Compte rendu du CSAL 13/10/2026
Voici le compte rendu du CSAL du 13/10/2026 dont l'ordre du jour était le suivant :
- suppression équipe d'accueil au SIP
- bilan de la campagne déclarative
- conventions locales sur le télétravail
- questions diverses
Bonne lecture
En préambule à cette instance le directeur a fait des retours à nos interpellations concernant les points suivants :
- Élargissement du télétravail suite à la hausse du coût des carburants
La note de juin 2026 permettant d’élargir le télétravail aux collègues habitant loin de leur lieu de travail pour réduire les coûts de transports est toujours d’actualité jusqu’à nouvel ordre.
Sa lisibilité sera accentuée sur l’ulysse 64.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté en la matière.
- Densification au CFP de Biarritz
Après une arrivée prévue fin novembre de l’équipe de l’antenne du SGC Côte Basque sur le site de Biarritz, une autre administration (DREAL - 7 personnes) doit également s’installer dans les locaux début 2027. Ce service sera installé au niveau de la salle de réunion ce qui conduira à la relocalisation de celle-ci à l’étage du SIE/SGC.
- Occupation des bâtiments de l’ETAT dans le 64 et au-delà dans la région nouvelle Aquitaine. :
Le préfet de la région nouvelle Aquitaine a souhaité faire un état des lieux des bâtiments de l’État afin de rationaliser les espaces. Toutes les administrations sont concernées et la DDFIP n’y échappe pas. Le directeur nous assure que le 64 ne sera pas touché par cette mesure, mais nous explique dans la même phrase qu’un marché sera passé dans les prochains jours avec un prestataire pour effectuer cette étude en fin d’année. Les visites des premiers sites seront faites durant le premier semestre 2027. Ceci nous inquiète particulièrement car qui dit rationalisation dit aussi densification et donc dégradation des conditions de travail pour tous.
Les points prévus à l’ordre du jour sont ensuite déroulés:
1/ Approbation des procès verbaux des CSA du 30/03/2026 et du 21/04/2026
Votes pour unanimes
2/ Organisation interne des structures SIP et suppression des équipes « relations publiques »
Aujourd'hui dans notre département nous trouvons des organisations disparates dans lesquelles peuvent être identifiés des agents affectés « relation publique ». Cette situation concerne :
Bayonne : 1 A et 4 B ; Biarritz : 1 C ; Pau : 1 A, 3 B et 1 C.
La direction souhaite intégrer ses postes « relation publique » dans le SIP « gestion ». Cela permettrait selon eux de décloisonner les équipes au sein du SIP, aller dans la logique la mise en place du SIP de demain avec la polycompétence, d’homogénéiser les structures et une plus grande flexibilité.
En terme RH cela n'a pas d'incidence pour les cadres B et C qui bascule automatiquement vers une affectation « SIP gestion », en revanche pour les cadres A ces derniers devront candidater pour le nouveau poste mais seront prépositionnés sur leur emploi actuel sans toutefois les bloquer pour une fiche de poste l’an prochain s’ils le souhaitent.
A part donner les coudées franches aux chefs de service nous n’avons pas trouvé d’intérêt particulier à ces changements. Les équipes « relation publique » sont assez fixes et les renforts par le SIP gestion sont monnaies courantes pour les hausses d’activité.
Il conviendra de trouver dans les équipes unifiées les ressources pour assurer les missions d’accueil physiques et il est fort à penser que cela sera les mêmes collègues !
A ce titre, il est rappelé que la prime d’accueil est décorrélée de l’affectation SIP « relations publiques ». Cette prime est progressive par seuil et concerne tous les agents faisant au moins 50 jours d’accueil physique. Les RH en sont informés par un recensement annuel auprès des chefs de services. Solidaires finances publiques demande donc une proratisation de cette prime afin qu’elle soit distribuée a tous les postes qui font de l’accueil du public et il y en partout dans le département.
Le directeur nous répond que cette décision ne lui appartient pas contrairement à celle de supprimer de la cellule d’accueil.
Pour rappel, les postes « relation publique » avaient été créés dans les SIP afin de professionnaliser l’accueil.
