Compte rendu de la formation spécialisée du 10 juin 2026

Cette formation spécialisée est la deuxième partie de la FS commencée le 12 mai dernier et qui n’avait pas pu être terminé. Solidaires finances publiques 64 avait demandé dès sa liminaire à ce que tous puissent prendre le temps de parler de TOUS les sujets.

Voilà qui est fait dans cette FS.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Lancement de la campagne DUERP 2026
2. Point budget 2026 et propositions d’actions
3. Rapport d’activité de l’assistante de service social de la DDFIP 64
4. Compte rendu des visites FS du PRS et SIE Orthez
5. Examen des fiches de signalement
6. Refus d’aménagement de poste
7. Examen du registre santé sécurité (RSST)
8. Questions diverses

Bonne lecture.

1 Lancement de la campagne DUERP 2026

La campagne du DUERP est lancée depuis le 26/02/2026 et le prochain groupe de travail pour évoquer les revendications des agents se tiendra les 24, 25 et 26 juin prochain.

Tous les services n’ont pas pu participer a cet exercice mais il est encore possible de le faire car les remontées peuvent se faire au fil de l’eau par le chef de service. Il est donc encore possible de le faire avant le groupe de travail.

Les élu(e)s de Solidaires fip 64 ont également fait remarquer que certains chefs de service avaient philtré les demandes des agents et parfois ajouté des risques.

Nous avons rappelé que cet exercice est particulièrement important et n’est pas une simple obligation de la DG mais bel et bien une réunion durant laquelle des risques doivent être identifiés afin que la direction puisse y apporter une solution.

Les solutions apportées sont le plus souvent inadaptées dès qu’il s’agit des risques psychos sociaux. Cependant il est particulièrement important de faire remonter ces risques et qu’ils soient écrits dans le DUERP.

Les travaux de restitution du PAPRIPACT seront rendus le 17 septembre (au lieu de fin décembre l’an dernier) on s’améliore !

2 Point budget 2026

plusieurs projets ont été présentés :

• Analyse acoustique (sur trois jours) au centre de contact des professionnels. Le coût sera de 8800 € et les préconisations qui en découleront seront également à prendre en charge.La direction nous explique qu’elle n’est pas attachée à ce casque et fera le maximum pour retrouver l’ancienne version afin de permettre aux collègues un casque adapté.
• Les élu(e)s de solidaires fip 64 rappellent à la direction que les casques nouvellement affectés au cc pro en test pour remplacer les casques obsolètes amènent des restrictions suite au confort d’écoute pour les collègues.

• Entrés du personnel centre des finances publiques d’Orthez.
• Une flaque d’eau étant présente devant l’accueil du CFP la direction prend en compte la création d’un cailleboti en acier galvaniser pour éviter des chutes et évacuer l’eau. Il sera mis en place par les agents techniques.

• Remplacement des caissons qui contiennent les volets roulants du troisième étage de Bayonne. En effet la plus-value thermique est importante et les conditions de travail des agents en sera meilleure. Les caissons des volets ont été changés au 4eme étage en façade sud ce qui a permis de modifier la température dans ce service. Coût prévu pour l’opération : 23878 €.

Ces travaux ont été votés à la majorité par les organisations syndicales.

Projet 1 :

vote pour Solidaires, FO, CGT

vote abstention CFDT

Projets 2 et 3 : vote pour unanime des organisations syndicales.

Un projet sera différé, il s’agit de la création d’armoires sur Bayonne et Pau direction qui permettent de mettre les batteries des vélos électriques. Ces batteries qui peuvent avoir un risque de court circuit doivent être mise dans des armoires sécurisées si les vélos sont installés dans des batiments fermés en non en dehors des bâtiments.

3 Raport d’activité 2025 de l’assistante sociale :

L’assistante sociale explique avoir plus de saisies concernant les prêts sociaux, les demandes de logements dues aux mouvements d’affectation tardives sur le département, la modification de la mutuelle et les complications qui en découlent, les différentes campagnes de récupérations d’indus que la DGFIP à demandée aux agents …. bref pas de quoi s’ennuyer.

Cependant, si Solidaire se felicite de cette sollicitation de l’assistante de la part des agents, nous nous inquiétons vraiment concernant les difficultés que rencontrent nos collègues sur le département. En effet beaucoup de difficultés personnelles sont remontées mais également plusieurs situations liées aux conditions de travail, de rémunération, à la couverture santé etc ..

Nous insistons, comme l’assistante sociale elle même sur le fait que ce service est important et qu’il faut s’en saisir. Il faut donc ne pas hésiter à solliciter l’assistante sociale pour toute problématique.

Elle essaiera de résoudre le problème ou de renvoyer l’agent vers des partenaires adaptés (médecin du travail par exemple).

4 Compte rendu des visites de la FS :

• Visite PRS

Une visite de la FS avait été réalisée pour comprendre les conditions de travail des collègues.

Plusieurs problèmes avaient été relevés :

Aspect métier : une surcharge de travail a été relevée particulièrement pour les procédures collectives. Suite à la visite de la FS une affectation de deux EDR « échelons de renfort » a pu être mise en place et un collègue B a été affecté de manière pérène à cette cellule ce qui a permis de répondre partiellement au problème. La surcharge de travail est tout de même importante pour tous puisque n’oublions pas que le PRS a récupéré les RAR des SIE du département.

Aspect batimentaire : le PRS à l’étroit devrait récupérer une partie des bureaux laissés libres par les collègues de l’ancien service du PUP maintenant démantelés par la direction. Ils intègrent les locaux du SIE et de facto laissent leurs bureaux.

