Solidaires Finances Publiques a été alerté par de nombreux collègues ayant reçu des courriers concernant le reversement de rémunérations versées à tort.
La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.
Il ressort qu’environ 1500 agents ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.
Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des agentes et agents vont être précipités dans une situation financière difficile d'ici quelques jours puisque pour certains collègues la somme excède 5000€.
Au regard des montants et du volume d’agents concernés, Solidaires Finances Publiques a saisi en urgence la Directrice Générale afin de demander l’abandon de l’opération de recouvrement en cours par le courrier ci-dessous et a d’ores et déjà eu contact avec le DGA au téléphone.

Nous attendons une réponse positive de la Directrice Générale pour une prise en charge humaine des situations.
Solidaires Finances Publiques invite tous les collègues en difficulté à nous faire remonter leur situation.

