Un Comité Technique Local s'est tenu en reconvocation le 8 juillet 2021, suite au boycot du 25 juin 2021.

Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques 59 : liminaire_ctl_du_8_juillet_2021.pdf

L'ordre du jour de ce CTL était le suivant :
1 – Nouveau réseau de proximité :
– transfert des budgets principaux et annexes de quatre communes du Pas-de-Calais (Laventie, Sailly-sur-la-Lys, Lestrem et Fleurbaix) vers la trésorerie d’Hazebrouck
– transfert de l’activité du Centre Hospitalier de La Bassée vers la DDFIP du Pas-de-Calais
2 – Relocalisation : Modalités de mise en place du service national de gestion des quitus de Denain
3 – Bilan du télétravail dans le contexte de crise sanitaire et présentation du nouveau protocole
4 – Résultats de la consultation des agents du centre de contact de Lille Cité sur les horaires variables classiques, décalés et en période d’ouverture élargie
5 – Questions diverses

En ce qui concerne le premier point à l’ordre du jour, une fois encore Solidaires Finances Publiques 59 a rappelé à la Direction qu’elle voterait contre ces restructurations liées au NRP. Nous ne sommes intervenus que sur les questions en matière d’emploi et sur les conditions de travail des agents.
En ce qui concerne le transfert des budgets des 4 communes du Pas-de-Calais vers la trésorerie d’Hazebrouck, deux emplois de la DDFiP 62 seront transférés à la DRFiP 59. A ce jour, la Direction ne connaît pas la décomposition des mouvements impactés par cette réorganisation.
En ce qui concerne le transfert des budgets du Centre Hospitalier de La Bassée vers la trésorerie du Centre Hospitalier de Lens, la Direction a indiqué que pour ce transfert d’emploi, il s’agisait d’un agent de catégorie B.
La Direction a demandé à la Centrale si dans le cadre de cette restructuration un agent pourrait bénéficier d’une priorité supra-départementale. A ce jour, elle n’a pas obtenu de réponse.
Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 seront très attentifs, lors des prochains mouvements de mutations concernant ces 2 réorganisations liées au NRP, à ce qu’aucun des agents, que ce soit dans la Direction du Nord ou dans celle du Pas-de-Calais, ne soit lésé.

En ce qui concerne le télétravail, la Direction a présenté aux organisations syndicales un bilan de celui-ci pendant la période de crise sanitaire. Il est à noter que durant cette période les refus de télétravail ont été très limités.
Pour la mise en place du nouveau protocole de télétravail, la Direction a indiqué qu’il s’agissait de la déclinaison de la note de la Centrale du 22 avril 2021 suite au CTR du 9 avril mais que le dispositif exceptionnel est en cours jusqu’au 1er septembre 2021.
Il n’y a plus de campagne de candidature pour le télétravail, ni de convention à signer.
Désormais le chef de service est l’autorité décisionnaire. L’agent souhaitant télétravailler devra faire le dépôt de sa demande dans SIRHIUS après un entretien informel avec son chef de service où il indiquera son choix : télétravail régulier et/ou ponctuel, quotité, calendrier, contingent, activités, horaires, lieu d’exercice. La demande pourra porter jusqu’à 3 jours de télétravail.
A l’issue de cette rencontre, l’agent saisira sa demande de télétravail à l’aide du formulaire :
« télétravail-initialisation » présent dans son espace agent SIRHIUS.

Autre nouveauté : un dispositif dit ponctuel est ouvert à tous les agents de la DGFiP éligibles au télétravail. Il pourra être par ailleurs, cumulé avec le dispositif de télétravail régulier.
Après échange avec son collaborateur le chef de service devra valider l’enveloppe annuelle de jours flottants en fonction de la demande de l’agent et de l’intérêt du service : cette enveloppe ne pourra pas être inférieure à 12 jours par an, ni supérieure à 129 jours par an.
Tour refus de demande de télétravail d’un agent devra être motivé par le chef de service dans SIRHIUS. Les agents auront la possibilité de faire un recours auprès du service RH, et en cas de nouveau refus, auront la possibilité de saisir la CAP.
Les agents nomades ne sont pas des télétravailleurs.

Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont voté contre le projet, puisque l’ensemble de nos revendications en matière d’indemnisation des télétravailleurs, et de conditions de travail pour ceux-ci n’ont pas été reprises en intégralité dans le protocole.