La direction souhaite faire déménager des services à l’étage du contrôle fiscal mais n’est pas claire dans ses propos. En effet si les agents du PRS devront être sur deux étages et potentiellement traverser le cabinet médical au rez de chaussée, les locaux du PUP ne sont pas adaptés aux agents de la BCR qui necessitent de la confidentialité qui n’est pas réunie dans ces locaux, ou les agents de la DIRCOFI qui louent les locaux a la DDFIP. Bref beaucoup de questions en suspends mais il va falloir aller vite puisque tout va se passer en septembre !

• SIE D’orthez :

La remontée principale était le sentiment d’abandon de l’antenne du SIE d’Orthez. En effet depuis la nouvelle organisation de travail et la création du SIE Bearn et Soule les agents du SIE se sentent plutôt abandonnés.

Le rapporteur fait le retour d’une relation plutôt positive avec la hiérarchie de proximité malgré une présence de plus en plus rare du chef de service mais moins positive avec la direction locale.

Le directeur explique que la disproportion en terme de personnel entre les différentes entités peut créer le problème mais assure que la hiérarchie de proximité sera plus présente à l’avenir.

Solidaires fip 64 nuance le propos en expliquant que le chef de service à en effet un rôle de coordinateur d’équipe mais également (ce qui semble être oublié) de technicien.

En l’absence du rapporteur la visite du SIP d’orthez sera évoquée lors de la prochaine FS.

5 Fiches de signalement :

La direction constate 19 fiches de signalement dont 4 internes.

Elle explique que l’incivilité de certains redevables est de plus en plus importante. Solidaires fip 64 nuance ce propos en expliquant que si l’incivilité peut augmenter, les agents ont pris tout simplement conscience que les comportements de certains usagers ne peuvent être ignorés et que le travail d’un agent d’accueil (physique ou téléphonique) n’est pas d’éponger la mauvaise humeur.

Plusieurs fiches de signalement internes ont également été relevées et provoque l’inquiétude de la direction. En effet, les mauvaises conditions de travail répétées ne peuvent qu’augmenter les tensions dans les services. Nous rappelons qu’une fiche de signalement est une alerte pour éviter une escalade dans une situation potentiellement plus violente.

Elle est essentielle et les agents doivent s’en saisir.

6 refus d’aménagement de poste :

Contrairement à ce qui avait été dit auparavant, le directeur nuance le « refus «  d’aménagement de poste préconisé par le médecin du travail. Il explique que ce refus devrait plutôt porter le nom de report. En effet il n’y a pas de refus en tant que tel mais simplement une impossibilité d’accéder aux demandes du médecin pour aménager le poste d’un agent.

Cependant dès que la direction aura la possibilité d’aller dans le sens du médecin et de l’agent elle le fera.

Le médecin du travail devra donc réitérer ses demandes et solidaires d’appuyer pour que la direction puisse donner satisfaction. Nous y serons vigilants !

7 question diverses : 

La direction nous informe que l'ascenseur de la rue d'Orléans sera en maintenance durant trois semaines durant l'été et donc inutilisable. Des agents qui utilisent cet ascenseur devront donc s'adapter et nous serons présent pour demander à la direction localedes solutions afin d'adapter la situation à tous les agents utilisant l'ascenseur. 

Une fois de plus Les élu(e)s de Solidaires finances publiques sont vigilants pour faire valoir vos droits. Il ne faut donc pas hésiter à nous solliciter pour nous alerter d’une problématique particulière qui vous toucherait à titre personnel ou au titre de votre service.

Nous ferons remonter votre demande et porterons votre voix lors des différentes instances.

On lâche rien !

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

SECTION DES PYRENEES ATLANTIQUES

____________________________________________________________________________________________

Déclaration liminaire de Solidaires finances publiques 64

Monsieur le Président,

La deuxième partie de cette FS commencée le 12 mai se tient aujourd’hui sur les points n’ayant pu être évoqués lors de la première instance. En effet la convocation faite sur une demi-journée n’aurait de toute façon pas pu évoquer tous les points.

L’agenda des instances qui était déjà minimaliste n’avait même pas été respecté.

Cette FS ajoute d’autres points à l’ordre du jour et nous nous inquiétons une fois de plus concernant la possibilité d’évoquer l’ensemble des points aujourd’hui. Ne faudrait-il pas revenir sur le calendrier et le nombre d’instances prévues?

Concernant le lancement de la campagne du DUERP. Solidaires finances publiques 64 est parfaitement consciente du bien fondé de cet exercice qui nous paraît très important pour dresser un tableau exhaustif des problématiques réelles dans les services.

Il est primordial que tous les services sans exception participent à l’établissement de ce document.

Tous les services y ont-ils participé ?

Nous demandons à la direction sur cette campagne comme sur les campagnes antérieures ce qu’elle a prévu pour les services qui n’auraient pas pu réaliser le DUERP. Les agents peuvent-ils faire remonter directement leurs observations à l’assistant de prévention ?

De même, nous avons constaté que, dans certains services, les remontées n’ont pas été fidèles aux demandes des agents et un premier philtre a été opéré.

Ceci n’est pas acceptable car l’intérêt de cet exercice est bien de connaître les réelles inquiétudes des agents.

On se rend également compte que le nombre de fiches de signalement est important 19 en 5 mois. Ceci pose question sur le degré de dangerosité de nos métiers et l’incivilité croissante des redevables.

Contrairement aux années précédentes durant lesquelles peu de services étaient impactés, nous constatons aujourd’hui que l’ensemble des services se trouvent confrontés à des insultes voire à des agressions.

Le nombre de fiches de signalement internes en dit long sur la souffrance des collègues qui voient leurs conditions de travail de plus en plus dégradées.

Solidaires finances publiques 64 demeurera au côté des agents pour faire valoir leurs droits et continue à alerter la direction locale sur la souffrance au travail des collègues qui nous paraît de plus en plus préoccupante.