Une problématique batimentaire découlera de cette opération ; en effet, dans ces conditions, les anciens « relations publiques » ne pourront plus conserver leur bureau actuel qui faisait office de bureaux d’accueils également ; il conviendra donc à la direction de trouver espaces disponibles en back office.
Tout cela va dans le sens de la mise en place du « SIP de demain » dont le déploiement courant 2027 est attendu dans tous les SIP du département.
Nous sommes également sceptiques sur la polycompétence souhaitée qui ne va pas de pair avec la technicité.
La direction nous indique que compte tenu des évolutions de tâches dans les SIP depuis quelques années (suppressions TH notamment, déclarations automatiques...) du CSP d’initiative y sera réintroduit. Cette décision locale vient d’une demande des agents en effet, il y avait du mécontentement des collègues qui au fil du traitement des déclarations ou des contentieux constataient des anomalies dont ils ne pouvaient prendre en charge le contrôle, et qui dans le même temps, n’intéressaient ni les PCRP ni les PNCD (pôle national de contrôle à distance).
Malgré cette avancée, il ne faut pas se réjouir trop vite du retour car la Direction confirme que cela restera une variable d’ajustement.
3/ Bilan de la campagne déclarative 2026
Au dela des statistiques habituelles qui montrent tout de même une légère augmentation de l’accueil, on voit que l’accueil physique reste prépondérant
On constate également une augmentation du flux téléphonique qui correspond probablement a l’extension des CC.
La direction se félicite également de l’extension des maisons France services qui plébiscitent les liaisons avec les SIP qui perdent rappelons le des personnels d’années en années. On nous vante les 50 conseillés formés par nos soins pour réaliser des tâches qui jusqu’à présent étaient faites par la DGFIP. Bref, le progrès !
4/ Point d’étape sur la mise en place des conventions collectives de télétravail dans chaque service
La direction a demandé à l’ensemble des chefs de services de formaliser les modalités d’exercice des missions pour que chaque service puisse disposer d’un cadre de référence pour le télétravail.
Cette opération se décompose en 3 temps :
- présentation du dispositif par la direction aux chefs de services (début juillet) puis rédaction par les chefs de service
- présentation à l’équipe
- retour de cette formalisation à la direction
Depuis la mise en place de la FAQ télétravail en janvier 2025 nous n’avions cessé de dénoncer son irrégularité dans la mesure où elle contrevenait largement aux règles ministérielles.
Suite à nos interventions celle-ci fut abrogée par notre nouveau directeur début 2026.
Ainsi, nous avons manifesté notre incompréhension quant à la mise en place de « protocole » par service. Là ou avant nous étions mécontent d’une FAQ nous allons nous retrouver avec autant de FAQ que de services !
L’exercice a commencé dans différents services et force est de constater que nous avions raison ; chaque chef de service y en est allé de sa patte pour restreindre et complexifier des règles déjà prévues pour tous les agents de la DGFIP par un cadre national.
Voici quelques exemples dans le désordre (dans les protocoles et dans les questionnaires à l’appui de ces protocoles) : interdiction de TT pendant les vacances scolaires, délais ± variables pour déposer sa demande de TT, ...)
Heureusement vous êtes vigilants et nous avons relayé vos difficultés.
Le Directeur nous affirme qu’il semble que la démarche ait été mal comprise.
Alors pourquoi pas, mais comme la confiance n’exclue pas le contrôle nous avons demandé à ce que ces « protocoles » soient visés par la direction afin de s’assurer que tout le monde reste bien dans les clous !
Il est selon nous le rôle de la direction de garantir une homogénéité dans le département pour l’ensemble de ses agents.
Nous resterons vigilants afin que le cadre soit respecté.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute dérive.
Concernant le télétravail un groupe de travail sera mené en début d’année 2027 sur les conditions d’exercice du télétravail et l’ergonomie du poste de travail.
5/ Questions diverses :
- Arrivées stagiaires :
Concernant les contrôleurs/ses stagiaires, la liste des postes vacants leur sera communiquée en amont du mouvement local.
De plus chose inédite nous devrions avoir plus de stagiaires que de postes vacants !
Un volant de 11 inspecteurs stagiaires est alloué au 64 ; s’ils viennent tous au final, il restera 4 postes vacants.
