S’est tenue, les mardi 30 juin et vendredi 3 juillet, une séance plénière de CHSCT.
L’ordre du jour étant conséquent, le comité s’est réuni sur deux jours.

État de lieux du Déconfinement

Il n’y a pas de nouveaux cas de COVID recensé. En cas de suspicion, la DRFIP procèdera à des tests afin de lever le doute.
La direction indique que la période qui commence est dite de « transition ». C’est-à-dire, un retour à la normale et une reprise des conventions signées avec les télétravailleurs.
Cependant, les télétravailleurs qui souhaitent continuer de travailler à domicile peuvent, au cas par cas, se manifester auprès du chef de service et pour poursuivre le télétravail jusqu’à la prochaine campagne à l’Automne.
Étant donné que la période d’alternance entre autorisation d’absence et télétravail prend fin, les agents, en situation de vulnérabilité, pourront être équipés d’ordinateurs portables. A l’heure actuelle, il reste une trentaine d’ordinateurs disponibles.
Solidaires Finances a rappelé qu’ils préféraient une mise à disposition prioritaire au conjoins de personnes fragiles qui ne bénéficient plus d’autorisation d’absence.

La DRFIP, a rappelé la fin de la journée « banalisée » mais indique que le chef de service peut proposer un aménagement des horaires.

Certains postes de travail demandent, encore, des aménagements afin de respecter le mètre de sécurité, autour des agents. La pose de plexiglas peut être nécessaire.

A la différence de la réouverture des SIP au public, les SPF, SDE et le CDIF rouvrent l’accueil uniquement sur RDV afin d’éviter les flots d’usagers dans les étages.
La Direction assure vouloir préserver la sûreté immobilière des locaux avec un accueil uniquement au rez-de-chaussée. Seul reste le cas de la Cité Administrative. Le Préfet ne permet pas sa réouverture pour l’instant.

La quasi-totalité des trésoreries sont rouvertes au public.
Au vu de la spécificité des lieux et du public accueilli, Solidaires Finances a demandé la visite de la délégation du CHSCT lors de l’ouverture de la trésorerie de Lille Amendes.
Nous avons, tout de même insisté sur le fait que nous souhaitions, également, visiter le service en entier. Demande approuvée par la DRFIP.
Visite qui a été effectuée par la Délégation dès le lendemain matin (mercredi 1/07/20).
Suite à cette visite, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé d’exercer leur droit d’alerte.

Afin d’éviter d’être à nouveau mis devant le fait accompli, Solidaires Finances demande, d’ors et déjà, au vu de sa spécificité, une visite en amont de l’ouverture de la Cité Administrative.

Solidaires Finances s’est inquiété de la gestion du numéraire dans le SIP, car, malgré les dires de M. Mordacq qui indique que ça n’engendre aucun danger, différentes études précisent que le virus peut être présent sur le numéraire jusqu’à 24h après manipulation.
La direction a incité les agents au lavage des mains, régulièrement, avec du gel hydroalcoolique ou au savon.
Aucune autre mesure spécifique n’est mise en place.

Réponse de l’administration à la Visite du Service Liaison Rémunérations (SLR)

Le CHSCT a souhaité effectuer une visite du SLR en début d’année afin d’avoir la continuité sur la visite effectuée au CSRH (Centre de Service des Ressources Humaines).

Les organisations syndicales sont revenues sur les problèmes du bâtiment qu’est la cité administrative. En effet, la délégation du CHSCT avait alerté la direction sur la nécessité de changer les fenêtres dans le service qui actuellement ne tiennent qu’à l’aide de ruban adhésif ! Le compte-rendu de visite des membres du CHSCT a été clair sur ces problèmes. La DRFIP reste, encore et toujours, fixée sur ses arguments qui désignent la responsabilité de la préfecture propriétaire des lieux. C’est, pourtant bien, la DRFIP, qui est responsable des bonnes conditions de travail de ses agents !

Les Représentants du Personnel sont revenus sur les sous-effectifs, avec trop peu d’annonces de nouveaux venus et le départ des « sachants ». Le départ vers la nouvelle Cité risque fortement d’inciter le départ de nombreux agents.
Pour Solidaires Finances, un manque d’effectif de -9,6 ETP, c’est un service en souffrance et ce n’est pas la formation de deux EDR, dans le service, qui peut combler ce manque de personnel.
La DRFIP estime, pourtant, que le contrôle hiérarchisé de la Paye a permis de centraliser les contrôles et de permettre aux agents d’appréhender les travaux les plus urgents.
Ils s’appuient, également, sur la saisonnalité du service (rentrée scolaire – mouvements de mutation / paie de décembre préparée dès novembre / paie de janvier changement de millésime).
Solidaires Finances s’est indigné des dires de la DRFIP qui se contente de se délester du problème du bâtiment sur la préfecture et sur le manque d’effectifs en affirmant faire « comme on peut ».
Nous demandons, une nouvelle fois, de combler les emplois !

