Au regard d’un ordre du jour pléthorique, les représentants des personnels ont fait le choix de travailler avec sérieux et dans la sérénité. Aussi ce CHSCT, initialement prévu sur la seule journée du 20 octobre, s’est poursuivi ce jeudi 22 octobre.
Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire de Solidaires Finances, et le compte-rendu de cette instance.
liminaire_chsct_du_20-10-2020.pdf
Dès sa déclaration liminaire, Solidaires Finances a demandé que soit ajoutée à l’ordre du jour de ce comité la question de la définition de « personnes vulnérables ». En effet, Solidaires Finances a demandé que la jurisprudence du CE du jeudi 15 octobre qui condamne la liste restrictive des critères de vulnérabilité et entend revenir sur la liste des 11 critères de vulnérabilité mis en place dans le décret du 5 mai dernier.
Pour Solidaires Finances, il est clair que la jurisprudence du CE, plus favorable mais surtout plus protectrice pour les agents vulnérables et leurs cohabitants, doit s’appliquer de manière immédiate dans l’ensemble des directions représentées dans le CHSCT du Nord.
S’en est suivi des échanges surréalistes….et beaucoup d’embarras tant de la part des directions que des médecins de prévention sur un positionnement clair et précis sur l’application immédiate de cette jurisprudence de la haute instance.
Au regard de ce positionnement flou, l’ensemble des représentants des personnels a émis et voté en séance un droit d’alerte.
Lors de la reprise du CHSCT ce jeudi matin, les directions ont finalement apporté un début de réponse.
La DRFIP 59 indique mettre en place également une communication envers les seuls agents qui avaient déjà fait l’objet d’un recensement au printemps dernier. Les agents doivent prendre contact avec le médecin de prévention qui pourra préconiser soit un télétravail 5 jours sur 5 soit la mise en ASA. Les cohabitants doivent également se signaler à la direction pour être mis en situation de télétravail (lorsque ce dernier est possible et sous réserve que des postes de travail soient configurés)
Si Solidaires Finances se montre satisfait de la prise en compte de la situation des cohabitants de personnes dites vulnérables (revendication portée depuis le début de la crise), il est, cependant, regrettable que la DRFIP ne fasse pas un recensement exhaustif des agents vulnérables, les situations individuelles ayant pu évoluer depuis ce printemps.
Solidaires Finances déplore à nouveau l’insuffisance des postes de travail (40 configurations possibles par semaine) qui pourront être attribués dans le cadre de la mise en place du télétravail.
QUESTIONS DIVERSES
► Droit d’Alerte Centre de Contact Lille – Cité Administrative
Solidaires Finances a porté à la connaissance du CHSCT le projet (avancé) de la mise en place d’une cellule de crise dédiée aux professionnels avec pour conséquences un changement de mission pour les agents dans un laps de temps très restreint, et une formation précipitée et insuffisante (autoformation????).
Pour Solidaires Finances, il est inadmissible tant sur la forme que sur le fond que la DRFIP puisse procéder de la sorte. Devant l’incapacité de la DRFIP à répondre à nos questions lors de ce CHSCT, les représentants Solidaires Finances ont proposé à l’ensemble des représentants des personnels d’effectuer un droit d’alerte.
Le droit d’alerte effectué en intersyndical est fondé sur le changement de mission pour les agents de ce service, l’absence de formation, et les conséquences en termes de conditions de travail (changement des horaires – temps de loggage – absence de soutiens). De tels changements sont générateurs de stress et risques psychosociaux.
►Situation sanitaire à Tourcoing
Solidaires Finances s’inquiète de la disparité de traitement des suspicions et/ou cas avérés de Covid et des personnes contact en fonction des sites de la DRFIP. Solidaires Finances a tenté d’obtenir des réponses de la médecine de prévention sur le traitement des cas contacts ; il apparaît en effet que la CPAM déclare de manière plus large une personne « cas contact » et l’invite à réaliser un test.
Force est de constater qu’aucune réponse en ce domaine n’a été apportée. Si l’administration a bien précisé sa définition du « cluster » ; sur le terrain, les critères appliqués varient d’un site à l’autre !
►Fontaine à eau dans les restaurants administratifs
Mis au débat dès la réouverture des restaurants administratifs, Solidaires Finances est revenu à nouveau sur ce sujet pour exiger de la DRFIP une solution satisfaisante pour les agents et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Au regard des nombreuses tergiversations et opposition de la DRFIP, pour vos représentants Solidaires Finances, la seule solution possible semble être la distribution gratuite de bouteilles d’eau !
