Le Tribunal Admnistratif de Toulouse a rejeté la requête de la DRFiP de Haute-Garonne.
C'est avec soulagement que nous venons d'apprendre que la DRFiP 31 avait été déboutée.
Le Tribunal Administratif a jugé que :
- il n'y a pas d'utilité et l'urgence n'est pas démontrée puisqu'il n'y a plus de piquets
- un préavis de grève déposé pour le mois à venir ne signifie pas qu'il y aura à nouveau des piquets.
Le Tribunal a également rejeté la demande de 1000€/agent/jour de blocage.
Méfions-nous désormais des éventuelles sanctions personnelles que la DRFiP, dans la continuité de son ignominie, pourrait décider d'engager.
Solidaires Finances Publiques 59 assure une fois encore tout son soutien à l'intersyndicale de la Haute-Garonne.
