L’organisation de la chaîne de la dépense de l’État fait intervenir trois catégories d'acteurs : les services prescripteurs, les centres de services partagés, les prestataires Chorus, et les services dépense en mode classique ou facturier (SFACT) placés sous l'autorité d'un comptable public.
Les ministères économiques et financiers ont souhaité une évolution de cette organisation en rapprochant, au sein d'une même structure, un centre de service partagé et les services dépense du comptable. La nouvelle structure, dénommée « centre de gestion financière » (CGF), a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public pour l’exécution de dépenses publiques. Ce nouveau service est placé sous l’autorité du comptable public.
Il est prévu, à horizon 2025, l’instauration de 53 CGF . A ce jour, 30 CGF sont déployés pour l’ensemble des services déconcentrés de l’État.
Au sein de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord, un CGF a été constitué depuis le 1er avril 2022 pour assurer l’exécution des dépenses des services déconcentrés des ministères de l’écologie et de l’agriculture, dit « bloc 2 ».
La DGFiP , pour répondre aux exigences de la DG va créer un deuxième CGF dédié aux services déconcentrés du ministère de la Justice de la région Hauts-de-France à compter du 1er avril 2024.
Le futur CGF justice traitera les dépenses et les recettes non fiscales des 4 services prescripteurs suivants :
– la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) ;
– l’école nationale de la protection judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) ;
– la direction interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) ;
– la délégation interrégionale du Secrétariat général du ministère de la justice Grand Nord (DIRSG)
comprenant le département des ressources humaines et de l’action sociale (DRHAS) et le département immobilier (DI).
Le centre de service partagé en charge du traitement des dépenses et des recettes de ces directions est le département des achats et de l’exécution budgétaire et comptable (DAEBC).
Le CGF sera composé de :
– 13 agents issus du centre de service partagé, le DAEBC
– 14 agents issus du secteur dépense de la DRFIP.
Au total, le CGF justice sera composé de 27 agents et de 2 cadre A.
Les agents vont bénéficier d’un parcours de formation de 11 jours. Les premières formations seront dispensées 2 mois avant le démarrage du CGF. Le télétravail, est suspendu pour 2 mois. Il pourra être repris dès le 1er juin.
Concernant les 14 agents de la DRFiP, la Direction précise qu’il s’agit de volontaires. Or, nous savons que plusieurs ont été désignés d’office ! Toujours selon la Direction, les agents ne seraient ni en souffrance ni anxieux…
La Justice ayant pris du retard dans la démarche, aucune information sur les tâches au plus fin à venir ne sont communiqués.
Au niveau immobilier, le 6éme étage accueillera l’ensemble du secteur « CGF ». Le CGF justice occupera l’aile ouest du 6ème étage du bâtiment Kennedy prés du CGF Bloc 2 qui occupe l’aile Est.
La cellule « contrôle interne financier et qualité comptable » est également installé au 6ème étage puisqu’une grande partie de sa charge de travail sera concentrée sur les dépenses en mode CGF.
Le service dépense est installé au 7ème étage du bâtiment Kennedy, les 2 unités sont réparties entre les 2 ailes de l’étage. Actuellement le SFACT fonctionnement est installé au 6ème étage de l’immeuble et le SFACT marché au 7ème étage.
