Partant du constat que le secteur d'assiette tel qu'ils l'ont connu ne fonctionne plus, les grands penseurs de la Direction Générale ont produit une note le 16 mai 2023 sur la mise en place du « SIP de Demain ». A la DRFiP 59, il a été constaté par la Direction que la situation de l’accueil et ses modalités avaient évolué au cours des dernières années. La contribution à l’audiovisuelle a été supprimée, il y a moins de taxes d’habitation, et la législation a évolué. Pour pallier l’explosion des sollicitations dues à l’accueil multicanal, il suffirait que tout le monde fasse de l’accueil, que l’assiette et le recouvrement fusionnent, que le Contrôle Sur Pièce perdure, que la fonction de comptable soit individualisée, que les liaisons avec le Sie et le cadastre soient intensifiées.
La Direction ne s’est pas donnée pour mission de faire un SIP idéal, mais de s’adapter au contexte… Nous en attendions un peu plus !
Pour Solidaires Finances Publiques si les effectifs d'avant fusion Impôts-Trésor avaient été maintenus, la question ne se poserait pas!
Concomitamment à la fusion du SIP de GLE et Lille Nord pour créer le SIP de Lille 1, les agents de ces services ont été impactés les premiers par la mise en place du SIP de Demain. C’est désormais le tour de Tourcoing, Dunkerque, Douai et Lille 3 (Lomme) de s’y plier.
Dans les faits, les missions du SIP seraient ainsi exercées en « équipe » de compétences :
• « Equipe Gestion » qui regrouperait les missions d’assiette et de recouvrement amiable ; chargée notamment de l’accueil, de la gestion des fichiers (assiette/recouvrement), du traitement intégral d’une partie des situations de défaillances déclaratives et du suivi des campagnes ;
• « Equipe Contentieux – Contrôle – Recouvrement forcé » qui exercerait les missions de contentieux, de contrôle et de recouvrement forcé. L’équipe serait chargée également de l’accueil mais contribuerait en sus, à l’instruction du contentieux / gracieux, du traitement intégral d’une partie des situations de défaillances déclaratives, aux travaux de CSP et à l’engagement des poursuites de recouvrement ;
• « Equipe Comptabilité » qui assurerait la tenue au jour le jour des documents comptables.
La Direction nous a affirmé que pour l’ensemble des agents (A, B et C), l’affectation lors du début d’activité de la nouvelle structure se ferait en tenant compte des desiderata. En cas de difficulté ou de désaccord, la règle de l’ancienneté administrative serait utilisée pour départager les postulants sur un même poste.
Concernant les formations, la division des particuliers et la division de la formation professionnelle ont effectué un recensement auprès des chefs de service.
Un plan de formation adapté à chaque agent des SIP en matière d’assiette et de recouvrement sera notamment à prévoir. Des formations en interne au service, de quelques heures, seront mises en œuvre sur plusieurs thématiques et seront suivies d’un accompagnement sous forme de tuilage par un sachant de l’équipe. Sur le timing, il est déplorable que les formations recouvrement aient lieu plusieurs moi avant la campagne de recouvrement à proprement parler.
L’évolution de l’organisation des SIP de Douai, Tourcoing et Dunkerque interviendrait à la date du 1er Mars 2024. Comme le SIP de Lille 3 doit faire face à la même période a des travaux et déménagements induits, la Direction a indiqué que le passage au « SIP de demain » se ferait en septembre 2024.
C’est donc un décloisonnement des secteurs d’assiette et recouvrement. Dans l’esprit de la Direction, cela faciliterait la polyvalence et l’échange entre les blocs.
Les craintes que nous avions émises se sont déjà avérées fondées. En effet, la perte du sens du travail est déjà cruellement ressentie par les agents surtout quant a l’accueil. En effet pour beaucoup, y être affecté relève de la sanction.
Pour la Direction, tous les agents devront participer à l’accueil, quelle que soit l’équipe d’affectation. Elle prétend que les équipes pourront s’entraider, à la différence des secteurs, et que le passage d’une équipe à une autre pour les agents sera tout à fait possible et simplifié.
Pour Solidaires Finances Publiques 59, c’est bien une perte de sens, de savoir-faire, de technicité pour les agents qui ne pourront plus suivre les dossiers A à Z, puisque les abandonnant au profit d’une autre équipe. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour nous assurer que le temps de vous former a bien été respecté, que les appétences de chacun sont suivies par les chefs de service et que surtout en cas de demande de mutations massives au départ de ces SIP, aucun ne soit empêché de rejoindre une autre poste.
