Un CHSCT en séance plénière s'est tenu mardi 23/06. A l’ordre du jour de ce comité étaient inscrits les points suivants : la réouverture des centres de Lille Fives et Lomme, et le plan de la réouverture des accueils.
Dès l’annonce des réouvertures des sites de Lomme et de Fives, les représentants des personnels siégeant en CHSCT ont souhaité l’organisation de visites sur ces deux sites afin de constater de visu le dispositif mis en place par la DRFIP. Ces visites ont eu lieu le mardi 16 juin, date de la réouverture. A l’issue des visites, les délégations du CHSCT ont effectué des préconisations en matière de signalétiques et en matière de sécurité sécuritaire (insuffisance de vigiles) et sanitaire mais aussi d’ordre matériel. La DRFIP a indiqué que ces deux réouvertures avaient été faites en mode "test" et que l’organisation mise en place servirait de base pour toutes les autres réouvertures.
La DRFIP a annoncé la réouverture des SIP/caisse et des trésoreries le 24/06/2020 sauf la trésorerie d’Halluin qui rouvrira quand l’ensemble des conditions sanitaires/sécuritaires seront réunies. C'est également le cas de la Cité Administrative qui dépend de la Préfecture et dont l'aménagement est difficile à adapter. Concernant les SDE et SPF, la réouverture totale ne sera pas instaurée le 24/06 étant donné que la majorité des services se situe à l’étage, ce qui pose un problème de sécurité sanitaire. La DRFIP souhaite mettre en place, dans un premier temps, des accueils sur RDV. Pour Solidaires Finances, la mise en place de l’accueil sur RDV doit impérativement être accompagnée de mesures de sécurité optimales pour tous les agents. L’information de ces mises en place sera donnée, en amont, aux organisations syndicales.
La réouverture du CDIF au public ne se fera pas dans l’immédiat. Une réflexion est en cours, à la direction, dans le but de recevoir le public dans l'espace d'accueil des SIP avec un box dédié au Cadastre. Cette proposition est encore au stade de réflexion. La DRFIP envisage également le retour à la mobilité des géomètres.
Solidaires Finances a soulevé le problème de la pose de parois en plexiglas. En effet, il semblerait que la société SOCOTEC, mandatée par la Direction Générale pour réaliser un audit sur les conditions de la reprise n’ait pas approuvé l’utilisation de parois en plexiglas les qualifiant "d’armes par destination". N’étant pas solidement fixées, ces parois peuvent au final se révéler dangereuses. Solidaires Finances a demandé que le rapport de la société SOCOTEC soit transmis au CHSCT et demandé qu’une réflexion sérieuse soit ouverte sur la mise en place de telles parois et leur fixation. Sous couvert de répondre à une obligation sanitaire, il ne saurait être question de créer un autre risque. La DRFIP aurait pu équiper les accueils de vitres protectrices fixes et durables.
Enfin, sur la base des données statistiques de l’an dernier, et en raison de la fin de la campagne IR, la DRFIP estime qu’il y aura que peu d'accueils en cette période. Solidaires Finances ne partage pas cet avis. Au regard de cette période particulière, il est impossible de faire la comparaison avec l'année dernière. Que ce soit avec :
- la crise sanitaire où un bon nombre de personnes a décalé ses vacances ;
- la mise en place de PAS qui, depuis le début de l'année, a amené un afflux supplémentaire ;
- la déclaration automatique ;
- le paiement des échéanciers...
Sans compter qu'à la sortie des rôles nous pouvons nous attendre à des contentieux suite à cette déclaration automatique, les contentieux habituels, les régularisations PAS, le recouvrement... Ces sujets amèneront sans aucun doute du public à l'accueil de nos sites. La réouverture de l'accueil ne veut pas dire retour à la normale ! En cette période, il est nécessaire de rester vigilant. Certes, il y a une diminution du nombre de cas mais le virus circule toujours ! Solidaires Finances vous invite à nous signaler toute anomalie sur votre site ou toute crainte que vous pouvez avoir tant sur la réouverture de l'accueil que plus généralement.