En ce qui concerne la consultation des agents du Centre de Contact (CC) de Lille Cité (ex-CIS) sur les horaires variables classiques, décalés et en période d’ouverture élargie, les élus de Solidaires Finances Publiques 59 se sont étonnés de la non-consultation des desiderata des agents du Centre de Contact de Jean Jaurès (ex-CPS) sur ce sujet.
Une réponse de la Centrale était attendue en ce qui concerne les agents du CPS relais pour savoir s’ils étaient considérés comme des EDR ou pas, et dans le cas d’une réponse négative leur participation à cette dite consultation. Or, la Direction nous a indiqué avoir obtenu la réponse de la Centrale le 29 avril ! Ces agents sont des EDR et ne doivent donc pas participer à la consultation. Pourquoi avoir dès lors, attendu ? La réponse étant connue, la consultation aurait donc dû déjà avoir lieu !
Évidemment compte tenu des vacances scolaires et des changements potentiels de personnel au 1er septembre suite au mouvement de mutations, cette consultation au CC de Jean Jaurès sera faite à la rentrée avec participation pour ce vote des nouveaux arrivants.

Concernant la mise en place du service de gestion des quitus à Denain, et donc d’une opération liée aux relocalisations nationales, Solidaires Finances Publiques 59 a voté contre cette opération.
La DGFiP dépend pour la gestion des quitus, des schémas d’organisation mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour l’obtention des cartes grises et pour la délivrance des quitus. Or, ce dernier a misé sur un processus entièrement dématérialisé et informatisé, une case particulière devra donc être cochée s’agissant de l’acquisition d’un véhicule au sein de l’Union européenne.
Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont demandé quelles autres possibilités existaient pour ceux effectuant des demandes papier. Que feront les personnes atteintes d’illectronisme, celles qui n’ont pas accès à l’informatique sachant qu’en plus, les collègues présents dans ce nouveau pôle des quitus de Denain ne seront pas joignables par téléphone ?
La fracture numérique est une réalité dans notre pays qui une fois encore est balayée d’un revers de la main.

La Direction nous a clairement indiqué que la mise en place du service au 1er septembre ne sera pas à son optimum, en attente de la mise en place et du déploiement complet d’un nouvel applicatif Iquit. C’est pourquoi les quitus délivrés par ce pôle ne concerneront que 4 départements expérimentateurs à compter du 1er janvier 2022 : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin. A partir de 2023, le dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire national à partir des transmissions de la plate-forme du Ministère de l’Intérieur.
En période de croisière, à partir de grille d’analyse risque et de filtres, grâce à ce nouvel applicatif Iquit, seuls 30% des quitus feront l’objet d’un contrôle approfondi par le pôle quitus.
Ce projet, qui concernera l’ensemble du territoire, fait l’objet d’attentions et de suivis très particuliers de la Centrale.

En questions diverses, le Directeur a tenu à nous faire part de 3 informations :

• la première concerne les transferts de recouvrement des Douanes et de la Direction Départementale du Territoire de la Mer (DDTM), qui devraient faire tous deux l’objet de transferts d’emploi (respectivement 700 et 300 emplois au niveau national) ;
• le détail des opérations de déménagements concernant les opérations liées au NRP pour le 01/09/2021 sera publié sous peu ;
• le choix du prestataire pour le chantier de la future Cité Administrative sera bientôt annoncé publiquement, pour une échéance contractuelle de livraison fixée à décembre 2023.

Solidaires Finances Publiques 59 s’est étonné que des objectifs aient été fixés à des inspecteurs stagiaires par leur chef de service, dès leur arrivée. La Direction ne semble pas s’étonner du problème, indiquant que les stagiaires étaient en poste dès le 1er septembre…

Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont relancé la Direction sur le sujet de la prime d’accueil que certains agents n’ont pas touché. Le sujet n’a toujours pas été traité…

Enfin, nous nous sommes interrogés sur la décision de la Direction d’interdire aux agents de pouvoir récupérer du mobilier destiné à partir à la déchetterie, ou sur la possibilité de le donner à des associations ou à d’autres administrations. Alors que la DGFiP s’élève en chantre de l’écologie, la logique de cette décision nous laisse coi.