- SIE Béarn Soule alerte sur cellule RAR
Solidaires finances publiques à fait remonter des difficultés concernant la diffusion de statistiques individuelles dans un cadre collectif. Cette mesure illégale se nomme le benchmark et semble plus lié à une maladresse qu’une volonté de mise en concurrence les agents entre eux. Nous alertons tout de même le directeur et restons vigilants concernant ces dérives.
De même solidaires fip 64 alerte la direction sur des surcharges de travail importante et des cellules laissées en désuétudes comme le RAR du SIE. En effet la souffrance des collègues issue du manque de personnel est importante et doit être dénoncée.
Solidaires finances publiques 64 reste et demeurera toujours aux côtés des agents de la DGFIP pour faire valoir leurs droits.
TOUS UNI = TOUS SOLIDAIRES
____________________________________________________________________________________________
Liminaire Solidaires finances publiques 64
CSAL du 13 octobre 2026
Monsieur le Président,
Ce dernier CSAL avant les élections professionnelles se tient dans le cadre d’un mouvement étudiant particulièrement important.
Le gouvernement sourd, une fois de plus, à la revendication populaire est hors sol en réprimant plutôt qu’en écoutant et en dialoguant. Solidaires finances publiques porte également toutes ces revendications et exige réellement une prise de conscience. Ce mépris affiché est inadmissible et intolérable.
Le 29 septembre dernier une grève interprofessionnelle fonction publique a été particulièrement suivie à la DGFIP dans le 64. Avec un taux de plus de 30 % les Pyrénées Atlantiques se positionne dans le trio de tête des départements les plus revendicatifs de France.
Pour Solidaires finances publiques 64 la grogne est en effet sur des revendications nationales mais également sur des problématiques locales. Cela devrait interroger véritablement la DDFIP 64.
Concernant les points de CSAL, la suppression des équipes relations publique n’est en réalité que la suppression de la prime d’accueil.
Cette nouvelle modalité se veut plus proche du public mais en réalité ne fera que l’éloigner de l’information. En effet il faut comprendre que l’accueil c’est un métier.
Les agents de l’accueil ont d’abord une technicité alliant l’assiette et le recouvrement, une appétence pour ce métier et rendent aujourd’hui un service reconnu par le public.
Pour Solidaires finances publiques 64 cette suppression des équipes d’accueil ne fera que dégrader une fois de plus les conditions de travail de tous et le service rendu au public.
Concernant la mise en place des conventions collectives sur le télétravail. Il faut que la direction comprenne là aussi que le premier critère du télétravail est la CONFIANCE entre le chef de service et l’agent. Le deuxième critère réside également dans le fait de comprendre que le télétravail c’est avant tout DU TRAVAIL, évaluable, quantifiable.
Solidaires finances publiques 64 estime que la direction départementale a perdu de vue ces deux critères primordiaux.
La foire aux questions départementale avait été écartée et donc devenue caduque du fait qu’elle contrevenait à la note nationale concernant la mise en place du télétravail.
Or on voit fleurir une multitude de conventions plus farfelues les unes que les autres sans aucune harmonisation ni concertation.
Chaque chef de service y allant de sa pâte plus ou moins ferme et demandant ; qui des périodes probatoires, qui des demandes d’abandon des conventions de télétravail en vigueur, qui des interdictions de faire du télétravail durant les congés scolaires ou qui l’interdiction de prendre du télétravail suite à un congé.
Bref cette féodalité relative au télétravail est là encore complètement hors sol et dangereuse pour tous. La note nationale réalisée par la direction générale ne prévaut-elle plus ?
Les particularités réelles propres à chaque poste ne peuvent pas cautionner le fait du prince !
Quels sont les moyens de recours en cas de litige ? L’appel en national ou l’audience systématique auprès du directeur local ?
Solidaires finances publiques alerte une fois de plus la direction que les services sont en grande souffrance, une perte des sachants et de technicité, des conditions de travail de plus en plus dégradées, un lâcher prise de la hiérarchie sans soutien technique, et une absence totale de communication avec des réformes à contre sens et à marche forcée.
Tout cela ne peut que nous amener dans le mur !
