responsable de cette cellule sera aussi en charge du contrôle des fonds de solidarité à posteriori.

  Si le traitement des fonds de solidarité à priori va, aux dires de la direction, nettement baisser, le contrôle à posteriori va prendre plus de place. La direction a décidé de cibler cette mission.

• le cœur de métier du PCE, à savoir, la programmation, le CSP des professionnels et les actions de CFE seront assurés en intérim par la chef du PCRP jusqu’à l’arrivée du nouveau RDC.

Concernant ce changement, nous avons indiqué qu’il aurait sans doute été plus « humain » vis-à-vis des 2 responsables de services d’attendre le 1^er septembre 2021

 

Le CTL s’est terminé par les questions diverses. La plus importante concernait les mouvements locaux A, B et C :

La date de diffusion des mouvements est programmée au 09/06/2021.

Comme l’an passé, la direction ne veut pas tenir de réunion pour nous expliquer comment elle a fait « tourner » les mouvements de mutations. De plus, et malgré les nouvelles directives des « Lignes Directrices de Gestion » et une demande appuyée des organisations syndicales, nous n’avons pas eu le tableau de classement des demandes. La DG a dit NIET dans tous les départements.

Toutefois, avant de diffuser les mouvements, elle s’était engagée à nous transmettre le 7/06, le projet de mouvement et à nous rencontrer postérieurement, le 23/06/2021.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, les délais ont été tenus. S’agissant de la réunion post mouvement, elle a bien eu lieu.

Nous y avons appris que :

• la directrice n’a pas utilisé son pouvoir de décision de gestion. Les demandes ont été validées en fonction de l’ancienneté administrative et du groupe auxquels les agents appartenaient

• Il y a -17,4 postes tous grades confondus à l’issue des mouvements, sans surprise les plus touchés sont les C et les B, les A étant à l’étiage

• la direction fera appel aux 1ères affectations de B

• 2 ruptures conventionnelles ont été acceptées

• et la cerise sur le gâteau, la direction avait été autorisée à embaucher 2 contractuels cadre C alors que les postes de titulaires sont en négatif à 2 chiffres !

 

CTL du 18 juin 2021 spécial SIP départemental – reconvoqué le 22/06/2021

Au printemps 2021, alors que la campagne IR démarrait et que nous prenions de plein fouet la 3ème vague de la crise sanitaire , nous apprenions que des GT pour la mise en place du SIP départemental étaient programmés.

Au vu du contexte et des différences de niveaux d’informations faites entre les agents du département, nous étions intervenus en CHSCT pour réaffirmer l’opposition des agents au NRP (pour rappel 94 % du département n’en veulent pas) et pour dénoncer cette méthode peu orthodoxe qui laissait très peu de place à la parole des agents.

En réponse, la direction nous avait proposé un GT. Ce à quoi nous avions répondu que nous voulions une vraie instance documentée dans laquelle nous pouvions faire remonter le sentiment des agents et les conséquences néfastes dans le cadre des missions et du service public. Ainsi, il ressortirait de cette instance un vrai PV. Par contre, ce CT ne validait pas, encore dirons-nous, la mise en place du SIP départemental.

En effet, le CT qui validera la création du SIP départemental se fera à l’automne.

Un CTL « spécial SIP départemental » a donc été programmé le 18 juin 2021. Il ne s’est pas tenu car une trentaine d’agents venus des SIP du département a « envahi» le CTL, soutenus par les représentants des personnels pour réaffirmer leur opposition à cette réforme.

La directrice les a reçus en présence des représentants de l’administration. Elle leur a indiqué que rien n’était acté et que seules des pistes étaient sur la table. Dans ces projections il y a notamment l’éclatement du RAR sur les sites d’AGEN et MARMANDE et la création d’un pôle contentieux sur Villeneuve sur Lot. 2 GT devaient avoir lieu le 25 juin 2021.

Elle a aussi annoncé aux agents que les responsables des SIP ont fait part de l’inquiétude très marquée des agents lors du dernier GT concernant la création du SIP départemental. Elle a donc annoncé que la direction se déplacerait sur site les 9 et 12 juillet 2021 pour parler avec eux du volet RH et aussi du coup de leurs réticences.

Ils lui ont expliqué leur façon de penser sur la méthode employée pour faire passer celle-ci, quels étaient les retours qu’ils avaient des responsables de service qui ont participé aux GT et surtout comment on faisait en sorte de les opposer les uns aux autres en proposant notamment la création de pôle de missions (CX, RAR, CSP, ..). A cette occasion, un questionnaire sur la création du SIP départemental rempli par les agents des SIP a aussi été remis à la directrice. Sans surprise, le résultat de ce questionnaire rejoint l’avis des agents sur la mise en place du NRP dans notre département et démontre que les agents rejettent totalement cette réforme.

En conclusion, ils lui ont indiqué qu 'à minima, puisque la directrice ne peut soi-disant pas arrêter la réforme et que rien n’est soi-disant acté, toutes les missions restent sur les 4 SIP, hormis la comptabilité pour laquelle le sort est scellé.

La date de repli a été fixée au 22 juin 2021.

Nous nous sommes donc rendus à cette date au CTL.

Toute la matinée nous sommes intervenus sur toutes les incohérences rencontrées dans ce dossier depuis le début afin qu’elles soient bien retranscrites dans le PV de séance et qu’on vienne pas nous dire après « on ne savait pas ».

La dernière en date était le maintien de la tenue des 2 GT en date du 25 juin 2021 les agents présents le 18 juin s’étant très largement exprimés sur leur souhait, toujours le même, de maintenir à minima toutes les missions y compris le RAR et le CX sur les quatre sites.

Nous vous donnons RDV à la rentrée sur le sujet.

Plus que jamais , nous devons refuser de nous opposer entre agents de chaque site.

La communication et la sodidarité doivent rester les maîtres mots face à une administration prompte à nous diviser ! Ne leur laissons aucune brèche ni faille !

Le combat n’est pas perdu ! Car même si le SIP départemental relève d’un decrêt, l’organisation, elle, reste locale .

A nous de nous unir et de faire front !