Pour finir, Solidaires Finances regrette que le logiciel « Paysage » n’ait pas été présenté, en amont, au CHSCT, afin d’obtenir l’avis de ce comité, avant le déploiement, même s’il se fait par vague.
La DRFIP s’engage à présenter, à la rentrée, le logiciel au CHSCT.

Réponse de la DRFIP sur la Visite du CPS

Cette visite a été demandée par les membres du CHSCT, en début d’année, dans la perspective de modification du CPS en Centre Prélèvement Service au 1er septembre 2020.
Sur le bâtiment, la DRFIP indique que beaucoup de travaux sont tributaires de la bonne volonté du propriétaire. Des réparations faites (climatisation) n’ont pas donné entière satisfaction.
Les casques devraient être renouvelés afin de fournir, à tous les agents du futur centre de contact, le même équipement, plus moderne et adapté. C’est également le cas pour l’isolation acoustique.
Les collègues avaient souhaité la mise à disposition d’une badgeuse au rez-de-chaussée, ce qui est à l’étude et réalisable.
Sur la demande d’ouverture à 7h, cela dépend des autres services des Finances Publiques, sur place (Lille-Amendes, Formation Professionnelle et Service National des Concours).

Les organisations syndicales sont revenues sur les précisions organisationnelles données par la DRFIP à savoir :
- Le nombre d’heures au téléphone qui passe de 4h30 à 5h par jour avec une possibilité d’aller jusqu’à 6h en période plus chargée,
- Périodes d’ouvertures exceptionnelles jusqu’à 22h et le samedi, sur volontariat. Si pas de volontaire, un planning sera mis en place par le chef de service.
Au vu de l’environnement extérieur particulier de l’INM, la DRFIP ne sollicitera pas le CPS de Lille sur ces ouvertures tant qu’ils seront installés dans cet immeuble,
- Le maintien de deux équipes, une aux horaires variables classiques, une autre aux horaires variables décalés (19h). Toutefois, les agents qui travailleront en horaires variables décalés ne bénéficieront plus de l’avantage en nature consistant à réintégrer, chaque semaine, 2h dans leur temps de travail. S’il n’y a pas de volontaires pour cette formule, un planning de rotation sera effectué.

Solidaires Finances s’est indigné de telles mesures, mises en place.
Effectivement, lors de notre visite sur place, les agents nous on fait part de difficultés et de surcharge de travail et ce, constamment. La délégation du CHSCT a donc préconisé en ce sens. Pourtant, la DRFIP va littéralement à l’opposé ! L’administration, par cette mesure, met encore plus, en difficulté, les agents !

Cette situation est inadmissible pour Solidaires Finances qui a demandé que soit requalifié en restructuration le passage en centre de contact.
L’administration ne considère pas que c’est une restructuration, puisqu’il n’y a pas de suppression de postes, mais bien une réorganisation de services.
Pour Solidaires Finances, il est tout simplement inacceptable que la transformation du CPS en centre de contact ne soit pas présenté en amont, ni en CHSCT, ni en CTL !
Cette « simple réorganisation » comme l’administration la qualifie, a toute les caractéristiques d’une restructuration, à savoir la modification des horaires de travail, des conditions de travail, la distribution de la prime de restructuration, la disparition d’un service national, la modification complète du métier … !
D’autant plus que le numéro de téléphone des CPS, CIS et CC sont passés en numéro national unique depuis le 30/06. Si les organisations syndicales n’avaient pas demandé la visite du CPS en début d’année, il n’y aurait pas eu de présentation de cette restructuration !

Au niveau de la formation, Solidaires Finances sera vigilant sur une bonne mise à disposition de formation des agents dès septembre. Cependant, il nous paraît irréalisable et impensable que la mise en place du centre de contact se fasse dès le 1er septembre. Il est indispensable de décaler cette date afin que les agents soient opérationnels sans appréhension et sans stress.

Concernant le CPS Relais, Solidaires Finances s’est inquiété de l’avenir de ce service laissant les agents dans l’incertitude depuis de nombreux mois. La DRFIP indique que le besoin en renfort sera toujours nécessaire mais sous quelle forme ? Aucune décision n’est encore prise. Une période d’observation, à partir de septembre, pour une durée indéterminée, sera effectué pour prendre une décision.

Point d’information sur le projet de maison de l’État à Avesnes

Un point sur la situation des travaux a été effectué par la DRFIP. Le bâtiment va être complètement réhabilité afin de pouvoir accueillir d’autres services d’Etat dans un ce bâtiment.
Les travaux vont commencer par le désamiantage.
Les agents seront donc déplacés dans une zone « temporaire » afin de pouvoir réhabiliter leur espace de travail. L’administration n’a pas donné de durée définie concernant cette période transitoire.
Solidaires Finances a demandé la visite du service avant le déplacement des collègues afin de pouvoir s’assurer des bonnes conditions d’accueils.

En conclusion de ce CHSCT, beaucoup d’informations ont été apportées par l’administration mais également un manque de réponses sur certains points.
Solidaires Finances sollicite l’ensemble des collègues afin de nous faire remonter tous les points qui pourraient être discutés en CHSCT.