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La conférence téléphonique hebdomadaire entre les OS et la DDFIP s'est tenue hier matin. Vous trouverez ci-joint la liste des questions de l'intersyndicale adressées en amont et le compte-rendu de cette réunion.
Questions_intersyndicale_audio_du_4_mai_2020.pdf
Prenez soin de vous et de vos proches !
1) Alerte des élus au CHS-CT et CTL de la Moselle
Les représentants des personnels élus au CHS-CT et CTL ont adressé au directeur de la Moselle une alerte sur le climat actuel au sein de la DDFiP et leurs craintes sur la mise en œuvre des missions pendant cette crise.
2) Notre recours contre l'ordonnance de la honte
Une première étape dans le combat engagé pour faire tomber l'ordonnance congés/RTT vient d'être franchie.
Notre avocat vient de nous informer que le Conseil d'Etat a décidé d'enjoindre le gouvernement à produire, avant le 4 mai 12 heures, un mémoire en défense de notre requête. Nous aurons jusqu'au 5 mai 18 heures pour y répondre.
Selon notre conseil, cette injonction donnée au gouvernement est loin d'être neutre. Il va devoir se justifier sur le bien-fondé de son dispositif notamment en matière de nécessité, de rétroactivité. Cela veut également dire qu'en décidant d'instruire, le CE reconnaît que la condition d'urgence est admise.
Si le CE avait estimé que les arguments avancés pour satisfaire aux deux conditions du référé suspension (urgence et moyen réel et sérieux) étaient totalement infondés, il aurait prononcé un rejet par ordonnance...
Soyons donc optimistes, mais restons prudents quant à la suite. Une première étape est gagnée, et nul doute que les éléments que fournira le gouvernement nous servirons ensuite.
On ne lâche rien !
Prenez soin de vous et de vos proches !!!
Les agents de la DGFIP, ne sont responsables ni de la pandémie, ni de la gestion hasardeuse de cette crise. Ils sont sur le front, ou restent confinés pour garder leurs enfants, télétravailler, ou pour préserver une santé déjà fragile. Ils n'ont pas choisi leur situation.
Entre l’école à la maison, le télétravail, l’interdiction de sortir, le manque d’équipements de protection, de transports collectifs… ces 2 mois ne sont des vacances pour personne !
Si les Ministres cherchent des vacances à résorber qu’ils commencent par celles des emplois en accordant à la DGFiP les moyens humains d’exercer ses missions.
Ne nous laissons confiner nos droits sous aucun prétexte ! En cette période de confinement, une pétition peut remplacer avantageusement une manifestation dans les rues.
Certaines administrations ont déjà obtenu des avancées.
Signez massivement la pétition des organisations syndicales nationales de la DGFIP !
(clique sur le lien ci-dessous)
Prenez soin de vous et de vos proches !
L'audioconférence hebdomadaire avec la DDFIP Moselle s'est tenue hier à 14h30. En voici le compte-rendu.
Tract intersyndical finances ordonnance congés/ RTT: Congés_et_RTT_une_ordonnance_inacceptable.pdf
Prenez soins de vous et de vos proches !
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